Bonjour,
Nous sommes une famille de frontaliers, mon fils (20 ans) étudie à Lausanne. Il est affilié comme nous à la Lamal en tant que frontalier. Sa résidence principale est sur France et secondaire à Lausanne. On vient d’apprendre qu’il doit s’affilier obligatoirement à la sécurité sociale et qu’il n’a plus droit à la lamal.
Il va recevoir une nouvelle carte de sécurité sociale.
Peut-il demander une carte européenne et à quoi aurait-il droit avec ? se faire soigner sur Suisse ?
Combien coûte la sécurité sociale en France pour un étudiant ?
Merci pour votre retour.
En tout cas, il n’aura pas droit aux soins en Suisse. Pour le reste, d’autres membres vous renseigneront mieux que moi.
Ah j’ai trouvé ça :
http://www.cmu.fr/etudiants_droits.php
Alors là je n’y crois pas trop qu’il soit obligé de quitter la LAMAL.
Si les 2 parents sont frontaliers, et tant qu’il dépend de vous, il doit pouvoir rester à la LAMAL, sachant qu’en plus il étudie en Suisse. Il faut que je retrouve ce que m’avait dit Helsana il y a 2 ans.
Seulement à partir de 20 ans, vous pouvez demander à ce qu’il soit affilié à la Sécu, et pour cela il fait remplir le formulaire S1110, accompagné d’un RIB et d’une attestation de scolarité.
Normalement, la Sécu délivre ensuite un E108 pour pouvoir radier votre fils de la LAMAL (Helsana je suppose).
Je viens aujourd’hui d’effectuer ces démarches pour ma fille de 20ans qui elle étudie en France.
Pensez également à informer votre éventuelle mutuelle (si vous en avez une).
Alors je suis d’accord. En poursuivant sur le site de la sécu, votre enfant est un ayant-droit, il devrait être affilié avec vous.
Sauf que vous n’êtes pas affilié CMU, et qu’il ne peut le faire lui-même… donc bon à mon avis la CMU vous dit n’importe nawak pour changer…
Merci pour votre réponse. J’ai appelé la cpam. Mon fils devra s’affilier à la sécurité sociale et doit quitter la lamal même si il étudie sur suisse. Helsana aurait même du refuser sa cotisation à ses 20 ans…Le cdtf me l’a confirmé également…
merci pour vos retours.
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Je ne sais pas si Helsana sera d’accord…
Et pardonnez-moi mais le propre site de la CMU indique que votre enfant doit « être assuré avec vous », (voir mon précédent message), et vous êtes à la Lamal.
Lorsque les parents sont assurés en Suisse, l’étudiant à charge doit également bénéficier de la couverture d’assurance maladie suisse.
L’étudiant autonome, ne vivant pas à la charge de ses parents, peut bénéficier du régime CMU sous critère de résidence.
En cas d’activité accessoire en Suisse, l’étudiant doit exercer son droit d’option.
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Bonsoir
Nous avons tous appris a nous mefier de ce que dit et ecrit la CPAM.
N’oubliez pas qu’etant tous 2 frontaliers, vous dependez de la reglementation suisse.
Un coup de fil ou un mail a l’office cantonal des assurances sociales ne serait pas superflu.
La logique etant la suivante: un citoyen en europe et suisse doit etre assure en respect de la reglementation de son lieu de travail. Votre enfant est etudiant a lausanne? Cela peut etre assimile a son lieu de travail… surtout s’il ne rentre pas tous les soirs de semaine en France
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Merci pour votre retour, mais cela est pour les enfants de moins de 20 ans.
Helsana international me l’a confirmé, la cpam aisni que le cdtf. Dur réalité…
Bonjour
Et une inversion des résidence n’est pas possible ? Mais le coût Lamal risque d’explosé.
Pour les soins seuls ceux d’urgence seront encore pris en charge sur Suisse.
De rien.
Je cherche juste à comprendre pourquoi la CMU indique, du coups, sur son propre site, la phrase suivante :
« En principe, si vous avez moins de 25 ans, … »
C’est quand même fou d’avoir des informations à ce point erronée…
Oui j’ai pensé à le résider en principale en suisse . Pour une franchise de 2500 il paiera 269 chf. Franchise de 300chf pas loin de 400chf/mois.
Si votre fils s’inscrit comme résident il peut trouver des assurances moins chère
franchise 2500 a 191chf/mois et franchise a 300chf pour 310chf/mois
https://www.assura.ch/fr/calculateur-de-primes/configurateur-de-produit
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Merci pour l’info intéressante.
Une question, si mon fils a sa résidence principale à Lausanne. Est-ce que fiscalement il pourra tjs être rattaché à ses parents ?
A ma connaissance oui, votre fils pourra être fiscalement être rattaché a ses parents frontaliers.
Je me répète, mais ce n’est ni Helsana, ni le CDTF, ni la CPAM qui décide. C’est l’office cantonal du Canton d’études.
Ca me turlupine cette histoire.
Votre fils est étudiant en Suisse, avec inscription, carte d’étudiant et tout le tintouin?, pas en année Erasmus?
Je reprends la législation européenne CE883/2004:
article 1er:
b) le terme «activité non salariée» désigne une activité, ou une situation assimilée, qui est considérée comme telle pour l’application de la législation de sécurité sociale de l’État membre dans lequel cette activité est exercée ou la situation assimilée se produit;
f) le terme «travailleur frontalier» désigne toute personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un État membre et qui réside dans un autre État membre où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine ;
i) les termes «membre de la famille» désignent:
1.
i) toute personne définie ou admise comme membre de la famille ou désignée comme membre du ménage par la législation au titre de laquelle les prestations sont servies;
ii) pour ce qui est des prestations en nature selon le titre III, chapitre 1, sur la maladie, la maternité et les prestations de paternité assimilées, toute personne définie ou admise comme membre de la famille ou désignée comme membre du ménage par la législation de l’État membre dans lequel réside l’intéressé;
2) si la législation d’un État membre qui est applicable en vertu du point 1) ne permet pas de distinguer les membres de la famille des autres personnes auxquelles ladite législation est applicable, le conjoint, les enfants mineurs et les enfants majeurs à charge sont considérés comme membres de la famille;
3) au cas où, conformément à la législation applicable en vertu des points 1) et 2), une personne n’est considérée comme membre de la famille ou du ménage que lorsqu’elle vit dans le même ménage que la personne assurée ou le titulaire de pension, cette condition est réputée remplie lorsque cette personne est principalement à la charge de la personne assurée ou du titulaire de pension;
j) le terme «résidence» désigne le lieu où une personne réside habituellement;
Article 11
3. Sous réserve des articles 12 à 16:
a) la personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un État membre est soumise à la législation de cet État membre;
Article 13
-
La personne qui exerce normalement une activité salariée dans deux ou plusieurs États membres est soumise:
a) à la législation de l’État membre de résidence, si elle exerce une partie substantielle de son activité dans cet État membre; ou
Ma conclusion,
votre enfant ne dépend plus de la LAMal par votre fait, mais tant qu’il n’a pas d’activité en France, il dépend de la LAMal car il est étudiant en Suisse.
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Pour confirmer que la CPAM ne sait pas:
C’est donc une vraie blague chez eux!!
Lire également la réponse de l’expert améli:
"Si votre fille maintient une résidence en France pendant ses études, c’est-à-dire dans le cadre d’un échange universitaire, ou si les études sont financées par ses parents et qu’elle revient en France pendant les vacances, elle restera affiliée en France et pourra partir avec la CEAM (carte européenne d’assurance maladie).
En revanche, si les études sont financées par une bourse anglaise ou si elle travaille à Londres, sa couverture française ne sera plus effective."
Conclusion du 1er paragraphe:
Pour la CPAM, votre fils est assuré en fonction de ses parents. Si vous êtes tous les 2 en LAMal => zou LAMal frontalier.
Bref, la CPAM ne donne pas de réponses cohérentes.
Bonjour
Nous sommes allés sur le site indiqué et pas trouvé à 191ch par mois…
Ah, mais dites-le tout de suite que ce qui est le plus important pour vous n’est pas l’accès au soin mais le coût mensuel.
Parce que dans ce cas là, l’erreur en faveur de la CMU semble à priori plus intéressante.