Je travaille dans le canton de Genève depuis presqu’un an maintenant et habite en France. Je souhaiterais vivre avec mon conjoint (couple de même sexe) qui n’a pas de nationalité européenne et nous essayons de trouver des solutions pour qu’il puisse venir vivre et travailler dans la région.
Le mariage serait d’après moi l’option la plus facile pour qu’il obtienne un VISA, mais je ne me sens pas prêt et ne souhaite pas me marier par intérêt.
Nous avons donc pensé au PACS qui avec le regroupement famille lui permettrai de venir, mais si j’ai bien compris l’imposition serait extrêmement désavantageuse…
N’y aurait-il pas d’autres moyens ? Peut-être un pacs avec une déclaration fiscale séparée … ?
Du coup avec cela en tête, je cherche désesperemment quelqu’un qui puisse me conseiller et je l’espère me donner une solution. Un particulier dans la même situation, un professionnel… ?
Au niveau fiscal le mariage ou le pacs ne change rien. La déclaration devient commune. Vous pouvez choisir la déclaration séparée uniquement la première année il me semble
Comme dit plus haut, pacs ou mariage la fiscalité sera la meme. En plus je crois que le pacs Francais pour les couple de meme sexe est reconnu en suisse (contrairement au pacs de couple mixte.) donc vous serez imposé avec un bareme marié. Apres je ne suis pas sure que ce sera facile pour votre conjoint de trouver un emploi en suisse.
ah oui c est bien ça . je me suis mélangée, merci d avoir rectifié.
donc en cas de pacs, pour l imposition en France c est imposition commune comme le mariage, mais en suisse vous serez considéré comme célibataire donc cela ne changera rien par rapport a votre situation actuelle.
C’est très probablement la seule solution. Selon le pays d’origine du conjoint, c’est presque une obligation. (mais pas une garantie).
Pacs ou mariage ne changera rien car vous serez en France de toute facon un foyer fiscal unique. La déclaration séparée n’existe pas (possible que pour la toute première année).
Le mariage est mieux pour vous en Suisse car il est reconnu. La pacs n’est pas reconnu fiscalement à Genève pour les frontaliers.
Merci à tous pour vos conseils . J’avais vu sur internet qu’un couplé marié / pacsé peut se déclarer séparément si jamais les conjoints n’habitent pas ensemble. J’ai alors pensé, à peut être prendre un autre appartement en son nom ce qui pourrait peut être une solution mais je n’ai trouvé aucun commentaires sur le site mentionnant cette solutio… Très compliqué tout cela en tout cas
