Je vais résider sous peu en Suisse après avoir été 1 an frontalier domicilié en France. Je possède actuellement un compte titre avec quelques lignes qui présentent des moins values latentes à ce jour.
Etant donné qu’il est possible en France de reporter fiscalement ses moins value mobilières réalisées au cours des 10 prochaines années, est-ce judicieux de :
vendre ces positions en perte pour réaliser la moins value et reporter cette perte mobiliere en France
racheter ces mêmes positions une fois domicilié en Suisse (et profiter d’un potentiel rebond pour les vendre à nouveau mais ne pas etre imposé sur le gain en capital)?
Dommage pour vos moins values.
Si vous voulez matérialiser les pertes, elles ne seront utilisables que si vous avez d’autres plus values en 2022.
Lorsque vous serez résident en Suisse vous n’aurez plus à vous soucier de votre prix d’achat ni des plus values vu qu’elles ne seront pas imposées.
Vous pourrez conserver votre compte titre ou votre PEA chez votre Broker français mais vous ne pourrez plus en ouvrir d’autre en France en tant que non-résident. Vous pourrez continuer de verser de l’argent et acheter d’autres actions dessus.
L’année prochaine, il vous faudra certainement déclarer vos titres en Suisse.
Vous pourrez indiquer soit chaque titre et PRU, soit la valeur totale du compte titre.
La Suisse ne sera intéressée que sur
le montant global pour taxer la fortune (environ 0,3% de taxe)
les dividendes perçues (même sur le PEA) afin de recalculer votre taux marginal d’imposition et taxer plus votre revenu ainsi que vos dividendes. Vous payerez entre 20-35% de taxe sur les dividendes donc mieux vaut privilégier la croissance.
Vous pouvez le simuler sur le site de votre canton.
Merci de votre réponse. Cependant, je lis sur le site français que si je me trouve dans une situation où je ne réalise qu’une moins value, alors cette moins-value est reportable et imputable sur les plus-values de même nature que vous serez susceptible de réaliser au cours des 10 années suivantes.
Ce report de moins-value ne sera effectivement pas utilisable en Suisse mais, d’après ma compréhension, sera reportable sur les 10 prochaines années côté français, ce qui peut s’avérer judicieux suite à un retour potentiel en France?
Oui tout à fait vous pouvez les matérialiser le jour ou elles serviront.
Vous devrez alors continuer de soumettre une déclaration de revenu pendant les 10 prochaines années.
Est-ce qu’elles sont sur un compte titre classique ou sur un PEA ?
Les positions sont sur un compte titre classique, aucune contrainte particulière.
Si je réalise ces moins values maintenant, elles me serviront donc sur les 10 prochaines années (- mes années à venir en Suisse, avant de rentrer en France). L’intéret de réaliser ces moins values maintenant, lorsque je suis toujours domicilié fiscalement en France, est de pouvoir racheter ces memes positions (à un PRU plus bas) une fois fiscalemement domicilié en Suisse pour garder la même exposition et avoir une MV reportable coté français.
Scénario 1) Je ne vends pas ces positions perdantes, je n’enregistre pas de moins value reportable coté français, mais je profite d’un potentiel futur gain en capital non taxable en Suisse.
Scénario 2) Je vends ces positions, j’enregistre une moins value reportable sur 10 ans uniquement coté français, je rachète ces positions une fois en Suisse pour garder la meme exposition et profiter d’un potentiel futur gain en capital non taxable en Suisse. L’attrait de ce scénario 2) vs. 1) est la moins value reportable coté francais.
Je veux juste m’assurer que le scénario 2) est implémentable, et mon interprétation du report de moins value est correcte.