Bonjour,
savez-vous si une somme perçue(héritée) par la Suisse provenant d’une partie du pilier de la personne décédée et déjà imposée à la source en Suisse doit être déclarée en France? Et si oui,dans quelle catégorie?
Je n’y comprends rien pour la déclaration à faire.Merci!
L’imposition en Suisse ne vous exonère pas de l’imposition en France, donc le problème doit être posé.
Mais concernant cette situation, je vous invite à contacter un centre des impôts proche de la frontière (Annemasse, Bellegarde, …) pour voir quelle est l’interprétation française de la question.
d’après ce que je sais l’imposition se fait à la source (au départ de l’argent donc).
Puis quand le bénéficiaire encaisse l’argent, il doit le déclarer au fisc français.
suivant les règles successorales, le fisc prélève les % appropriés (suivant que c’est mere enfant, ou frere soeur, etc…)
puis avec cet accusé de paiement au fisc français, vous pouvez retourner en Suisse pour vous faire rembourser l’impot prélevé à la source.
Je ne retrouve pas l’article ou j’avais lu cela (ça date d’au moins 3 ans…).