En cas de faillite d’une entreprise suisse et retard de paiements de salaire, entre l’office des faillites et la caisse de chomage suisse et francaise, sauriez-vous me dire qu’est ce qu’un frontalier doit ou peut faire ou prétendre ?
Je sais déja que je n’aurai pas de suite le PDU1 de suite.
Bonjour,
Pour le pdu1 vous pouvez le demander à la caisse de chômage du SIT, il faudra leur transmettre votre contrat de travail et bulletins de salaires (pas besoin d’être adhérent). https://www.sit-syndicat.ch/spip/
Pour les salaires, préavis, congés, il faut faire la demande à l’office des faillites, dès lors que la faillite est enregistrée officiellement.
Il y a un formulaire ici :
Concernant le chômage en France il faut absolument s’inscrire le jour suivant le licenciement, même si vous n’avez pas tous les documents. Vous aurez une semaine de carence déduite.
Si vous ne touchez pas le préavis l’Are débutera immédiatement, certaines caisses demande un formulaire de remboursement si vous touchez votre preavis par la suite, d’autres pas…
Bonjour Dav,
Avec un peu de retard merci beaucoup d’avoir détaillé toutes ces étapes.
Je ne le souhaite bien entendu à personne, mais ces informations seront utiles à tous.
Merci