Bonjour,
J’ai fait l’acquisition de mon logement courant 2022 en France.
J’ai cru comprendre que pour la déclaration de quasi-résident il fallait donner la valeur locative brute de son bien immobilier. Cette information se trouvait sur la taxe d’habitation, … qui n existe plus.
J’ai plu récupérer le document de taxe d’habitation des anciens propriétaires. C est un document de 2019…mais qui est du coup à leur nom.
Est-ce que cela sera suffisant?
Par ailleurs, j’ai également vu qu il faut fournir la taxe foncière. Or la taxe foncière de 2022 (année de l’acquisition) est envoyée aux anciens propriétaires. J’ai payé un prorata chez le notaire. Peut on se passer de ce document pour la déclaration de quasi résident?
Merci par avance pour vos réponses !
Bonne journée !
Excellente question que vous posez là. En principe la valeur locative brute correspond à 2 fois la base de la taxe foncière que vous trouvez au verso de la taxe foncière dans le tableau Taxes foncières 202X, sous la mention Adresse.
Je suppose que vous préparez votre déclaration de quasi-résident pour les revenus 2023. En principe vous auriez du recevoir cet automne votre taxe foncière, puisque le logement a été acquis en 2022.La 2022 étant effectivement partie chez l’ancien propriétaire. Renseignez vous auprès de votre centre des impôts. Il se peut qu’ils vous l’aient adressé à votre ancienne adresse si par papier.
S’ils ne peuvent vous la fournir alors dans ce cas renseigner le montant de la valeur locative brute de 2019, et mettez une mention que vous soumettrez plus tard dans l’année votre taxe foncière (soit 2024 lorsque vous la recevrez, soit 2023 si vous pouvez l’obtenir).
En espérant utile.
Merci BaptisteGn.
Ca rassure déjà sur le fait qu’on puisse utiliser une version anterieure.
Je me suis trompée dans les dates. J’ai fait l’acquisition en 2023.
Pour la taxe fonciere du coup c’est normal que je ne reçoive pas celle de cette année (2023).
Alors oui effectivement, c’est normal que vous n’ayez rien reçu. J’ai déjà soumis des déclarations de quasi-résident pour des revenus N-1 avec la taxe foncière N. En principe la base n’évolue pas énormément d’une année sur l’autre.
Précisez donc bien en fin de déclaration que vous soumettrez la taxe foncière lorsque vous la recevrez, ayant acquis le bien en 2023, c’est l’ancien propriétaire qui l’a reçu et vous ne pouvez la récupérer.
Pensez à mettre au pro rata depuis la date d’acquisition la valeur locative brute.
Déposez votre déclaration dans les temps tout de même, après avoir effectué votre demande de rectification en optant pour le quasi-résident.
Et n’oubliez pas de déduire vos travaux de rénovation et amélioration énergétique si vous en avez effectués courant 2023!
Merci encore pour votre nouvelle réponse.
J ai contacté l ancien propriétaire et il a été très arrangeant en me fournissant le doc de la taxe foncière de 2023 à son nom.
Du coup, est il acceptable de présenter un document correspondant au bien immobilier mais à un autre nom que le mien?
Oui sans autre, car vous êtes dorénavant propriétaire et que les données 2023 vont vous permettre de déclarer comme il se doit votre valeur locative brute au prorata des mois de propriété.