Ma compagne et moi (citoyens français) souhaitons nous installer en Suisse (Lausanne) pour y trouver du travail. Malheureusement, mon réseau est principalement aux Etats-Unis et j’y ai trouvé un travail full remote après avoir épuisé les possibilités du moment en Suisse…
Mon futur employeur n’a ni entité en Suisse, ni recours à un EOR (Employer of Record). Il faudrait donc que je m’installe comme indépendant.
Savez-vous me dire si le fait d’avoir un unique client, qui plus est étranger, posera problème pour la demande d’un permis de séjour B? C’est ce que j’ai lu en ligne mais, ayant expliqué ma situation au standard du Service des Populations, on m’a dit qu’il n’y aurait pas de problème… je reste un peu dubitatif, d’autant plus qu’il faudra louer un logement avant de faire la demande.
Il serait encore possible de négocier des clauses du contrat avec mon employeur. Notamment, si le portage salarial / EOR est viable dans ce cas (client unique étranger), je pourrais le leur demander. Mais, de ce que j’ai lu, ce n’est pas forcément plus simple (client étranger pose problème) pour la délivrance d’un titre de séjour.
Dans votre situation vous serez considéré d’un point de vue assurances sociales comme salarié d’un employeur non tenu de cotisé (statut dit ANOBAG).
Je ne vous recommande pas la solution de portage salarial car elle est à risque en Suisse, dans votre situation ne vous procurera aucun avantage et engendrera des frais pris par la société de portage.
Cela étant, pour votre permis B, il faudra prouver que vos revenus seront suffisant pour assumer votre train de vie et celui de votre famille en Suisse.
Concernant le portage salarial, j’ai cru comprendre qu’il existe une différence avec le « payrolling ». J’ai contacté quelques sociétés depuis que j’ai écrit cette question, qui m’ont toutes assurées être capables de gérer mon cas, mais j’ai aussi lu que certaines peuvent être un peu filoutes et faire les choses dans l’illégalité… Que voulez-vous dire par à risque? De ce que je comprends, ces sociétés me feraient un réel contrat de travail Suisse, en prenant toute la responsabilité fiscale (cotisations). Mais ce contrat peut-il être considéré « factice » par la suite?
Il est à noter que je ne serais pas réellement indépendant, puisque bien que l’entreprise me nomme « contractor » sur l’offre, il est bien question d’un temps plein avec rémunération annuelle… Je pensais simplement que le statut d’indépendant était la voie pour le travail à distance.
Je vous remercie pour le statut ANOBAG dont je n’avais jamais entendu parler malgré mes longues recherches… ça semble convenir parfaitement et ouvrir la voie à un titre de séjour. Merci beaucoup!
Oui c’est effectivement le cas. Le principal enjeu concerne l’assurance chômage. En tant qu’indépendant il n’est pas possible de percevoir des allocations chômage en Suisse. Le contournement de cette règle n’est pas autorisé de ce point de vue via le portage salarial (ou payrolling). D’où le risque. Les cotisations sociales elles seront effectivement due que ce soit par la société de portage, ou bien par vous. L’enjeu concerne vraiment les droits à l’assurance chômage.
Vous avez tout à fait raison de mentionner le fait que vous êtes considéré comme un indépendant, avec la limite en Suisse qui est que pour pouvoir s’affilier aux assurances sociales, il faut pouvoir démontrer que vous avez plusieurs clients différents. Cela pour éviter le salariat déguisé.
Lorsque ce n’est pas le cas, et que vous n’avez qu’un seul « client », et que celui-ci n’est pas installé en Suisse, alors vous êtes indépendant mais sous le fameux statut ANOBAG (statut d’ailleurs applicable à toutes les personnes qui sont contractor des institutions internationales).
C’est pour cela que dans votre cas, je ne me risquerai pas à passer par une société de portage ou payrolling, cela vous évitera des frais. Il faut simplement être conscient que si vous passez par une telle solution, et que vous demandez le chômage un jour, il y aura un risque de ne pas pouvoir être indemnisé car vous seriez requalifié d’indépendant.
Sur ce sujet j’ai récemment vu passer une publicité sur youtube me semble-t’il d’une société française qui propose des contrats de freelance en Suisse (et dans d’autres pays deurope), en faisant miroiter haut salaire etc… Il ne faut pas se leurrer, l’activité reste du ressort de la personne, si pas d’activité alors pas revenus et donc pas de salaire… Il faut aussi dans les faits que la personne travaille depuis la Suisse (qu’elle soit frontlière ou résidente), ce qui ouvre aussi la problématique du permis de travail pour les non citoyens européens. Les seuls qui s’enrichissent vraiment se sont ces sociétés de freelance/portage/payrolling.
Votre démarche est donc la bonne de bien vous renseigner en amont. Bon courage pour la suite!