ça on commence à tous le comprendre,renflouer les caisses de la secu c tout ce qui compte et par n’importe quel moyen,légal ou pas !
Pardon si je pose une question à laquelle vous avez déjà répondu, mais je n’ai pas tout lu: avez vous attendu d’être radié de la cmu avant de revnir en France ( si jamais vous y avez été inscrit avant ) ?
@Frontal1er
Non tout simplement parce que à l’échéance de mon contrat privé je suis directement passé à a Lamal avec le déménagement, et évidemment je n’ai jamais imaginé que la CPAM m’affilierait par défaut à leur système quand j’apparaitrai sur l’écran radar quelques mois plus tard pour faire la demande de carte vitale…et c’est là qu’on se fait tous avoir et qu’on se rend compte que le fait de déménager n’est pas en soi suffisant…mais qu’en plus il faut respecter une certaine durée…en tous cas c’est comme ça que je comprends la problématique aujourd’hui.
De toute façon j’ai un collègue qui a fait la même chose (déménagement) mais pendant 5 mois. Là il est en train de faire les démarches auprès de la CPAM d’Annecy…je verrai bien si pour lui c’est accepté…ou pas.
La réponse bientôt.
Vous avez pris un modèle sur le site du CDTF ? en tous cas je n’ai rien trouvé qui soit vraiment adapté à cette situation pour le moment.
Vous pouvez m’orienter vers un site pour ces modèles ?
Merci pour votre réponse.
A mon avis la cpam a commis une grosse faute, vous êtes dans votre droit.
Pour le délai, je ne sais pas, mais je pense qu’il faut rester en Suisse jusqu’à ce que la cpam vous ait radié.
Cordialement.
On s’est mal compris, si tu veux quitter la France une deuxième fois dans le cadre de la libre circulation, pour te faire radier la CPAM te demandera l’attestation d’arrivée sur le territoire suisse si tu repars en Suisse par exemple. Si tu repars vers un autre pays européen, ils demanderont un document du même genre pour clore ton dossier. Pour réouvrir le droit d’option lors d’un transfert de domicile ( Réinstallation en France ), côté Suisse les choses sont très claires, par contre j’ai beaucoup beaucoup de mal à trouver des infos concernant la durée recquise par la CPAM, d’ailleurs est ce qu’il y a réellement une durée à respecter dans le cadre de la libre circulation ???
J’avais déjà écrit sur le forum qu’une autorité m’avait informée de l’importance d’être au moins trois mois en suisse. Je sais aussi que le SAM de Genève demande des preuves de radiation Secu/CMU pour affilier des personnes retrouvant un travail en Suisse après une période de chômage. Cela signifie que les démarches sont devenues plus lourdes en temps et en énergie. Une personne de mon entourage avait presque renoncé. Passant d’une administration à une autre avec des informations peu claires y.c. du SAM. Elle a finalement pu s’affilier à la Lamal, mais ça a été long et sportif.
Peux tu dire si cette autorité est française ou suisse ? c’est important car j’ai l’impression que la france est entrain de remettre en question tous les accords passés avec la suisse.
C’est trois mois qu’il faut résider en Suisse mais il faut y résider car la France ne manquera pas de faire des contrôles. C’est une courte période mais il faudrait le faire dans les règles pour ne pas avoir d’ennuis.
OK, mais c’est quelle autorité qui dit ça ?. Pour les contrôles c’est du pipo, du blabla, notre pays n’arrive même pas à contrôler les vrais fraudeurs et surtout les citoyens à risque ( fiches S et autres)…
Demain c’est le grand jour, les élections régionales. C’est clair que je ne vais pas voter pour les socialistes.
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Suisse … Cette autorité constatait que pour des séjours plus courts les personnes avaient des soucis. Maintenant c’est le conseil qu’ils m’ont donné et que je vous transmets. Ce n’est en même temps qu’une appréciation …
@Frontal1er
je crois que la CPAM se fout de commettre de grosses erreurs. … malheureusement… ils sont dans une certaine logique et basta pour le reste…
Je n’ai pris encore aucune décision quant à la suite que je vais donner dès le 1er janvier prochain… j’attends d’avoir des infos claire et incontournables pour ça dont le fameux délai de radiation de la CPAM…d’ailleurs il est bien possible que j’aille leur rendre visite pour leur demander si je n’arrive pas à avoir l’info.
@Acdc34200
Ah oui excusez moi vous avez parfaitement raison. Votre message est tip top, côté suisse c’est finalement assez simple (pour mon cas j’entends) par contre je suis comme vous pour la durée requise pour être radié de la CPAM… un vrai mystère même si j’ai lu sur ce forum que c’était 90 jours… A vérifier et confirmer…,
@@Jura
Les contrôles ? je n’y crois pas une seconde… de toute façon ce ne me poserait aucun problème et comme la maison restera habitée par ma compagne c’est pas les factures qui prouveront quoi que ce soit…
Bon au final ce serait bien de trouver un texte officiel (si il existe) quant aux conditions requise pour une désaffiliation propre en ordre…
J’aimerai bien rencontrer les frontaliers qui voudront réclamer des indemnités pour préjudice moral, je vous propose de fixer un rendez-vous à la gare de Bâle ainsi les gens de la région de Genève pourraient s’y joindre. Je suggère un samedi vers la fin janvier 2016.
Finalement, vous dépendez de l’action du CDTF, sans quoi nous serions tous livrés à ceux qui veulent à tout prix notre argent.
Bon j’ai envoyé un mail à une collaboratrice des RI à la CPAM d’Annecy lui demandant (gentiment) de m’indiquer quel est le délai officiel pour être désaffilier de la CPAM dans le cadre d’un déménagement en me dirigeant si possible vers un lien officiel… on verra bien si j’ai une réponse…au moins ce sera clair et on verra si en tant qu’administration ils font leur boulot d’information envers le citoyen ou pas…
@@Jura
Personnellement vous ne me déranger pas du tout.
Par contre j’ai quand même un sérieux doute quant aux chances de succès d’une action en justice pour préjudice morale. On ne sait jamais c’est clair mais vu l’expérience que j’ai avec ça…je doute qu’il y ait bcp à gagner la dessus.
Bon Dimanche.
@Jura Il me semble qu’il y a un sujet dédié ouvert par @alain68 sur les actions qui pourraient être engagées. Vos propositions y auraient sûrement plus leur place que sur ce sujet.
merci ! je vous souhaite une bonne journée. Courage!
Bonjour Oli, quand bien même il vous répondront rien ne garanti qu’ils appliquent la réponse à votre demande de manière formelle. En effet ce ne serai pas la première fois qu’entre les écrits et les actes des différences de traitement se remarquent. J’en suis la preuve même, malgré un mail de confirmation concernant les documents nécessaires pour me radier auprès de du RI d’Annecy cela n’a pas empêcher de voir ma radiation bloquée comme toute les autres à la CPAM dès le 23.07 et ce même avec copie du mail joint dans mon dossier. Je pense que nous ne sommes juste en train de les alerter sur nos intentions par tel et tel demandes, ils n’auront plus qu’à nous contrer à chaque fois grâce à cette longueur d’avance.
Malgré tout les employés de la CPAM et autre doivent indirectement rendre des comptes et remonter aux autres instances les informations que nous demandons etc… donc agissez mais ne vous dévoilez pas!!
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Je suis tout à fait d’accord avec toi, il me semble évident et primordial de ne pas dévoiler nos intentions futures car comme je l’avait dit précédemment, la france semble toujours avoir une longueur d’avance sur les frontaliers et sur la suisse. Ce que l’on peut par ailleurs reprocher à la suisse c’est tout simplement d’être un pays de droit, un pays libre sans ambiguités. " liberté, égalité, fraternité " c’est le slogan de la confédération helvétique . " dictature et racket" ça devrait être le slogan de notre république bananière.
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