Frontalier suisse ET auto-entrepreneur

đź› Travailler en Suisse
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c’est pire que ca,
l’imposition de vos revenu => oui
pour la couverture santé en tant qu’auto entrepreneur c’est le RSI, ce qui est encore pire que la CMU…

et cerise sur le gateau votre employeur suisse qui n’a RIEN demandé va devoir payer l’urssaf pour votre emploi en suisse…

donc le jour ou ca lui tombera dessus, soit il vous licencie
soit il vous dira que c’est votre faute et que c’est pris sur votre salaire (mais je pense que juridiquement il n’a pas le droit)
donc le plus simple pour lui c’est de vous viré… ou de vous condraindre a arreter immediatement votre activité en france…

de plus avec votre choix de créer du travail en france, comme c’est votre employeur qui se retrouvera « baisé » bah il y a de forte chance qu’il refuse d’embaucher des francais par la suite…

si vous voullez entreprendre, faites le en suisse… ou ailleurs, mais PAS en france

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Le plus « compétent » sont surement: http://www.cleiss.fr/

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Bonjour,

Est-ce possible de conserver son auto-entreprise tout en étant salarié en Suisse (et frontalier) ? J’ai cru lire, sur ce forum ou ailleurs, que cela pouvait poser problème dans certaines conditions (mais j’arrive plus à retrouver le topic en question).

J’ai une activité de freelance dans l’informatique et je cotise à l’URSSAF. Pour l’assurance maladie, je cotiserais à LaMal.

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si vous toucher ne serais ce qu’un euro de la france, votre employeur suisse devra s’acquiter des charges Francaises, autant dire qu’il vous mettra bien vite a la porte … a moins que cela ai changé recement…

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C’est un peu plus qu’un euro puisqu’il faut que ça représente au moins 25% de vos revenus pour que vous basculiez sur l’imposition « à la française ».

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Merci beaucoup pour vos réponses. Mais je ne suis pas sur de tout comprendre… :confused:

[quote=« alain68, post:8, topic:1631, full:true »]
si vous toucher ne serais ce qu’un euro de la france, votre employeur suisse devra s’acquiter des charges Francaises,[/quote]

Je ne toucherai rien de la France, au contraire je reverse une partie de mon CA à l’URSAAF (charges sociales et fiscales). Non ?

Donc si à l’année je touche 100K€ (salaire suisse + revenus de mon activité d’auto-entrepreneur), mais que mes revenus d’auto-entrepreneur sont inférieurs à 25K€ ça passe ?

Est-ce qu’il existe un texte de loi, un document, etc. qui parle de ça quelque part ?

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Bonjour,

Je me permet de relancer ce topic.

Je viens de prendre connaissance des articles suivant qui apportent un complément d’information :

http://www.lemessager.fr/genevois/cotisations-sociales-les-frontaliers-attendent-d-y-voir-ia928b0n162527
estrepublicain.fr/actualite/2016/05/11/cumul-emploi-chomage-retour-en-grace-des-frontaliers

Le Groupement frontalier européen, qui défend les intérêts de quelque 40.000 adhérents, a obtenu un moratoire permettant de suspendre toutes les actions de l’Urssaf auprès des employeurs suisses pour le paiement de cotisations sociales de leurs salariés frontaliers.

Ce moratoire n’est appliqué pour pour les frontaliers qui percevaient des indemnités chômage de Pôle emploi. Ce n’est donc toujours pas le cas pour les personnes exerçant une activité en française et en suisse.

Cette règle des 25 % concerne les revenus ou le temps de travail passé ?

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Bonjour, en tant qu’ancien indépendant je m’interroge beaucoup à ce sujet … je dois effectuer de la facturation pour certaines prestations mais n’ose pas risquer mon emploi sur genève, si jamais l’urssaf viendrait réclamer des cotisations à mon employeur, ce qui serait très mal vu … et pour quels montants ?

En plus des cotisations ordinaires, cela me semble aberrant …

Je préfère attendre avoir des retours sur cette règle des 25%, quitte à ne rien facturer, avant d’envisager quoique ce soit …

Merci pour vos lumières :wink:

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infos officielles…

http://web.cpam-haute-savoie.fr/bienvenue-site-de-cpam/assures/guide-du-frontalier/

Comment dois-je m’affilier ?

La législation applicable est celle du lieu où l’activité salariée est exercée. L’ensemble des cotisations doivent être versées dans le pays du lieu d’exercice de l’activité salariée et ce quel que soit son volume.

Exemple : Un auto-entrepreneur en France prend un emploi en Suisse, en applciation des dispositions de l’article 13-3 du règlement UE 883/04.
Les cotisations doivent être versées pour l’ensemble de l’activité en Suisse.

La règle des 25% ne s’applique qu’au double salariés ou chomeurs ( vu que le chomeur est employé de P.E. :sunglasses: )

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Hello, merci pour ta réponse, mais du coup … conserver son status en France … contacter je ne sais qui en suisse … dire adieu à l’Urssaf … continuer de facturer en euros ?? Je suis certain qu’il y a un piège …

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Vous devez être salarié en Suisse.

Pour les cotisations en Suisse, contactez votre caisse de compensation, pour voir ce qu’ils en pensent.

S’ils prennent vos cotisations pour l’activité d’ indépendant en France, faites vous radier de l’URSSAF en faisant référence aux textes cités plus haut,

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Bonjour,

Est-il possible d’être salarié en Suisse et de monter une Entreprise Individuelle en Suisse?

Hadrien

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Comme dit plus haut, malheureusement cela nous pousse à ne pas entreprendre. J’ai bien vite abandonner moi-même…

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D’après ce que j’ai lu oui, il suffit de faire une domiciliation postale auprès d’une fiduciaire… et de s’affilier à l’AVS.

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Bonjour,

je suis frontalier à 70% avec un permis G, je viens de terminer un contrat de 8 mois avec une société genevoise.
J’aimerai savoir :

  1. Ou est-ce que je peux m’inscrire au chaumage ? en France ou en Suisse ?
  2. Si je m’inscrit au chaumage, est-ce que je ouvrir un société en suisse pour facturer aux clients france.
    Je précise je suis informaticien.
    Merci par avance pour vos réponses.
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Bonjour Monsieur,

J’ai une question et vous avez peut-être la réponse.
Je vis en France, travaille en Suisse, affilié à la sécu française. J’ai créé une SCI à l’IS cette année. Pour le moment il n’y aura pas d’argent qui sortira de cette SCI. Mais si un jour je décide de me verser une dividende. Est-ce perçu comme une activité salariale ou je suis en droit de me verser cette dividende sans que cela impact mon employeur ? J’ai sur mon contrat une obligation de demander l’autorisation de mon employeur d’exercer une autre activité mais ils ne le feront pas car ne savent pas sur l’URSSAF va leurs tomber dessus. Et l’URSSAF n’est pas en capacité de me répondre.

Si vous avez une idée merci beaucoup :slight_smile:

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Hello, j’en reviens à la demande de base de ce post de John_74 de février 2016.
Je suis dans le meme cas, je viens d’ouvrir mon entreprise en France sous le statut d’auto entrepreneur, je suis salariée en Suisse à 50%, j’habite en France et je ne fais pas concurrence à mon employeur !

Par contre je viens de recevoir un courrier de l’Ussaf, m’indiquant que mes cotisations allaient passer sous le régime Suisse puisque c’est l’activité salariée qui est prise en compte pour le calcul !!!

J’aimerais savoir si tout ce qui a été énoncé dans les réponses faites à John en 2016 sont toujours d’actualité, à savoir :

-une imposition des revenus de cette activité mais avec en plus, avec les revenus suisse dans ce calcul (et donc de grande chance de dépasser le seuil d’AE?
-pour la couverture santé en tant qu’auto entrepreneur c’est le RSI, ce qui est encore pire que la CMU…
-cerise sur le gateau votre employeur suisse qui n’a RIEN demandé va devoir payer l’urssaf pour votre emploi en suisse…
-si je touche ne serais ce qu’un euro de la france, votre employeur suisse devra s’acquiter des charges Francaises,

et j’en passe surement …

Merci par avance our votre retour

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Bonjour,
Je crois que tous les points indiqués sont faux. Si vous avez une activité salariée en Suisse et non salariée en France, alors vous cotisez vos charges sociales en Suisse et l’URSSAF vous radie (donc plus de paiements à l’URSSAF).
Après, comment ca se passe pour payer ses cotisations en Suisse, aucune idée.
Je vais me retrouver dans la même situation d’ici peu, sauf que moi j’étais 100% AE en France, et je suis passé à 100% salarié Suisse + AE pour quelques clients.

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Bonjour , J’aimerai aussi aussi devenir indépendante à 20% et conserver mon empi frontalier à 60% . Morgane votre situation ressemble à ce que je vais faire, comment cela se passe. Est ce que cotisation de l activité indépendante est bien séparée des cotisation suisse employeur? Merci pour votre retour.

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Il s’agit vraiment d’un bon fil de discussion sur ce sujet. J’ai également trouvé d’autres fils, mais beaucoup d’entre eux semblent incorrects :

Je suis dans une situation similaire (je vis en France, je travaille à l’étranger et j’envisage de devenir auto-entrepreneur).

Cette situation est régie par le règlement (CE) n° 883/04:
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02004R0883-20140101

Ce règlement est résumé ici :

La Suisse est Ă©galement soumise Ă  cette loi :
https://www.bsv.admin.ch/bsv/en/home/social-insurance/int/points-of-reference-and-agreements/sozialversicherungsabkommen.html

Donc Morgan a raison. Vous ne pouvez payer la sécurité sociale que dans un seul pays, et c’est le pays où se trouve votre employeur.

Cela signifie qu’un travailleur frontalier doit payer des cotisations de sécurité sociale pour son travail indépendant dans le pays où il est employé, même si ce travail est effectué dans le pays où il vit!

J’aimerais savoir comment cela fonctionne dans la pratique. Y a-t-il quelqu’un qui le fait ? Comment payer les cotisations sociales pour le travail indépendant ?