Bonjour Yves,
C’est sur que c’est une possibilité.
Cependant dans le cadre d’un déménagement je pense que l’affaire est plus « carré » que l’histoire de l’affiliation de facto au lendemain de l’échéance du contrat avec l’ass privée.
De toute façon j’ai un collègue qui a fait le déménagement pendant 5 mois en Suisse. Là il est en train de renseigner la CPAM pour avoir la carte Vitale et bien sur le fameux formulaire E106 en retour signifiant bien qu’il ne dépend pas de la CPAM mais bien de la Lamal donc droit d’option accepté… je vous tiendrai au courant si ça marche pour lui ou pas.
Mais si ça marche pour lui ça voudra clairement dire qu’il y a un délai de désaffiliation à la CPAM…vu qu’il a fait exactement la même démarche que moi sauf pour la durée du déménagement. Wait and see…
Lorsqu’on s’ installe en France il faudrait ne jamais rien envoyer à la CPAM … c’est tout. C’est trop compliqué et on ne sait jamais ce qu’ils pourraient décider un jour. Maintenant qu’on les voit à l’oeuvre tout est possible …j’ai perdu totalement confiance.
Exact Cloclo, Helsana paie de toute façon sur présentation des factures. Les E106 seront à envoyer uniquement une fois que cette situation sera décantée.
Votre collègue était-il pré-inscrit ou inscrit avant son déménagement en Suisse ou tout comme vous il l’a fait à la fin de son assurance privé?
Mon collègue n’était pas préinscrit (tout comme moi) et il l’a fait à la fin de son assurance privée.
Si on réfléchit logiquement il ne peut y avoir de délai par rapport à la France … si on est parti … on est parti. Un peu d’humour … Est-ce que les décédés sont radiés immédiatement ou bien la CPAM attend un peu pour voir s’ ils reviennent …
loool excellent j’y avais pas pensé
Je suis curieux de voir la réponse, mais à mon avis, affiliation d’office aussi
@Cloclo
LOL. oui excellent mais je pense pas que la CPAM ait ce genre d’humour…
C’est sûr s’ ils en avaient (de l’humour) il y aurait aussi de l’intelligence et on n’en serait pas là. A part cela, en cas d’emménagement en Suisse, faites en sorte de cumuler des preuves de votre vie en Suisse (factures à l’adresse de domiciliation etc) et selon la recommandation déjà donnée un minimum de trois mois qui vous conduit à l’affiliation obligatoire en Lamal dans tous les cas.
@Cloclo
Oui merci pour vos recommandations et je pense que c’est même plus que 3 mois pour être tranquille.
Quant aux factures, c’est clair mais en même temps vous pouvez très bien vivre chez votre copine /copain…et donc ne pas avoir de loyer ni assurance ménage etc.
Oui, c’est sûr, mais débrouillez - vous pour acheter des choses ou un abonnement ou je ne sais quoi que vous vous faites livrer à votre adresse de domicile. Faites vous envoyer des cartes postales par vos amis :-)))) L’important c’est aussi de vous montrer et le cas échéant de socialiser un peu à cette adresse … allez chez le docteur en Suisse par exemple … à l’épicerie du coin … faites vous livrer par un magasin qui prend les commandes en ligne … en fiscalité c’est la notion de lieu de vie prépondérant qui peut être invoquée …
Peut-être que tu te trompes ?
Pas besoin de toutes ces complications, ca vire au délire ou quoi ? C’est la libre circulation, Chacun est libre de ses mouvements, ce gouvernement de guignols ne réussira jamais à nous soumettre et même le prochain gouvernement n’y changera rien, il faut bien comprendre tout ce que cela veut dire ( libre circulation ), tant que tu es réglo tu ne dois rien à personne, ni à la CPAM, ni au fisc, ni à ta mairie, ni à Hollande,…ni même à la Suisse, ce qui est important ce sont les lois et les conventions signées.
A priori ma démarche a finit par aboutir, j’attends juste d’en être sure à 1000 % pour vous en dévoiler tous les détails, VIVE LA LIBERTE.
le social et le fiscal sont deux choses différentes. socialement si on habite 4 mois en suisse, on est 4 mois en LAMAL en qualité de résident suisse.
fiscalement nous aurons 4 mois en suisse et 8 mois en France donc nous serons résident français, avec paiement de l’impot en france (avec credit d’impot sur les montants prelevés a la source en suisse). mais le CALCUL se fera exclusivement de base barême français.
Je ne parle pas de cela. Je parle des critères retenus par exemple par les administrations cantonales en matière de fiscalité pour déterminer où vous êtes vraiment redevable … ex. Vous travaillez à Genève et vous vous domiciliez par hasard à Zoug …
Pour revenir à notre sujet. J’ai partagé à plusieurs reprises sur ce thème, je vais arrêter de le faire car depuis le début ce que j’ai transmis est mis en doute, à savoir les trois mois minimum et ensuite de disposer de quelques preuves de vie en Suisse. Ces deux conseils m’ont été transmis par deux personnes différentes du côté suisse à un haut niveau administratif. De toute façon si la France décidait unilatéralement de passer outre un déménagement - ré ménagement, sous prétexte que nous avions une fois pris une assurance privée … il faudra alors s’ opposer … ou ne jamais revenir. Ou changer votre nom, ou … ou … ou …
Je vous écouterai avec plaisir 
@Cloclo
Oui je comprends très bien et j’ai moi aussi entendu ce genre de truc mais plutôt par rapport à la fiscalité.
En ce qui concerne les rattachements sociaux je n’ai rien entendu de tel et pour avoir passer des heures sur leurs sites je peux vous dire qu 'il y a un nombre incroyable d’exceptions etc…bref c’est la jungle et pas facile de s’y retrouver.
Pour l’histoire des 3 mois je peux dire ceci. On m’a raconté ce matin qu’une personne (enseignante) a fait un déménagement de 3 mois pour reprendre la Lamal et…ça a marché !.. maintenant c’était au début de l’année avant ce fameux 23 juillet…alors la question est .
A t-elle eu gain de cause auprès de la CPAM grâce au délai ou bien parce qu’elle a eu la (très) bonne idée de s’y prendre assez tôt avant le blocage des formulaires e106 ? mystère…
J’espère que vous nous direz bientôt…
Oui vous avez raison quant au traitement différent de la fiscalité et du social. Les règles ne sont pas du tout les mêmes.