Bonjour,
J’aimerais savoir comment ça fonctionne l’IFI en France pour un résident français avec des biens locatifs en Suisse.
Comment estimer le bien et savoir l’abattement à mettre ?
Comment éviter la double imposition ?
Je n’arrive pas à trouver l’info sur Internet, ça parle toujours de Suisses avec des biens en France mais jamais l’inverse.
Si vous pouviez m’éclaircir sur le sujet, merci d’avance et bonnes fêtes !!
Lors de ma déclaration, je prendre la moyenne de 3 estimation faites par des agents immobiliers du secteur.
Avez vous pensé à faire la même chose?
Bonjour,
Voici ce que dit la convention fiscale franco suisse:
Vous devez déclarer ces éléments de fortune en France, pour autant que l’ensemble de votre fortune dépasse 1.3 million d’euros (valeur nette de dette). Pour la valorisation il est opportun d’utiliser une valorisation de marché.
En espérant utile.
Je vous remercie mais il y a une chose que j’ai du mal à comprendre.
En France, pour l’IFI, on retire ses dettes de la valeur du bien donc le crédit restant dû.
En Suisse, ça marche comment avec ces histoires d’hypothèques ?
Vous devez appliquer les règles françaises. Si votre crédit en suisse n’est pas amorti, il convient d’appliquer un amortissement fictif reflétant les conditions de marché françaises.
En fait, c’est pour un client et je ne connais pas le système suisse.
Il me dit qu’il n’y a pas de crédit avec un tableau d’amortissement et un crédit restant dû mais un système d’hypothèques. Du coup j’ai du mal à piger ce qu’il faut retirer pour calculer la valeur nette de chaque bien.
Ok je comprends. Quel est le montant de sa dette hypothecaire?
En suisse en principe il y a deux niveau de dettes, le premier qui est du in fine, vous ne payez que des intérêts à la banque. Je pense que le montant est de 67% du prix du bien mais cela dépend des banque et du bien financé. Cette dette est dite de 1 et rang. Et une autre dette de 13% qui elle et obligatoirement amortissable sur 10ans souvent. C’est la dette de 2eme rang.
Il faudrait demander à votre client la date de souscription des dettes, leur solde et le type de dette (1er rang ou 2 eme rang). Mais sur la in fine le fisc n’acceptera pas le montant total. Vous devrez l’amortir fictivement.
Enfin, le principe de l’hypothèque en suisse fait que même si vous avez remboursé tout ou partie de votre dette hypothécaire, vous pouvez vous ré endetter à hauteur du montant de l’hypothèque et financer un autre bien par exemple.
Les biens sont détenus en propre, pas via une société ?
Je vous remercie pour cette réponse détaillée.
Les biens sont détenus en propre.
Donc si je comprends pour la dette de rang 2, c’est un crédit amortissable donc je peux mettre en abattement le CRD.
Pour la dette de rang 1, je prends les 67% du prix de départ du bien et je fais au prorata pour calculer le CRD fictif.
Mon client me dit avoir fait un tableau avec la décote des hypothèques. Je ne sais pas trop ce que cela veut dire mais je comprendrais sûrement en le voyant.
Pour l’exemple, il me dit que le bien vaudrait 560k et avoir une hypothèque de 100k dessus. Est-ce que ça veut dire que c’est l’équivalent d’un crédit de 100k ?
Compliqué de vous répondre sans éléments concrets à revoir. Et la règle des 67% de 1er rang dépend de sa banque et du financement octroyé.
Il faudrait que votre client vous fasse parvenir les données de financement pour pouvoir se prononcer. L’hypothèque ne veut pas dire grand chose car vous pouvez avoir une hypothèque (cédule hypothécaire pour reprendre le vocable suisse) mais sans crédit de financement.
Si besoin, je suis un ancien banquier suisse, et spécialisé sur la fiscalité franco-suisse.
Je vous remercie, je saurai en début d’année, si vous me permettez de revenir vers vous avec plus d’éléments.
Bonnes fêtes à vous en attendant.