Fiscalité PEA après expatriation en Suisse

Bonjour,

De nationalité française et actuellement résident fiscal français, j’ai prévu une expatriation en Suisse dans un an (avec l’intention de rester définitivement en Suisse si tout se passe bien).

Souhaitant commencer à investir en bourse, j’ai récemment ouvert un PEA. Mais après avoir approndi le sujet de la fiscalité Suise j’avoue être un peu perdu et ne plus savoir s’il s’agit du meilleur produit d’épargne sur le long terme, une fois que je serai résident fiscal Suisse.

C’est un peu compliqué car j’ai lu tout et son contraire sur internet, certains incitant à créer le PEA avant que l’expatriation ne rende ce produit d’épargne inacessible. D’autres suggèrent de cloturer ce PEA qui ne présente plus aucun intérêt une fois en Suisse.

Je souhaiterais donc avoir plus de détails concernant l’imposition du PEA en Suisse.

Quel avantage du PEA par rapport à un CTO ? (hormis le cas où je redeviens résident fiscal français et récupère les avantages initiaux du PEA). J’ai lu que le PEA (produit d’épargne français) était considéré comme un CTO en Suisse (ça parait logique). Dans ce cas c’est du pareil au même ? Ou le PEA conserve certains avantage ou inconvéniants ?

Le PEA sera pris en compte pour l’impot sur la fortune. Mais qu’en est-il de l’impot sur le revenu ?
Est-ce comme en France où tant qu’on ne sort rien du PEA, il n’y a pas d’imposition sur le revenu ? Et si imposition, quel % ?

Si jamais je décide de me raviser et d’investir directement sur un CTO au lieu d’un PEA, au moment de l’expatriation est-ce que je devrais cloturer le CTO pour en rouvrir un côté Suisse ? Ou cela n’est pas nécessaire ? En sachant que PEA et CTO sont ouverts dans une banque en ligne (Fortuneo).

Je vous remercie d’avance pour toutes les informations qui me seront apportées et qui je l’espère me permettront d’y voir plus clair !

Paul

Bonjour Paul,
La PEA est un simple compte titre ordinaire pour la suisse.
Ne choisi pas des entreprises pour leur dividendes car tu devras les déclarer chaque année.
Les dividendes s’ajouteront à tes impôts sur le revenu et augmenteront légèrement ton taux d’imposition. Ils sont imposés à hauteur de ton taux marginal donc compte 30/35%
Il y’a une communauté anglophone spécialisé pour les résidents suisses Mustachian post si ça t’intéresse.

J’ai gardé mon pea pour mon retour en France lors de la retraite. Les frais de courtage sont faible pour les investissements européens.

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Merci pour cette réponse !

Je comptais investir dans des ETF capitalisant (donc dividendes réinvestis automatiquement).
Mais de ce que j’ai lu les dividendes, même réinvestis, sont imposés (si quelqu’un pouvait me confirmer).

Et donc si je comprends bien, j’aurais les contraintes du PEA (choix d’investissements limités à la zone euro, frais plus élevés car limité dans le choix du courtier) sans les avantages fiscaux (hormis si je reviens vivre en France).

Comme je n’ai pas prévu de revenir vivre en France, investir sur un CTO serait donc plus intéressant (plus grand choix d’actions et ETF, frais réduits avec des courtiers comme Degiro ou Interactive Brokers qui ne proposent pas de PEA). Sinon je me dis que je peux éventuellement commencer avec le PEA un an ou deux le temps de voir comment je m’intègre en Suisse, et une fois que j’ai la certitude de ne plus revenir en France je passe sur un CTO classique, mais j’ai peur que la transition soit un peu fastidieuse (j’imagine qu’il faut vendre l’ensemble de ses positions puis les racheter via son nouveau compte). Partir directement sur un CTO classique semble donc être la solution la plus flexible (juste moins rentable dans le cadre d’un retour en France, mais à la limite ça peut être compensé dans un sens par un plus grand choix d’actions).

Merci de m’avoir redirigé vers Mustachian Post, je vais aller voir si je peux trouver d’autres informations.
Dans tous les cas, si d’autres personnes veulent donner leur avis c’est avec plaisir.

Ce n’est pas très intuitif mais mieux vaut choisir des etf distributif et non capitalisant.
Si tu choisi un etf capitalisant il faut absolument vérifié qu’il soit connu de ICTax le logiciel de tax suisse qui calculera automatiquement les dividendes de la part capitalisante qui sera taxé.
Sinon le logiciel prendra par défaut toute la plus value capitalisante comme issue des dividendes et donc imposée à 100%…
Il vaut mieux éviter les etf à swap spécial pea.

De mon côté j’ai choisi VERX pour le pea qui est le stoxx 600 à replication physique et distribuant pour garder le pea.
Côté cto, le courtier le plus répandu est en effet interactive broker en tant que résident suisse.
Il t’offre la possibilité d’investir dans des etf américains de vanguard type Vanguard Total (VT) distinguant aussi.
L’autre avantage est la possibilité de récupérer les 15% de withholding tax us en remplissant le formulaire DA-1.
L’autre option est le Vwrl basé en Irelande mais légèrement moins performant que VT.

Je te conseille la lecture de celui là:
IE vs US domiciled funds (VWRL vs VT)