Bonjour,
Je me permet de relancer ce topic.
Je viens de prendre connaissance des articles suivant qui apportent un complément d’information :
http://www.lemessager.fr/genevois/cotisations-sociales-les-frontaliers-attendent-d-y-voir-ia928b0n162527
estrepublicain.fr/actualite/2016/05/11/cumul-emploi-chomage-retour-en-grace-des-frontaliers
Le Groupement frontalier européen, qui défend les intérêts de quelque 40.000 adhérents, a obtenu un moratoire permettant de suspendre toutes les actions de l’Urssaf auprès des employeurs suisses pour le paiement de cotisations sociales de leurs salariés frontaliers.
Ce moratoire n’est appliqué pour pour les frontaliers qui percevaient des indemnités chômage de Pôle emploi. Ce n’est donc toujours pas le cas pour les personnes exerçant une activité en française et en suisse.
Cette règle des 25 % concerne les revenus ou le temps de travail passé ?