je suis nouveau sur ce forum, j’ai une question à propos du télétravail : j’ai une proposition pour un emploi à Bâle, en habitant à Strasbourg. Si j’ai bien compris, c’est juridiquement possible.
A priori pour bénéficier de la couverture maladie en Suisse (et de facto ne pas avoir à payer les charges en France), il faut travailler moins de 50% en télétravail ; mon plan serait de travailler 2 jours par semaine à Bâle, et durant ces 2 jours travailler 10h, ce qui me ferait 50% sur place, et les 3 jours de la semaine restants en télétravail. Serait-ce possible ? Est-ce que le travail effectué dans les transports (ex. dans le train) compterait aussi ? Et par quel moyen les autorités françaises vérifient-elles le niveau de télétravail / travail sur place ?
pour les impôts, si j’ai bien compris, la limite est de 40% de TT maximum, auquel cas je serais de toutes façons imposé en France (mais j’ai entendu dire que la différence n’était pas si énorme au final ?)
Vous vous posez effectivement les bonnes questions.
D’une part sur le volet social, il ne faut effectivement pas exercer son activité plus de 49.9% dans son pays de résidence.
D’un point de vue fiscal, la limitation est à 40% du temps de travail. A noter que pour les frontaliers des 8 cantons dont l’imposition est allouée en principe à la France, le fait de dépasser la limite du télétravail bascule les frontaliers dans le régime ordinaire de l’imposition à la source, avec pour la partie présence en Suisse, imposition source en Suisse, et pour la partie télétravail, imposition en France.
Dans les 2 cas il faudra bien déterminer ce qu’est le temps de travail (congés/maladie/déplacements professionnels pris en compte dans la détermination) pour mesurer avec certitudes la tolérance des 49.9% (social) et/ou 40% (fiscal).
En complément, il faut aussi revenir à la définition du télétravail. Est-ce que le travail effectué dans les transports en commun compte comme du télétravail / travail sur le territoire? Je ne sais pas.
Dans tous les cas c’est quelque chose que vous devez clairement baliser avec votre employeur car il y a des enjeux fiscaux (certes à votre niveau mais aussi au niveau de l’employeur qui doit prélever potentiellement un impôt source), et au niveau de l’employeur sur le risque social.
Il me semble important de respecter l’esprit des tolérances télétravail qui ont été mises en place, afin de ne pas tomber dans des cas d’abus. Avec le bornage téléphonique, pour autant qu’une administration puisse le demander, les moyens de contrôle à défaut de preuves pourront être utilisés.
Bonne réflexion à vous, à effectuer avec votre employeur.
Bonjour,
Je rebondis sur cette question très intéressante.
Je démarre prochainement un nouvel emploi à Bâle, j’habite dans le Haut-Rhin.
Savez-vous s’il existe des calculettes pour évaluer s’il est plus intéressant d’être 100% imposé en France - ce qui est me semble-t-il la norme pour le canton de Bâle - ou d’être en partie imposé en France, et en partie en Suisse dans le cas d’un télétravail >40% ?
Bonjour et merci beaucoup pour cette réponse détaillée!
si je compreds la partie sociale, la partie fiscale n’est pas très claire : si je travaille 50% du temps en télétravail, la moitié de ma rémunération sera imposée en France, et l’autre moitié en Suisse (à la source) ?
Si j’ai bien compris les taux en Suisse et en France sont à peu près comparables, donc est-ce un inconvénient pour moi ou pour mon employeur ?
Concernant le temps de travail : les déplacements professionnels (par ex chez les clients - activité de consulting - principalement en Suisse) sont à mon avis comptés comme temps de travail en Suisse
Existe-t-il une jurisprudence sur le temps de travail effectué dans les transports en commun, considéré comme télétravail ?
Edit : autre question, qu’en est-il des heures supplémentaires ? Exemple: mon contrat est à 42h / semaine, je travaille 10 heures (effectives, par ex. 8h-18h) à Bâle lundi et mardi, puis du mercredi au vendredi à mon domicile en France, 8 heures / jour donc 24h
ce qui me fait 20+24 heures = 44 heures, donc 2 heures supplémentaires. Est-ce que la limite de 49.9% de télétravail s’appliquent aux 44 heures, ou aux 42 heures contractuelles ?
[quote=« adri68, post:3, topic:25118, full:true »]ce qui est me semble-t-il la norme pour le canton de Bâle
[/quote]
je viens de lire sur Internet que : « Pour les frontaliers salariés travaillant dans les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Vaud, Valais, Neuchâtel, Soleure et Jura** : vous devez payer et déclarer votre impôt sur le revenu en France, sans prélèvement à la source en Suisse (hormis certaines exceptions dépendant des cantons et de cas particuliers comme le personnel navigant). »
donc a priori rien à voir avec le télétravail, si ?
Il y a Volet fiscal et volet charges sociales.
Sinon à part être indépendant , de mon expérience c’est l’employeur qui fixe les taux de télétravail. Texte ou accord entre autorites en france et suisse c’est pour definir des seuils mininums c’est pas opposable a un Employeur.
Chez nous par le règlement d"entreprise c’est 50% télétravail pour les resident car obligation d’être au moins 50% au bureau et les frontaliers c’est 1 journée télétravail par semaine.
Donc voir avec votre employeur.
Aussi pour moi, je dirais aussi le % se compte en jour travailles et pas en heures.
" Aussi pour moi, je dirais aussi le % se compte en jour travailles et pas en heures."
je n’ai pas trouvé d’information concernant cela, dans les accords cela semble toujours stipulé en pourcentage ; y a-t-il davantage d’informations là-dessus ?
aussi, le calcul est-il annualisé (par ex. X jours ouvrés, moins vacances et congés maladie => base de calcul pour le nombre de jours de télétravail ?
La question du télétravail est souvent épineuse dans les entretiens car certains manageurs ne l’apprécient pas forcément.
Sur Genève, beaucoup d’entreprises sont revenus à 1 jour de télétravail et 0 pour les frontaliers dans certaines banques.
Les autres entreprises sont très strictes sur 2 jours et je ne connais pas de position qui permettent d’ajuster vos horaires de travail suivant les jours présentiels ou non.
oui chez nous on compte en jours, 50% de travail en présentiel c’est 3 jours une semaine et 2 jours la semaine suivante au bureau, donc faire 20 heure en 2 jours sur une semaine de 40heures, ne voudra pas dire que j’ai fais mes 50% de présence.
l’entreprise pour laquelle je candidate est flexible sur le télétravail ; déplacement parfois chez le client mais les applications sont toutes dans le cloud
la question n’est finalement pas du coté de l’entreprise mais bien des autorités ; de mémoire, dans tout ce qui est ressources humaines, on compte en heures, pas en jours. Je n’ai trouvé aucun texte de loi stipulant que cela devait être compté en jours
Le temps de travail se compte effectivement en heure, avec en principe une constante de 42h par semaine, soit 8.4h par jours de travail. Ce qui me semble expliquer que les calculs télétravail sont déterminés en nombre de jours.
Le règle des 45 nuitées (ou jours de non-retour en France) couplée aux jours de missions temporaires exercées à l’étranger est définie dans les accords par journée (avec un pro rata en cas de travail à temps partiel).
Il me semble délicat de sortir de ce raisonnement à la journée (quid d’ailleurs d’une personne qui serait en télétravail une matinée puis se rendrait sur son lieu de travail l’après-midi?).
A pousser le raisonnement à sa limite, cela risque de sortir du cadre des accords télétravail. Il me semble que l’essence des accords télétravail est de pouvoir travailler une journée à son domicile. Pas dans les transports, ni pour pousser des journées de 16h sur site afin de maximiser les 60% en Suisse.