Etudiant et frontalier et droit d'option

Bonjour Ă  tous !

Bon, après lecture de quelques sujets sur ce forum, ce n’est de toute évidence pas la première fois que l’on vous raconte l’histoire du gars qui ne connaissait pas du tout l’histoire de l’affiliation à l’assurance maladie et le délai des 3 mois, autant vous dire qu’il est passé depuis quelques mois…

Cependant, je me demande si mon statut n’est pas légèrement différent. En effet, si j’ai dégoté un travail en Suisse pour la première fois de ma vie (à Bâle et j’habite en Alsace) en décembre dernier, j’ai aussi le statut étudiant, car je fais (et j’ai bientôt terminé) une année d’étude en reprise d’études (j’ai 30 ans passé).

Je me demande donc si, en tant qu’étudiant, je ne suis de toute façon pas affilié à la Sécu française sachant qu’il s’agit de mon activité première et que mon travail en Suisse est secondaire (j’atteins à peine un mi-temps). Et que lorsque mon année d’étude sera terminée, je changerai de statut et là, je devrais alors effectuer le choix Lamal vs CMU.

Auriez-vous réponse à toutes ces questions ?

Le régime étudiants n’existe plus depuis 2019.
Avez vous un permis de travail frontalier ?

Oui j’ai bien un permis de travail établi lorsque j’ai commencé à travailler.

Le droit d’option s’effectue si vous changez de travail ou de résidence.
Un déménagement sur suisse pour quelques années paraît opportun.

Bonjour FunnyDjo,

Le changement de rĂ©sidence a-t-il besoin d’être en mĂŞme temps un changement de pays ? Il est pour moi totalement inconcevable de venir habiter en Suisse, mon activitĂ© principale est mon annĂ©e d’étude et j’ai un « petit boulot Â» en Suisse avec un salaire modeste, pour la Suisse certes, mais tout de mĂŞme (D’ailleurs je n’ai pas un CDI, je suis simplement payĂ© Ă  l’heure, comme une sorte d’intĂ©rim, cela change-t-il qqch ?). Par choix, mais aussi Ă  cause de mes finances, je resterai habiter en France.

Si j’ai bien compris, vu que j’ai passé mon droit d’option, je serai théoriquement automatiquement chez LAMAL. Si vraiment je n’ai pas le choix, je préfère encore payer rétroactivement l’assurance que de déménager en Suisse juste pour cela. Déménager en restant en France est éventuellement envisageable.

Ma question porte plutôt sur mon activité étudiante : vu qu’il s’agit, je le répète encore une fois, de mon statut premier, puis-je, lorsque j’aurai perdu ce statut étudiant (et que je serai donc uniquement frontalier) faire valoir mon droit d’option à ce moment là et argumenter que, puisque j’étais étudiant jusqu’alors, il est normal que je sois resté à la sécu ?

Qu’avez vous contre le système Lamal ? Il fonctionne très bien et n’est pas cher du tout.

Bonjour Alain74,

Vous avez sans doute mal compris ma phrase, je n’ai absolument rien contre le système Lamal. Au contraire, je pense choisir ce système plutôt que la CMU :slight_smile: .

Je suis simplement très inquiet, car j’ai lu qu’en cas de retard, je pourrais subir des pénalités et me voir attribuer une assurance très chère.

C’est la signature du « contrat cadre de travail Â» qui fait foi du dĂ©but des rapports de travail donc de la soumission au rĂ©gime Suisse. Que vous soyez Ă  l’heure Ă ou temps plein n’a aucune importance. Vous avez un permis de travail frontalier, donc c’est bien votre statut vis Ă  vis des autoritĂ©s Suisse.

D’accord, je comprends.

Il semblerait que personne (j’ai également demandé autour de moi) ne soit en mesure de me dire si mon statut étudiant change quoi que ce soit. Je vais tenter d’obtenir une réponse de qqun de l’administration et vous dirai si j’ai une réponse claire.

Mon problème, maintenant, c’est qu’il semblait bien que je n’aie pas Ă©tĂ© « repĂ©rĂ© Â» , ni par la sĂ©cu FR ni par la LAMAL… J’ai bien l’impression que je pourrais très bien encore travailler pendant longtemps sans avoir de soucis (j’ai dĂ©jĂ  lu ce genre d’histoire sur ce forum). Cependant, je vous rassure, je n’en ai clairement pas l’intention, comme je n’ai jamais eu l’intention de frauder quoi que ce soit !

Vous qui avez peut-ĂŞtre dĂ©jĂ  aidĂ© des personnes dans un cas similaire, comment devrais-je procĂ©der selon vous ? J’aimerai beaucoup rĂ©gulariser ma situation, mais Ă©viter une facture alourdie de pĂ©nalitĂ©s et de mensualitĂ©s d’une assurance très chère. J’ai peur que de me signaler de but en blanc soit lĂ©gèrement « suicidaire Â». Quels conseils me donneriez vous ? Merci

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Je répond à mon propre sujet au cas où certains seraient dans la même situation et tomberait sur mon sujet en quête d’une réponse.

Que vous soyez étudiant ne change rien à votre statut, si vous travaillez en Suisse, vous devez vous assurer en Suisse (ou choisir la CMU par le droit d’option).

J’ai rĂ©gularisĂ© ma situation et le fait de me dĂ©clarer comme Ă©tant en retard n’a pas Ă©tĂ© dangereux (comprendre : ils ne m’ont pas dit : « ah, vous ĂŞtes en retard, eh bien on vous affilie d’office Ă  telle assurance ultra chère Â»). J’ai simplement un mois pour rĂ©gulariser ma situation et je paierai quelques pĂ©nalitĂ©s de retard, qui sont Ă©talĂ©es sur les premières Ă©chĂ©ances et qui sont proportionnelles au nombre de mois de retard.

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