Bonjour à tous,
j’ai fait part à madame de mon souhait de divorcer, et lui ai conseillé de se renseigner sur les procédures existantes. Elle ne veut pas prendre la peine de le faire. Evidemment je souhaiterais que ça se fasse à l’amiable.
Nous sommes mariés depuis presque vingt ans. Je travaille en Suisse depuis 24 ans, quant à elle elle a pu gagner des cachets en Suisse (déclaré et avec un minimum d’AVS) de manière ponctuelle depuis notre mariage, donc pas de contrat fixe mise à part deux mois de travail (en formation/stage) dans un cabinet comme secrétaire. J’estime que depuis l’entrée en classe de mon troisième enfant elle aurait pu trouver un travail, donc depuis 8 ans, chose que j’avais évoqué sans trop insister depuis.
Nous avons acheté une maison, suite à la vente de notre appartement précédente qui avait été acheté par madame avec son héritage. La moitié de la maison a été donc payé par elle et moi je paye depuis 8 ans les mensualités à la banque. Je souhaite vendre la maison, mais madame préférerais la garder…
Je suis au courant qu’elle touchera la moitié de mon deuxième piler selon la loi suisse (que j’ai en partie utilisé pour le rachat de la maison) et que devrais lui payer une prestation compensatoire.
À quel montant pourrait s’élever la prestation compensatoire avec salaire moyen sur ces 20 ans de 5.500€ net, et que Suisse verse 1.000€ d’allocations familiales depuis la naissance du troisième enfant (je suppose que celui-ci sera partagé lors du divorce, sauf si je m’engage à m’occuper de tous les frais et les soins pour les enfants…).
Je ne veut en rien léser mon épouse quant à la suite, mais au contraire que chacun puisse vivre dignement suite à cette rupture.
Merci de tous conseils avisé que vous pourriez me donner!
Triste nouvelle.
La prestation compensatoire n’est pas obligatoire en cas de divorce avec consentement mutuel.
Elle est nécessaire si la femme est restée au foyer, incapable de retrouver un travail et sans retraite.
Il y a plusieurs méthodes de calcul mais voici celle consistant en 1/3 de la différence de revenus annuels par ½ de la durée du mariage
Calcul sur les revenus avant impôts avec cet exemple :
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Revenus bruts de Monsieur : 65 000 €
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Revenus bruts de Madame: 25 000 €
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Durée du mariage : 30 ans
La différence de revenus avant impôts est de 40 000 € (65 000 – 25 000)
1/3 de la différence de revenus : 13 500 € 40 000/ 3)
Si la durée du mariage est de 30 ans, alors ½ de la durée du mariage sera de 15 ans
Donc 1/3 de la différence par ½ de la durée du mariage
= (1/3 x 40 000) x (1/2 x 30) = 202 000 €.
La pension alimentaire, elle, est obligatoire.
Bon courage
Bonjour FunnyDjo,
je vous remercie chaleureusement de toutes les informations. Hélas madame n’as jamais eu un travail fixe, même si nous avons le même nivaux d’étude, et ce n’est pas faute de lui avoir signalé, depuis l’achat de la maison (cela fait 8 ans) et les besoins grandissant des enfants, que la situation financière à chaque fin de mois est de quasi zéro.
J’ai lu dans plusieurs mail que le juge va statuer aussi sur le niveau des études et la capacité/impossibilité de sa part de trouver un travail.
Compte tenu qu’elle amène et ramène les enfants de l’école (donc de 8h30 jusqu’à 16h30 et que des fois c’est moi qui les amène ou les ramène), il me semble qu’elle aurait pu trouver un travail pendant ce laps de temps, du moins à 50%…
Merci encore de votre mail précédent qui me donne une bonne vue d’ensemble sur la suite…
Bonjour
j’ai besoin de vos connaissances,
j’ai commencé à travailler en Suisse en 2007, j’ai divorcé en 2015, j’ai été licencié pour maladie en 2016, Je souhaite retourner travailler en Suisse, mais on m’a dit que lors de ma demande de permis il allait demandé mon statut et que vu que je suis divorcée il donnerait à mon ex époux une partie de mon 2èm pilier est ce vrai ?
Merci à vous
Cordialement
Bonjour,
En effet les années mariées cotisées au 2e pilier doivent être partagées entre les ex-époux lors du divorce y compris les rachats. Il faut en faire la demande lors du divorce.
Votre ex-mari a t’il lui aussi cotiser au 2e pilier ?
Dans tous les cas, ce risque ne devrait pas vous bloquer de retravailler en Suisse si vous avez devant vous plusieurs années actives à venir.
Merci FunnyDjo
alors pour complété Mr. n’a jamais cotisé au 2èm pilier, car il travaillait en France, il n’a jamais fait la demande lors du divorce.
comment va être calculer sa part du 2èm pilier ?
L’ordonnance de non conciliation à été prononcée en 2011 divorce définitif en 2015
et j’ai travaillé en Suisse de 2007 à 2016
donc si j’ai bien compris ils vont calculer sa part entre 2006 et 2015 ? est-ce vraiment la moitié qu’il peut prétendre et quelles démarches doit il faire? je ne suis plus en contact avec lui.
Si il ne fait rien c’est la caisse LPP qui va le contacter ?
Merci beaucoup
Bonjour,
Vous pouvez reprendre vos attestations de salaire entre 2007 et 2015.
Il y figure le montant cotisé au LPP2. Sa part sera moins de la moitié (autour de 43%) de la somme indiquée sur les 8 années.
La caisse LPP ne le contactera pas. Seul un courrier d’un juge en Suisse peut ordonner un tel versement.
Merci beaucoup
donc si je prends mon extrait de compte LPP de 2015, je compte 43% qui devrait lui revenir !! bon si c’est la loi !! pas le choix.
Merci beaucoup pour tous ces renseignements
Je vous souhaite une excellente soirée
Cordialement
Funnydjo vous a écrit qu’il faut un courrier du juge pour cela. Donc si le divorce a été prononcé sans notifier le deuxième pilier je ne suis pas sure que vous lui devez. Attention c’est juste une supposition de ma part.
Mieux vaut éviter de réveiller l’affaire.
Seul un jugement Suisse peut libérer cette partie du 2e pilier à l’ex-époux.
Bonsoir Jean
merci pour votre message, effectivement le 2ème pilier n’a pas été notifier lors du divorce.