Gage, Procédure, Carte grise SUISSE bloquer, sa existe ?

🚊Mobilité du Frontalier Voiture du Frontalier
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Bonjour,

Je tient tous d’abord a m’excuser car je penser bien faire en venant ici mais je sais pas vraiment dans quel catégorie faire ma demande…

Je suis actuellement prêt a acheter un véhicule défectueux en Suisse ( moteur HS) et le ramener en France. Je connais a peut près toute la procédure pour le dédouanement etc… Mais je me demander si en Suisse comme en France les carte grise pouvais être bloquer en préfecture ou bureau des auto pour la suisse. Pour gage, destruction, saisie ou autre …
Car j’ai pas envie de me retrouver avec une voiture que je pourrais pas immatriculer une fois que j’aurais changer le moteur ( j’ai déjà le moteur)

SVP quelqu’un serait il assez aimable pour me faire un petit briefing sur comment tous cela se passe en suisse ? comme, ou demander un certificat de non gage par exemple.

Merci d’avance pour vos réponse

Cordialement

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Je ne suis pas sûr de comprendre. Vous achetez un véhicule défectueux sans carte grise/permis de circulation?

Sans carte grise, le type qui vous vend n’est pas le propriétaire légal du véhicule.
Sans carte grise, vous ne pourrez pas en obtenir une à votre nom. En France aussi d’ailleurs.
Seul le propriétaire actuel peut faire établir un duplicata; s’il l’a perdue, c’est à lui de bouger.

Sans carte grise, n’achetez pas.

S’il y a une carte grise, vous êtes tranquille.

[Ajout] Il n’y a pas de certificat de non-gage en Suisse. Si vous avez la carte grise, vous faites ce que vous voulez du véhicule.

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Parfait merci ! c’est se que je voulais entendre. :slight_smile:
Oui j’achète la voiture avec permis de circulation/carte grise, c’est juste le moteur qui est HS.
Je voulais juste savoir si avec un véhicule Suisse on pouvais être bloquer pour faire le changement de proprio, comme par exemple une carte grise gager en France.

Voila merci pour tous !! :ok_hand: :thumbsup:

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Seul cas, bien improbable. Le véhicule est volé et le vendeur vous donne la carte grise volée aussi du priopriétaire lesé.

En gros si le vendeur n"a pas son nom sur le permis de circulation, prenez juste le temps de téléphoner au SAN. Le risque est minime et surmontable en plus, mais comme vous changerez de pays il ne faut prendre aucun risque.

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D’accord merci beaucoup pour toute c’est information ! :thumbsup:
Je pence pas quel sois voler mais je ferais attention, le SAN ? qu’est ce c’est ? merci

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Service des automobiles et de la navigation (SAN Vaud)
Appelée selon le Canton : Office de la circulation et de la navigation (OCN Fribourg), Office des automobiles et de la navigation (Genève), ou Office des véhicules (OVJ Jura), ou Service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN Neuchâtel).

Aucune idée en Valais ou ailleurs.

C’est eux qui pourront vous donner les plaques d’exportation. Ici pour un véhicule immatriculé dans le Canton de Vaud (VD sur la plaque)

Vu que vous ne savez pas ce qu’est un SAN, je vous conseil vraiment d’appeler le service du Canton concerné, ils sauront vous conseiller et vous éviter les emmerdes.

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Encore merci beaucoup pour toutes c’est infos ! :ok_hand:

Enfaîte le SAN, c’est se que certain appel le bureau des autos ?

Je suis donc obliger de demander des plaques d’exportation (c’est des plaques provisoire ?), même si je vais chercher la voiture avec un plateaux ?

Oui, je vais suivre vos conseil et les contacter des demain matin.

Un GRAND MERCI a vous pour toutes c’est infos !! Comme vous dite vous m’avez éviter des emmerdes !!

:ok_hand: :thumbsup:

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Sur se forum j’avait trouver sa, c’est donc faux ??

Acheter voiture en suisse pour la France quelles démarches? - #7 par Fabrice

Oui je l’ai déjà fait plusieurs fois.
C’est assez simple une fois qu’on sait comment faire.

Une bonne chose à savoir : ne pas tricher avec les douaniers sur le prix. après ça se passe assez bien.

prendre une photo de l’annonce (pour montrer aux douaniers français)
acheter la voiture. Si pro, facture, si particulier, reconnaissance de prix avec un papier signé
récupérer la carte grise suisse absolument bien sur
amener la voiture à la douane. ça c’est un peu compliqué, car on ne peut pas rouler sans plaques en Suisse. 2 options : soit on loue un plateau et on amène la voiture sur plateau, ou bien on peut avoir des plaques temporaires au service des autos du canton d’achat, avec assurance qui permettent de circuler jusqu’à la fin du mois. Environ 250CHF pour 1 mois.
Bien choisir sa douane… Si genève, de préférence Fernex ou Thonex-vallard. Bardonnex est assez strict et difficile…
obtenir un formulaire d’export côté suisse
aller côté français, obtenir le formulaire 846A (importation d’un véhicule à moteur), payer les 20% de TVA SUR LE PRIX de l’annonce (il faut le prouver, sinon ils vous prennent 20% sur le prix de la côte lacentrale.fr).
Pour circuler en france, on peut demander des plaques temporaires en WW à la préfecture. Le mieux est de circuler avec les plaques suisses rapidement le temps de faire les démarches en France.
Ne pas oublier d’assurer la voiture!!!
Commander en ligne ou chez Fiat, un Certificat de Conformité Européen, qui garantit que le véhicule existe et a été approuvé en Europe
Passer un Contrôle technique Français (montrer la CG Suisse et le certif de conformité de préférence). Obtenir le CT. Si contre-visite, la faire…
Aller à la préfecture avec tout ça (carte grise Suisse, Formulaire 846A, Certif conformité, Controle technique) + les papiers habituels (demande d’immatriculation, justificatif de domicile, pièce d’identité)
Payer la carte grise, voilà la voiture française!
Mettre des plaques et profiter du Multipla…

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La voiture était immatriculer dans le Canton de Vaud, Il faut que j’appelle le bureaux des autos du Canton de Vaud ?? Je comprend plus rien a tous sa, je regrette pas d’être venu poser ma question ici.

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Si si, c’est juste.

Vous pouvez bien entendu amener votre remorque aux plaques françaises et exporter le véhicule dessus, sans plaque.
Si vous roulez le véhicule IL FAUT ABSOLUMENT des plaques dessus.

Pour les plaques temporaires, cela se fera effectivement avec le Service des autos du Canton de Vaud, le SAN (Automobiles et Navigations)

C’est le lien ci-dessus déjà indiqué.

Vous pouvez aussi les appeler, ils ne mangent pas les clients. :slight_smile:

[Précision: en Suisse, les plaques identifient le conducteur, pas le véhicule. Donc le type qui vous vend la voiture ne voudra sans doute pas vous laissez les plaques. Déjà ça l’exposerait sur le plan de l’assurance RC en cas d’accident de votre part, mais en plus il devrait payer de nouvelles plaques pour son nouveau véhicule.
Théoriquement, le véhicule vendu sera donc sans plaque. Avec une carte grise (éventuellement annulée), mais sans plaque. Ceci est absolument normal].

Pour le Canton de Vaud, voici la procédure pour immatriculer pour l’exportation:

Après, c’est comme indiqué, faudra s’arrêter en Douane suisse et faire l’exportation. Mais ça, je n’ai jamais fait.

https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/vehicules-routiers-et-embarcations/exportation-de-suisse.html

Ca ressemble en tous cas fortement à la description que vous citez. Donc à priori, mis à part des plaques (si vous roulez le véhicule), le permis/carte grise, un contrat-de-vente et une carte d’identité, il ne faudra rien de plus.

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Encore un grand merci pour toutes c’est précisions :thumbsup:, je savait que c’était différent par rapport en France pour les plaques, que sa représente leurs assurance ou quelque choses comme sa.
Ben écoutez c’est parfait je pence car oui le vendeur n’a plus les plaques, il a bien une carte grise a son nom qui est annulé. et comme le moteur est HS, je n’est pas d’autre choix que d’aller la récupérer avec un plateaux. donc si j’ai pas besoin de plaques ni de plaques d’exportation, c’est parfait. :slight_smile:

Le contrat de vente, c’est sa ?

Donc je récapitule, je vais en douane avec la voiture sur un plateaux, avec la carte grise, le contrat de vente, ma carte d’identité ? Le certificat de conformité européen c’est pour pouvoir l’immatriculer en France par la suite ?

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Oui c’est ça.
J’avais oublié le moteur h.s, dur pour rouler… :))

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Bonjour Likorn, je me permet de revenir vers vous car j’ai une question plutôt bête, avons nous le droit de dédouaner plusieurs véhicules de la suisse vers la France ?? ex : Dédouaner un véhicule lundi puis un second mardi ?

Je voulais aussi vous précisez que mon dernier achat de voiture avec le moteur HS c’est mal passer, la voiture avait plus les porte ni le capot et le coffre, la douane a considérer la voiture comme un déchet et a refuser le dédouanement…
ma première expérience fus mauvaise…

Salutation

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Bah, si vous en faites une activité régulière, société, URSAFF toussa…

Les trafics de véhicules , ça attire les douanes et l’URSSAF :joy::joy::joy:

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Oui je pence bien lol
Mais je compte pas les vendre au contraire.

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Aucune idée pour la France.
Côté Suisse, vous pouvez voir ici:

« Une centrale de renseignement répond à vos questions d’ordre général
Au +41 58 467 15 15, du lundi au vendredi (8h-11h30, 13h30-17h) »

https://www.ch.ch/fr/douane-suisse/

Les numéros en 05X sont des numéros de l’administration, sans surtaxe. :slight_smile:

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Bonjour à tous,
Merci pour ce sujet qui m’éclaire pas mal car j’ai une affaire un peu similaire.
Pour résumer la situation :
Le véhicule a 40 ans et possède une carte grise (certificat d’immatriculation) au nom d’un ancien propriétaire et elle est annulée depuis 2015. Mon contact est un ami au propriétaire actuel, ce dernier ne parlant pas français. Il me dis que cela ne pose pas de problème en Suisse et qu’il peut même me faire un contrat de vente.
Mes questions sont donc les suivantes :

  • Puis-je acheter un véhicule à un particulier même s’il n’est pas le propriétaire direct, à partir du moment où il existe une carte grise en cours ou annulée?
  • Dois-je demander un certificat de vente de l’ancien propriétaire?
  • La douane (française ou suisse) me demandera-t-elle de justifier l’origine du véhicule?
    Je vous remercie d’avance pour m’aider dans cette démarche…
    Cordialement
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Je re-réponds:
-Oui. Faites un contrat, c’est plus propre même si pas nécessaire.
-Non. Éventuellement vous pouvez appeler l’office compétent pour contrôler que le véhicule n’est pas annoncé volé, mais je ne l’ai jamais fait de toute ma vie… :slight_smile:
-Aucune idée en soit. Le plus simple est de le contrôler auprès de la Douane.

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C’est bien noté.
Merci beaucoup pour votre (double) réponse…
Je vous souhaite une bonne soirée.
Cdlt.

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Bonjour kaamelott,
Je me permets de vous contacter.
J ai pris connaissance de votre problématique avec votre voiture ancienne.
Je suis dans le même cas que vous. La personne qui vend la voiture n est pas le même que celui inscrit sur le permis de circulation.
Avez vous pu finaliser la transaction ? Et si oui comment cela s est t il passé et quels documents avez vous présenté au final aux douanes ?
Merci pour votre précieux retour
Bien à vous
Tom