J’ai déja posté ceci dans un autre sujet, mais a mon avis l’information se perd et elle meriterai un topic a part sur lequel vous pouvez vous aussi mettre en ligne vos versions.
Cela permettrai a d’autre frontalier de prendre un formulaire bien plus claire et qui correspond a leur besoin.
Car soyons clair, le formulaire officiel n’est pas clair, induit en erreur et engage VOTRE responsabilité… En effet sur le dit formulaire il est clairement indiqué que si vous indiquez de fausses données que vous risquez de vous retrouver devant un tribunal…
Or en utilisant le formulaire officiel vous ferez FORCEMENT une ou plusieurs fausses declaration sans le vouloir
1: ce n’est pas votre premiere demande… mais votre seconde demande… puisque la premiere demande en 2015 a été refusé
2: vous ne souhaitez pas etre exonéré de lamal, mais exonéré de CMU.
3: la personne qui est allé en suisse (ou ailleurs) pour que cesse le racket URSSAF et qui revient en france, si elle signe le formulaire original, confirme implicitement qu’avant elle était au regime CMU… chose que bien sur cette personne n’a jamais demandé ni voulu…
j’ai modifié :
le titre du document (pour qu’on vois que ce n’est pas le formulaire original)
les différentes cases a coché (avec des choix claire et net)
la partie 5 (j’ai enlevé la demande d’exemption lamal)
avec ce document, meme si je suis direct, cru, mechant (orangina rouge ^^) bah le message est clair pas comme leur version qui prete juste a confusion
le pdf : formulaire-alain68.pdf (340,5 Ko)
le fichier word (mais comme le forum accepte pas les .docx j’ai mis une extension pdf
formulaire-alain68.changer extension en docx.pdf (143,9 Ko)