Bonjour !
Je suis frontalier depuis quelques mois.
Ma femme est au chômage en France, mais n’a jamais travaillé en Suisse.
Aujourd’hui, on lui propose un emploi en Suisse à temps partiel, à raison d’une journée par semaine.
Son employeur devra-t-il s’acquitter des cotisations URSSAF ?
Le site Pluriactivité : les travailleurs frontaliers bientôt sur la sellette? indique que les cotisations sont en effet dues en France, mais je n’arrive pas à déterminer si cela ne s’applique que pour les personnes ayant déjà travaillé en Suisse et recevant des indemnités Pole Emploi en France, ou si les personnes n’ayant jamais travaillé en Suisse sont également concernées.
Salut et bienvenue sur le forum.
Alors je ne suis pas un spécialiste mais à mon avis la réponse est oui, son employeur devra s’acquitter des cotisations URSSAF…
La chose que j’ai pu entendre c’est que pour prendre des frontaliers maintenant des employeurs demandent qu’ils renoncent aux cotisations chômage sur France…sinon pas de boulot…
Très franchement je ne sais pas surtout par rapport à un frontalier en temps partiel avec indemnité à Pole emploi. Mais ce qui est sur c’est que des patrons suisse ne voudront, eux, pas prendre de risques…et pas plus tard qu’hier on m’a raconté des cas de non renouvellement de contrats temporaires.
Il y avait un article il y a quelques jours dans la TDG je crois ou une responsable romande au niveau des entreprises disait clairement que ça paniquait chez les patrons sachant qu’à la clé il n’y a pas seulement le fait de déclarer à partir de maintenant mais aussi le rétroactif qui va avec…
Voilà, après je pense que le mieux est que ta femme parle avec son employeur histoire que tout soit claire.
Je suppose que le tableau n’est pas clair. La premiere ligne indique
Suisse: temps complet
france: indemnisé par Pôle Emploi
Ce qui si je ne m’abuse est totalement illegal.
Ta femme aura un problème si elle continue a être indemnisé par la France. Donc si son temps partiel en suisse est de 90% il vaut mieux renoncer a ses indemnité. (forcement si elle trouve un 10% en suisse… Ca vaut pas le coup)
Oui, l’employeur devra payer votre épouse selon les critères français, il faut que l’employeur s’ adresse à sa caisse avs ou à son centre patronal pour avoir les détails.
C’est vraiment devenu compliqué mais pas que pour la France, pour toute l’Europe … en fin d’année passée, notre service RH a mis plus de deux semaines pour faire deux contrats pour des télétravailleurs, avec l’Allemagne et avec les Pays Bas … pour un 3 ème en Belgique, nous avons choisi de passer par un sous traitant qui fera directement la fiche de paye belge … j’ai vu que le sénateur Cyril Pellevat a soulevé cette question, à suivre. Du côté des RH en Suisse, une certaine mobilisation serait en cours. Les employeurs sont très démunis face à ces changements. Mais j’insiste, c’est cette fois ci dans un contexte de lois européennes … contrairement à la manière dont nous sommes traités dans le cas de la double affiliation.
Ok merci.
Il reste donc à négocier un contrat avec suffisamment d’heures (et donc une rémunération suffisante) pour que ma femme puisse renoncer à ses indemnités chômage et ainsi redevenir « employable ».
La situation est « sans risque » car elle est tranchée au niveau de la loi : à savoir dans votre cas, la cotisation en France.
Les situations « à risque » sont celles pour lesquelles il y a une inconnue, ou une interprétation différente entre Suisse et France qui plongent encore plus les employeurs dans des abîmes de perplexité.
Mais « situation sans risque » ne veut pas pour autant dire que votre employeur acceptera ce fonctionnement !
En effet, pour un employeur suisse, se retrouver à subir les complexités administratives françaises de la cotisation URSAAF est (légitimement) inconcevable.
Par contre rassurez-moi : j’étais moi aussi au chômage avant de trouver un cdi en Suisse à 100%. Mon employeur va-t-il recevoir une notification de l’urssaf ?
Faire aussi attention au télétravail … même à 100 % employé sur suisse vous ne pouvez pas faire plus de 24.99% de télétravail dans le pays de résidence, au - delà l’employeur doit payer les charges à l’Urssaf.