Tous les E106 seront reconnus par la France.
Une note République Française mentionné le cas des doubles affiliés
Les détails sur le site du cdtf
http://www.cdtf.org/dernieres-nouvelles-officielles-droit-doption-assurance-maladie/
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ouais c’est pas clair du tout…on voit pas quoi cocher pour les double affiliés…
Se pose la question d’une indemnisation juste pour les préjudices moraux subis. L’état ne laisse rien passer : 10 % de majoration, intérêts de retard,… Pourquoi devrions-nous fermer les yeux et faire un cadeau au gouvernement ?
Faudrait voir à pas s’emballer. Ce formulaire, je cite « spécialement actualisé pour prendre en compte cette rouverture du droit exceptionnelle », c’est juste de la rigolade.
Elle est où la case à cocher pour les doubles affiliés qui veulent rester en LAMal et se faire radier de la CMU?
Pour ceux qui sont en CMU et qui veulent y rester il y en a une. Pourquoi ça manque pour les autres ?
Et bien entendu on ne mentionne nulle part si c’est rétroactif pour les situations de doubles affiliations avant le 01/10/16
Faut pas pousser, ils vont pas reconnaître leur erreur en créant une case pour les doubles affiliés …
Les fonks ont leur fierté…
Soyez contents que la note de service au logo RF mentionne les doubles affiliés, et puis c’est la faute de la Suisse ( selon eux ) si vous êtes dans la panade …
Ce qu’il faut en retirer, c’est qu’ils reconnaîtront tous les E106 qu’on leur presentrera, au lieu de les mE1tre à la poubelle comme avant, et c’est déjâ un net progrès, non ? ( car E106 reconnu = Radiation, mais faut pas le dire directement, faut ménager les susceptibilités dans les CPAMs)
Ceci dit, ne vous pressez pas, y a pas le feu au lac.
La note de service au logo RF est ici 
à partir du mot souligné
C’est vrai que je pousse mais sincèrement c’est loin d’être limpide. « J’exerce ce choix pour la première fois » pour une prise d’activité en Suisse (parfois il y a des années déjà) ne me semble pas du tout correspondre à la situation de double affiliation de 2015 / 2016.
Et puis nombre de situations sont encore plus complexes: pour ceux qui ont déménagés en Suisse pour mettre fin justement à une situation de double affiliation, ils font comment avec ce formulaire pour faire valoir leur choix d’assurance maladie pour la période concernée?
C’est sûr que pour le coup je ne risque pas de me presser
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Je vais prendre le temps de barrer au gros feutre toute leur m… qui ne m’intéresse pas.
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En tant que double affilié, je ne suis pas d’accord pour utiliser le formulaire de choix du système de santé. Je ne peux pas déclarer sur l’honneur que toutes les informations sont exactes car pour moi du moment que j’ai demande à la LAMal de m’affilier en mai 2015 et que je suis en procédure au TASS, on ne peut pas dire que c’est la 1ere fois que je fais ce choix. Donc ce formulaire ne sera pas joint. S’il doit l’être je devrais introduire une nouvelle option:
Je confirme mon choix précédent d’être affilié à l’assurance suisse.
Je sens qu’ils cherchent à nous posséder…et il ne faudrait pas que ce formulaire signé se retourne contre nous pour les dommages et intérêts demandés au TASS.
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Donc dès que je reçois mon formulaire E106 je l’envoie en RAR, s’il n’est pas accepté à cause de cette historie de formulaire du choix du système de santé, j’attendrais septembre 2017 et/ou la décision du TASS et dans l’intervalle tous les 3 mois même topo que maintenant.
Même sentiment ici. Il faut rester vigilant.
Le réponse est là:
« Passé la date du 30 septembre 2017, les personnes qui n’auront pas formellement demandé leur exemption de l’assurance maladie suisse y seront affiliées d’office, et par conséquent, seront radiées de l’assurance maladie française. »
Donc pour ceux qui veulent la LAMal, il faut attendre 1 an.
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D’après l’accord, la CPAM doit informer toutes les personnes concernées.
Donc si elle me contacte pas ou qu’elle me donne une information non adaptée, non cohérente, non utilisable,
« Msieur l’juge, moi jveux bien, mais la CPAm elle fait pas/mal son travail. Imaginez, avec des glandus pareils, ont fait quoi? »
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chiche on prend ce formulaire et on en créer un nouveau qu’on donne au CDTF ou il y a 3 cases
case 1 : j’ai choisi la suisse en 2015, j’y suis, j’y reste ! Vous avez refusé mon choix en opposition avec les lois en vigueur. Je vous confirme que je reste sur ma decision, que vos appels a cotisation urssaf vous pouvez vous les mettre ou vous vouler que j’irrai au bout de la procedure juridique pour obtenir dédommagement)
case 2: j’ai choisi la CMU, je ne veux pas etre assuré en suisse ( je dois etre un cas rare )
case 3: j’ai deja fait un choix formel pour une assurance privé lorsqu’il y avait TROIS choix (et pas deux choix avec des sous choix ! ), malheureusement aussi bien la france que la suisse ne veulent pas reconaitre qu’il y a une injustice je n’ai donc pas la possibilité de choisir la case 1 mais c’est ce que j’aurai choisi si on m’avait laissé le choix de mon assurance telle que prevu par l’accord. Pour vous exprimer mon mecontentement je remplis ce formulaire afin que peut etre quelqu’un dans un des deux pays se rende compte de l’absurdité de punir quelqu’un qui a été en regle mais qui se vois imposé un choix qu’il n’a JAMAIS fait !
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y a un update update sur le site du cdtf,
l’article d’hier a été été updaté
Pour simplifier la tâche tache de la CPAM et accélérer les annulations de dossiers CMU, le C.D.T.F. (en accord avec la CPAM de Colmar) se charge de regrouper les formulaires E106 et les formulaires choix du système d’assurance maladie des frontaliers en situation de double affiliation pour les transmettra groupés à la CPAM. Dès que votre dossier est complet, veuillez le déposer au C.D.T.F. à Saint-Louis.
http://www.cdtf.org/dernieres-nouvelles-officielles-droit-doption-assurance-maladie/
c’est clair que ce n’est pas clair. Peut-être parce que c’est trop compliqué de faire un formulaire « temporaire » pour les double affiliés valable uniquement un an?
Je peux faire le boulot si jamais ils n’ont pas assez de personnel pour le faire…
Ils vont pas faire une case double affiliés puis qu’ils vont résorber le PB en douce, et après ça n’aura jamais existé.
Contentez vous de la note estampillée RF qui mentionne les doubles affiliés, cela suffi comme repentir …
Et puis, c’est bien la faute des Suisses, ce bordel ( selon eux ), c’est ce qui transpire quand on lit la note 
Morceaux choisis …
A la suite de cette décision ( comprenez décision de ces Suisses empêcheurs de tourner en rond ) et des situations de double affiliation qu’elle a généré, les autorités
françaises et suisses ont convenu, au travers de l’accord du 7 juillet 2016, de rouvrir le droit d’option
des frontaliers. Les dispositions de cet accord s’adressent exclusivement aux **personnes en situation **
de double affiliation simultanée aux régimes d’assurance maladie des deux pays, ainsi qu’aux
personnes affiliées à l’assurance maladie française qui n’auraient pas demandé formellement une
exemption de l’assurance maladie suisse. Un
Ici les recommandations du cdtf pour les différents cas de figure, mais bon, pas la peine de se presser, y a pas le feu au lac.
Bonjour,
c est bien, on s 'en sort. …mais que de méandres et rebondissements.!!!
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La cause des frontaliers a bien été négligée par les gouvernants sur plusieurs années puis très mal résolue,
avec des décisions très mal adaptées, voire même arbitraires, ceci dans l ’ ignorance totale du Droit Européeen.
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Je salue ici la pugnacité de nombreux frontaliers qui ont su faire face, refusant de s’y résigner , tout en menant un combat à très long terme, qui commence lentement à porter ses fruits.
Un grand merci, donc à ceux, qui ont oeuvré pour notre bien être collectif, à nous tous, les frontaliers.
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Cela valait la peine d être dit haut et fort.
Toutafé !
We are the Champions