Durée de versement indemnités suite au passage résident suisse (permis C) à frontalier (permis G) et licenciement économique 6 mois après

Bonjour,

J’ai parcouru le forum et ai passé en revu les sujets similaires mais n’ai pas trouvé de réponse adéquate. Je fais donc appelle à votre aide.

Je suis Français, et j’ai été résident suisse pendant 6 ans et demi et pendant toute cette période j’ai été employé sans interruption. J’avais obtenu le permis C (résidence permanente) sur les derniers mois de résidence en Suisse. Fin février 2024, j’ai déménagé en France et suis donc devenu frontalier (permis G), tout en gardant le même emploi en Suisse, sans interruption.

Il est très probable que je sois licencié pour motif économique dans les prochains mois. Si cela se produisait, j’en serais informé au mois de mai et avec le préavis de 3 mois, mon emploi serait assuré jusqu’à fin août 2024. Cela ferait donc 6 mois de cotisation en tant que frontalier (mars, avril, mai, juin, juillet, août). Donc dans tous les cas, les conditions pour toucher le chômage en France seraient remplies (càd minimum 6 mois, soit plus de 130 jours ou plus de 910 heures travaillées en tant que frontalier) et je percevrais donc 57% du montant brut de mon salaire suisse moyen.

Ma question : quelle serait la durée de versement des indemnités ? Uniquement 6 mois (qui correspond à la durée de travail en tant que frontalier) ou alors 18 mois (durée maximale des versements selon les règles actuelles en France, étant donné que la durée totale de mon emploi serait de 7 ans en cumulant les périodes résident + frontalier) ?

Remarque : dans le cas où la situation suivante impacterait la question ci-dessus ou bien le pays qui verserait les allocations chômage (France ou Suisse), je précise que j’ai suivi la procédure exceptionelle pour maintenir mon permis C (résidence permanente) pour un maximum de 2 ans, ce qui me permet de retourner vivre en Suisse à tout moment. J’ai fait cela dans l’optique de pouvoir revenir sur mes droits acquis (résidence permanente) à tout moment, si jamais je me rendais compte que la vie de frontalier ne me convenait pas.

Merci pour votre aide,

Alors tout d’abord mon avis est que c’est évident vaut mieux toucher chômage en suisse et repartir sur votre permis C avant d’être licencié, 70% du salaire brut (attention quand même maxi salaire assuré 12350 de tête). Si cela vous suffit pour vivre et rechercher boulot en suisse, sans doute meilleur choix.
Sinon même en temps que frontalier, si je me trompe pas toute la période en suisse sera prise en compte et pas uniquement 6 mois de frontalier. Vous êtes pas dans le cas d’un retour en france en étant déjà au chômage où il faut travailler au moins 1 jour en france pour toucher chômage.

@jessjess93 merci pour votre réponse. Etant donné que j’ai quitté la Suisse fin février, je ne pense pas qu’il soit possible de toucher le chômage en Suisse. Mon permis C (résident) est simplement « gelé » suite à la procédure exceptionelle que j’ai suivi, mais il ne me donne pas le status de résident (je suis bien frontalier en permis G, avec résidence fiscale française). Je vais néanmoins me renseigner avec les RH de mon employeur, au moment venu.

Quant au chômage en tant que frontalier, si toute la période en Suisse sera prise en compte (pas uniquement 6 mois de frontalier), alors c’est une bonne nouvelle !

Si quelqu’un qui a vécu la situation pouvait encore reconfirmer, ça serait super.

Merci !

Evident permis G vous ne serez pas indemnisé par la suisse sauf chômage partiel. Je vous recommendez plutôt de redevenir resident suisse puissque votre permis C est reactivable avant d être licencié mais reconnais c’est sport.

Interessant mais compliqué je pense. J’ai déménagé en France suite à un achat immobilier en résidence principale. Je vais devoir rester sur ma situation actuelle :slight_smile: