Home Office en Suisse (pour un frontalier)

[Will]

Bonjour à tous,

Une entreprise m’a contacté pour un poste impliquant « d’habiter » en suisse étant donné qu’une partie du travail se passe en home Office (depuis chez sois) et qu’il faut stocker du matériel.

Je ne veux en aucun cas déménager (je viens d’acheter et tout va bien ici), l’idée est donc de louer un appart pas cher à la frontière Suisse (de quoi y travailler et stocker) à mon nom et de me déclarer résident.

Je vois aussi 2 points positifs, je pourrais circuler en France avec une voiture de Fonction suisse sans payer la taxe douanière (voir meme louer à mon nom une voiture en leasing), et je pourrais repasser à la Lamal.

Y’a t-il un moyen de faire cela sans que ce soit illégal ?

Si non, voyez vous un autre moyen plus légal ?

Merci d’avance pour vos réponses !

[alain68]

Plus de 25% du temps en Home Office en France = URSSAF pour la boîte suisse.
Prétendre être résident mais rentrer chez sois en France tous les soirs peut être problématique si jamais quelqu’un vous dénoncé ou que les impôts vérifient (le font ils ?)
Puis faire une location pour « stocker » du matériel… Drôle de contrainte… ça voudrait dire que la boîte doit vous payer pas mal en plus par rapport à une autre… sinon ça vaut pas le coup de dépenser un loyer si c’est le même salaire qu’une autre boite…

[Will]

Justement je veux un bureau en suisse pour y travailler. Donc pas de problématique de 25% etc…

De ce que j’ai lu, les frontaliers résidents suisses qui ont leur centre vital en France payent leurs impôts en France. Je ne cherche pas à la tromper les impôts (même si j’aimerais bien)… donc la France ne devrait pas m embêter. Plutôt la Suisse

Ou sinon, est il possible pour un français de louer un appart suisse sans être résident ?

L’appart en question est « peu cher », ça me fait 4000€ par ans.
Malheureusement le fait que je n’habite pas la Suisse est un point négatif pour moi comparé aux autres candidats, donc je prends ça à ma charge…

[NicolasC]

@Will

De ce que j’ai lu, les frontaliers résidents suisses qui ont leur centre vital en France payent leurs impôts en France.

Tout dépend de la facon dont le contribuable défini sa situation.

Réf:
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19660170/index.html

article 4 - 2)
Lorsque, selon la disposition du paragraphe 1, une personne physique est considérée comme résident de chacun des Etats contractants, le cas est résolu d’après les règles suivantes:

a) Cette personne est considérée comme résident de l’Etat contractant où elle dispose d’un foyer d’habitation permanent, cette expression désignant le centre des intérêts vitaux, c’est-à-dire le lieu avec lequel les relations personnelles sont les plus étroites;

N’est pas considérée comme résident d’un Etat contractant au sens du présent article:

b) Une personne physique qui n’est imposable dans cet Etat que sur une base forfaitaire déterminée d’après la valeur locative de la ou des résidences qu’elle possède sur le territoire de cet Etat

Donc, imaginons que M. W est marié à Mme W et ont 2 enfants.
M. W prend un appartement en location en Suisse pour y travailler, et revient le week end en France voir sa famille.
Si M. W déclare au fisc francais qu’il a déménagé en Suisse et qu’il fait ménage à part avec sa famille (ce qui est son droit),
Et bien M. W paie ses impôts en Suisse, même s’il est propriétaire d’un bien en France et y paie des impôts.

Interprétation toute personnelle

[Will]

Les impôts seront payés en France car j’habite en France et je ne veux pas partir.
J’occuperai juste l’appartement pour y travailler et je rentre le soir.

A priori pour avoir le permis B il n y a pas obligation de rester dormir plus de X% du temps en suisse. Donc être résident suisse n’oblige pas de rester X% du temps sur le territoire ?

[NicolasC]

Ca reste un setup qui me paraît complexe.

Et prendre un bureau en time share côté Suisse?

[Will]

Les espaces co working coûtent cher et n ont pas forcément de pièce de stockage fermée. Et à Porrentruy c’est le désert.

Alors que des appart a 300-400chf avec le strict minimum c’est pas rare.

Et à mon avis louer un espace de coworking question légalité revient au même qu’un local Lambda.

[Will]

Mais effectivement encore une fois c’est un montage ma vie est un montage…