Je suis actuellement résident fiscal français et j’ai trouvé un emploi en Suisse. Je vais donc quitter la France pour m’installer de manière permanente en Suisse dans les prochains jours.
En France j’ai fait du trading de crypto monnaies de manière très active ces dernières années et j’ai des plus values latentes (non réalisées). Je n’ai jamais converti mes crypto monnaies en monnaie fiat (EUR, CHF, USD, etc.) et n’étais donc pas assujeti à l’impôt sur les plus values en France.
Je souhaite continuer le trading de crypto à côté de mon activité professionnelle en Suisse.
Il me semble qu’en Suisse le système est différent pour les personnes comme moi qui tradent de manière très active (mon activité de trading sera probablement requalifiée en « activité indépendante lucrative » soumise à l’impôt sur le revenu).
Etant donné que je vais déménager en Suisse ces prochains jours, j’aimerais savoir si les plus values réalisées entre le 1er janvier 2024 et le jour de mon déménagement seront à déclarer au titre de mes revenus Suisses pour l’année fiscale 2024? Ou si elles ne seront pas imposables puisque encore résident fiscal français à ce moment?
Par ailleurs qu’en sera-t-il des crypto monnaies achetées avant mon expatriation et qui vont générer une plus value lorsque je les vendrai une fois résident fiscal Suisse? Devrai-je déclarer comme prix d’achat le prix d’achat d’origine? Le prix au moment de mon déménagement? Le prix au 31/12 de l’année précédant mon déménagement? Autre?
Y a-t-il d’autres éléments importants que je devrais prendre en compte dans mon cas?
hello, suisse ne peut pas vous imposer sur des revenus avant la prise de résidence. cependant, pour l’année 2024 les revenus français seront reportés sur la déclaration suisse en 2025 pour le calcul du taux si vous déposé une TOU, ce qui à mon avis va être obligatoires vu que vous aurez des revenus non imposés à la source car effectivement le trading va être considéré comme une activité avec revenu car fait de façon professionnelle apparemment voir aussi si montant imposable à la fortune.
Normalement on prends pour la fortune les valeurs au 31/12 qui précède la déclaration donc 31/12/2024 mais je peux pas répondre précisément à vos autres questions, je suis pas expert en crypto.
Normalement sur le sites des cantons vous devez pouvoir trouver les notices de déclaration.
Pour être qualifié comme professionnel, il y a plusieurs conditions mais il faudrait que vos gains de Plus value (PV) soient plus de 50% de votre salaire annuel.
Il faudrait que vous utilisiez aussi 50% de levier et que vos positions soient tenues moins de 6 mois.
La législation sur le sujet est flou car il permet aux agents du fisc de l’apprécier cas par cas.
Du moment que vous avez un travail à 100% (5 jours par semaine en 9h-17h avec un contrat de travail), vous ne serez à priori pas considéré comme professionnel ni taxé comme tel. A priori, vos PV seront taxées à 0%.
Je vous remercie pour vos réponses. Les plus-values seront supérieures à mon salaire annuel Suisse, les opérations seront quasi quotidiennes, et les positions seront rarement maintenues ouvertes plus de 6 mois (j’ai toutefois quelques positions ouvertes depuis plusieurs années, avec des plus-values latente assez importantes, d’où ma question sur la détermination du prix d’achat pour ma déclaration de revenus Suisse en 2025, lorsque j’aurai revendu ces positions en étant résident fiscal Suisse… Prix d’achat d’origine? Prix au 31/12/2023? Prix au moment de mon déménagement? En fonction du prix d’achat dans ma déclaration, la plus-value risque de varier de manière assez importante, et donc d’impacter fortement mon imposition…).
Si quelqu’un a la réponse ce serait sympa de partager. Merci!
À mon sens la plus-value (gain en capital) est déterminée par la différence entre prix de vente et prix d’acquisition. Le simple passage de la frontière ne fige pas les valeurs comme nouveau coût d’acquisition.
En raisonnant d’ailleurs pas analogie du traitement des actions/titres de portefeuille, le prix d’acquisition et date d’acquisition sont pris en compte, et non les dates par exemple d’installation en Suisse si postérieure à la constitution du portefeuille.
Pour le volet requalification en activité professionnelle, je pense que vous avez déjà parcouru nombres sites/jurisprudence qui en parlent pour vous faire votre propre opinion.
2 réflexions importantes:
de part l’impôt fortune l’administration peut garder un œil sur l’évolution de la fortune et poser des questions dès lors qu’il y a un mouvement important de poste à poste (par exemple 90% de votre fortune déclarée en crypto qui devient 90% de votre fortune en banque l’année suivante) et demander des clarifications pour vérifier les critères d’activité professionnelle
dans le cas de moins value, pour les faire valoir en déduction il faut que celles-ci soient inscrites préalablement en comptabilité (sous entendu d’une activité professionnelle).
Il n’y a pas une exit taxe sur les plus value latentes dans ce cas?
Ce serait un peu facile de quitter le pays pour récupérer ses plus values et revenir derrière, non ?
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse détaillée.
Etant donné qu’en France la plus-value issue de la conversion d’une crypto dans une autre crypto (par exemple Bitcoin → Ethereum) n’est pas imposée en France (seules les plus-values issues d’une conversion Crypto → EUR/CHF/USD/etc. sont imposées), et étant actuellement encore résident français, serait-ce intéressant fiscalement de clôturer toutes ces positions maintenant, et de rouvrir les positions une fois que j’ai emménagé en Suisse? Etant donné que l’activité sera indépendante lucrative et donc soumise à l’impôt sur le revenu, ça remettrait (en gros) « le compteur à zero » si j’ai bien compris… Car si j’ai bien compris ce que j’ai lu sur internet, en Suisse le simple fait de convertir une crypto pour une autre crypto (Bitcoin → Ethereum par exemple), sans passer par la case fiat - EUR/CHF/USD/etc.) est d’office générateur de plus/moins value…
Concernant le mouvement important de poste à poste, mon objectif n’est pas forcément un transfert de fortune de la crypto vers la banque, mais plutôt de continuer à trader et faire grossir mon portefeuille crypto. Et je peux tout justifier si nécessaire (origine des fonds, liste de tous mes trades avec P&L détaillé, etc.).
D’après ce que j’ai lu sur le site des impôts français, je suis en-dessous du montant pour être éligible à l’exit tax (800.000€), de plus (et ça reste à vérifier), il semblerait que les cryptos ne soient pas encore considérées pour l’exit tax. Je précise que je m’installe en Suisse définitivement pour y occuper un emploi en CDI. Je ne songe pas revenir en France de si tôt!
C’est également ma lecture concernant la plus value, le fait de vendre une crypto pour acquérir une autre crypto serait générateur de plus value en Suisse. Dans votre cas si vous arrivez à effectuer cette opération en France alors effectivement cela pourrait remettre à zéro les compteurs.
L’exit tax en France ne concerne pour l’heure pas les cryptos.
Peut etre regarder aussi dans quel canton devenir resident fonction votre job exemple habiter fribourg plutot que vaud, si geneve plus difficile.
Si zurich zug ou schwytz.
Si vous ne voulez pas avoir de soucis, le fait de clore vos positions en France puis de les reprendre une fois résident en suisse donnerait plus de clarification.
Vous aurez alors tous les justificatifs d’ordres.
Dans le logiciel de tax, vous êtes supposé déclarer toutes les transactions réalisées sur une année chez votre broker.
Je n’ai rien trouvé d’automatique et tout est manuel pour les actions. Vous aurez alors mieux fait de déclarer votre fond et de joindre le justificatif des positions et transactions pour fin 2024.
Préparez vous psychologiquement à payer une taxe sur la fortune pour 0,3% de vos investissements.