Bonjour,
Je me renseigne pour obtenir un Permis B (pour changer mon Permis G) et je me pose certaine question la fiscalité Suisse.
J’ai en France un PEA (10K) ainsi qu’un CTO chez Degiro (30K).
J’aimerais avoir votre aide pour ce qui est de la fiscalité. Je pense avoir compris que pour le PEA il ne me sera pas clôture et qu’en plus les prélèvements sociaux ne me seront pas facturés (17.2%).
Quel est l’impot à payer en Suisse pour un compte titre ?
Merci pour votre aide 
Contrairement a la France qui a une lourde fiscalité sur les plus values d’actions, la Suisse n’a aucun impôts en la matière. Prélèvements sociaux plus les plus values d’actions qui s’ajoute a vos revenus imposables.
Moi qui place beaucoup d’argent en bourse ça aussi été une des raisons qui m’a poussé a devenir résident Suisse. Quand j’étais en France, j’étais imposé en tout a 40% sur les plus values. En Suisse aucun impôts.
Donc pour répondre a votre question en étant résidant Suisse vous n’aurez aucun impôts a payer sur les plus values de votre compte titre quelque soit le pays de résidence des entreprises dans lesquels vous investissez. Il n’existe pas non plus d’impôts sur les values de cryptomonnaies, d’options et autres instruments financiers…
Merci pour ta réponse !
Oui effectivement c’est avantageux … la en France c’est 30% (flat tax) après en y habitant on s’y habitue, mais quand on voit le manque a gagner comparé à la Suisse … ça fais mal aux fesses.
Les plus valus ne sont pas imposable ok, mais il faut les rentrés quand même dans le revenu imposable (comme si c’était un salaire) ?
Bonjour
La flat tax inclue des cotisations sociales.
Or, en tant que frontalier, nous ne dépendons pas du système social francais.
Donc nous ne payons que les impôts soit environs 13%
Non en Suisse rien a faire pas besoin de les rentrer dans le revenu imposable… Il n y a aucun impôt.
Les frontaliers qui n’ont pas choisi la LAMAL doivent s’acquitter des prélevements sociaux sur les plus values d’actions, non ?
Uniquement sur la part qui finance l’assurance maladie, pas sur le reste.
C’est la jurisprudence de Ruyter qui s’applique
Bonsoir, je reviens sur cette discussion. La Flat Tax est de 30%, la part sociale est de 17 2 %. Mais de combien est le pourcentage de cette part qui finance l’assurance maladie.
Au final la Flat Taxe est de combien pour un frontalier ?
Bonjour @Sli74
Voici ce que j’ai trouvé.
Un frontalier en LAMal ne devrait être assujetti qu’au prélèvement de solidarité de 7.5%.
Pour un frontalier CMU, une part de CSG CRDS est susceptible de lui être appliquée. Pour la connaître, il faut éplucher la Lii de financement de la SS chaque année, et ses correctifs.
Taux des prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux suivants ont été appliqués sur vos revenus de placement financiers lors de leur versement en 2019 :
Voilà j’ai trouvé la réponse : cela fait donc 12.8% + 7.5% soit 20.3% au lieu de 30 %