Rien à ajouter, tu as tout dit !
il me semble (mais je ne suis pas certain) qu’un décret précisait bien que les assureurs privé devaient donné les listing
mais JE ne suis pas certain. Peut etre que blablabla ou AlainChomik ont plus de details sur ce point
neanmoins dans ce cas soit certaines assurances n’ont pas fournis les listings complet ?
Soit elles n’ont pas jouer le jeu 
Ou alors beaucoup plus bete, la cpam a PERDU certains listings ^^
Le décret d’application prévoyait en effet la transmission de leurs adhérents au 31/05/2015. Certaines ce sont exécutées avant, d’autre à date, d’autre pas (-> le décret ne prévoyait pas de sanction), et d’autres n’avaient déjà plus de ce type de contrat à date.
Merci pour ces précisions 
"Juste pour confirmer que si le CDTF n’avait pas entrepris avec succès toutes les démarches nécessaires nous ne serions pas entrain de polémiquer mais de payer la CMU "
On ne peut pas laisser dire de tels mensonges.
C’est l’action judicieuse, judiciaire et solitaire d’un frontalier allemand, travaillant sur Bâle, soutenu par AUCUNE association de frontaliers, qui a permit d’ouvrir une porte de retour vers la Lamal pour tous les frontaliers n’ayant pas signé le DO. Toutes les actions actuelles (utiles et bénéfiques pour les frontaliers) sont la résultante de cette action solitaire.
Si nous en serions resté aux actions et à la stratégie initiale du CDTF, tous ceux qui étaient en caisse privée seraient aujourd’hui en CMU. L’action du CDTF s’est concentré sur la lutte contre la fin de l’assurance privée et RIEN d’autre.
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simple question de bol, il y avait plusieurs actions possibles, le CDTF croyait en la France et au Conseil d’Etat…qui l’a envoye boulé en disant que la solidarité primait sur l’égalité de traitement…
ajoutons que Muta n’a jamais donné de listing…
Never explain, your friends dont need it, and your ennemies dont believe it anyway
pour Sundgau
n’explique jamais rien, tes amis n’ont pas besoins d’explications et tes ennemis ne te croient pas de toutes façons
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Ce que tu dis est vrai mais le cdtf à aussi fournis la procédure et ses lettres y compris aux non membres, ne l’oublions pas non plus.
Sachant qu’ils sont influents, reconnu et ont beaucoup d’adhérents, que la majorité des adhérents ne se renseignent pas (je prend par ex la majorité des collègues adhérents au travail), le CDTF leur à donner les billes pour profiter de ce jugement.
Il n’est pas à l’initiative de la faille, mais a contribué à ce que le plus de monde profite de la faille, là où le GTE n’a rien fait.
Peut être que sans le cdtf, l’info serai venu par la suite en bouche à oreilles… MAIS dans ce cas il y aurai eu une forte crainte/hésitation et beaucoup n’auraient alors rien tenté.(soyons honnête, les gens qui se bougent sont rare… L’écrasante majorité à besoin d’une association, d’un groupement ou d’un forum ou plusieurs personnes leur donnent la procédure pour suivre)
Lorsque j’ai dit à certains collègues qu’il faut saisit le CRA puis le TASS avant que le cdtf n’explique la procédure, on m’a regardé comme si j’étais un martien et rien à été fait.
Puis l’association a donné la procédure et là on a suivis
Pour ma part j’ai pas encore eu besoin de contester quoi que ce soit.
Mais en toute franchise, si ça devait se faire il y a de fortes chances que je regarde ces courriers et que je m’en inspire.
Tout comme je lirai les lettres fournis par LSF à l’époque
J’écrirai alors ma propre lettre et je saurai exactement ce qu’elle contient. Je ne suis pas fan d’envoyer un truc pré-rempli dont n’oublierai le contenu.
Un collègue de travail par ex avait reçu sa réponse du CRA et était complètement perdu. Car il n’ même pas lu la lettre type et ignorait ce que lui disait le CRA…
C’était donc ça ^^
Ceci expliqué tout alors
Cela fait froid dans le dos… mais n’est finalement pas étonnant au regard du système judiciaire (et avec l’expérience que nous vivons…)
Point 1 à vérifier
Point 2: il me semble que la procédure est différente. Dans un cas c’est la plainte d’une organisation representant un grand nombre d’adhérent sur laquelle se prononce des instances de la commission européenne et cela peut effectivement aboutir à une demande de clarification (il me semble que l’on en est là) puis si les justifications sont insuffisantes à une condamnation de la France (mais tout cela prend beaucoup de temps)
D’après cette source début de la procédure le 24 septembre 2015
Mais il y a aussi plus ce dont je parle: il s’agit d’une action d’un particulier qui va jusqu’à la CJUE (un peu comme le cas « de Ruyter »).
Pour en revenir à Amariz (surtout le cas de ceux qui y sont et ont signé un DO) y-a-t-il une plainte en cours auprès de la commission européenne?
"Peut être que sans le cdtf, l’info serai venu par la suite en bouche à oreilles… "
Je dois te corriger.
10 mars 2015: Après la victoire de ce frontalier allemand le 10 mars 2015 (et en fait aussi d’une genevoise) et la réouverture de la possibilité de retourner en Lamal, l’information a été publiée sur plusieurs forums FB.
Honneur aux meilleurs: C’est ici que j’ai appris cette nouvelle par cet article:
Les instructions avaient suivit comme ici:
Ces forums FB et ces sites indiquaient la procédure précise à suivre. Dès la mi-mars 2015. De nombreuses personnes ont suivit ces procédures avec succès et ont put obtenir rapidement le E106 et passer de l’assurance privée à la Lamal sans soucis.
Le 13 avril 2015 le CDTF publiait pourtant encore un article expliquant la procédure d’affiliation à la CMU!!
Le 05 mai 2015, soit 7 semaines après la décision du TF, apparait le premier article du CDTF indiquant les instructions à suivre pour retourner en Lamal.
Résumé: l’information et les instructions de retour en Lamal n’ont PAS été diffusées en premier par le CDTF mais par de nombreux groupes FB et par des sites d’informations frontalières dont le Blog des Frontaliers.
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et alors, vous êtes infaillible vous ?
après coup, c’est facile de pérorer…
et le cdtf fait beaucoup d’autres choses que cette histoire d’assurance maladie, voyez aux permanences pour vous convaincre…
Mais vous êtes comme les conspirationnistes…
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Je reconnais parfaitement l’utilité de tous les courriers mis à disposition des frontaliers. Ceci est une chose.
Une autre est de propager des affirmations qui sont fausses et de s’attribuer les actions et les résultats des actions que d’autres ont entreprises.
Je rétablis simplement la vérité et je la rétablis en publiant les faits, les liens, les preuves, les sources, soit l’exact contraire du conspirationniste.
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et alors ?
une fois il gagne, une fois il perd
si vous payez pas la CSG sur votre salaire, c’est bien à cause du cdtf 
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Encore un mensonge ( une vérité très partielle est aussi un mensonge). Je prendrai le temps de documenter/démonter cette légende un de ces 4.
Par contre si j’ai payé pendant 16 ans la CSG sur mes revenus du patrimoine c’est bien parce que le CDTF n’avait rien entrepris de ce coté. Là encore c’est un particulier, De Ruyter, même pas frontalier, même pas français qui a entrepris seul une bataille contre le fisc français et qui a finit par gagner.
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C’est bien beau de mettre à disposition des lettres-types, qui sont d’ailleurs souvent repompés de groupe Facebook, texturé à la sauce JLJ. Tu soulignes bien les limites et le malaise que cela crée avec des personnes qui sont peu au fait des procédures et qui utilisent alors ces lettres-types comme tel se lançant dans des procédures dont il ne mesure pas l’ampleur. Comment JLJ s’assure que ces lettres-types ne sont pas utilisées dans des TASS à l’autre bout de la France par des frontaliers qui risquent de générer des jurisprudences défavorables ? Je vois beaucoup de personnes criés victoire du CDTF mais je vois aussi toujours des relances du CNTFS pour des sommes astronomiques (34000 euros dernièrement !). Je serai même curieux de savoir si la Sécu à payer les 1500 euros de dédomagement aux frontaliers qui ont gagnés dans les premières instances, car la Sécu ne pait pas ses condamnations, par tradition.
J’attends avec impatience le jour ou j’obtiens des dédommagements au TASS (en plus du mois trop payé de juin 2015) pour ensuite après une 1ère relance par LRAR et un nouveau délai de un mois leur envoyer un huissier. De plus mon assurance responsabilité civile m’a déjà confirmé par écrit qu’elle couvrait les frais de ce genre de processus…Je ne vais donc pas me gêner…
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Les rendements du passé (il y a 17 ans !) appartiennent au passé. La situation des Travailleurs frontaliers étaient bien différentes en 2000, où on savait tout en 15 minutes autour d’un café le 1er matin d’embauche. Les associations reposent sur 2/3 personnes qui sont en place depuis 20/25 ans et qui se gavent littéralement, sans agir réellement. Le dossier de l’assurance maladie est emblématique puisque ces personnes étaient aussi administrateurs de ces mutuelles, et que ces mutuelles imposaient une adhésion à ces mutuelles d’un moyen ou d’un autre. L’exemple de la CSG sur les revenus du patrimoine est éloquent. Je pense aussi au dossier sur les allocations familiales suite à la loi Morano de 2008, qui spolient littéralement les frontaliers. Je pense aussi à la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’IS.
Je voulais dire "assurance protection juridique’. (L’édition est toujours impossible avec ma configuration)
Je te rassure un peu. Le CNTFS rembourse les trop payés.
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