J’espère que vous pourrez m’éclairer sur ce sujet. Je compte vivre en Suisse (Canton de Genève) à partir du 1er mai 2021 et faire importer ma voiture française (Clio III de 2011) en Suisse. Le problème c’est comme je n’ai pas pu avoir d’appartement, j’ai loué un appartement hotel pour les 3 premiers mois de mon contrat puis je comptais chercher un appartement sur Genève et différer mon « vrai » déménagement à juillet. Est il possible de rouler avec mon véhicule durant ces 3 premiers mois ou puis je réaliser un déménagement en 2 temps? De plus quelle assurance dois je prendre (pour l’instant assurée à la Macif en France). Je vous remercie de votre réponse
Assurance: tant que votre véhicule est immatriculé en France, il doit être assuré par une assurance francaise. Vous devez annoncer vos déménagement à votre assurance, qui est susceptible de facturer une surprime.
Importation du véhicule: quand vous importerez vos affaires en Suisse, déclarez en « réserve » l’importation de votre véhicule. Vous avez ensuite 1 an pour l’exporter de France et l’importer en Suisse (procédure de franchise pour déménagement. Prenez contact avec un transitaire en douane, il vous facilitera la vie pour 200/300 euros.
Procédure d’importation:
en 1er lieu: faites procéder à une « préparation à la visite technique » par un garage Suisse, et demandez lui clairement les travaux minimaux à effectuer. Cette préparation peut aussi être effectuée par certains garages du TCS. Cela vous donnera une idée de la possibilité économique d’importer votre voiture.
Si vous possédez votre voiture depuis plus de 6 mois, vous ne paierez pas de TVA à l’import.
Il vous faut exporter votre voiture de France, puis l’importer en Suisse (procédure douanière)
Ensuite, pour immatriculer votre véhicule, il faut prendre RDV auprès de l’office des véhicules du Canton de résidence, et présenter:
les documents douaniers
la carte grise
un certificat d’immatriculation auprès d’une assurance Suisse. Cette assurance prendra effet le jour de remise des plaques.
les certificats d’homologation des pièces montées non d’origine, prouvant qu’elles sont adaptées à votre véhicule (crochet d’attelage, jantes, etc.)
non obligatoire mais utile: demandez au constructeur le CoC de votre véhicules (prenez vous à l’avance, la délivrance peut prendre 2-3 semaines). Ce document devrait être gratuit, attention aux nombreux sites web frauduleux qui vous font payer 150-200 euros pour rien.
Avec le document remis par l’expert, cherchez vos plaques remises par le Canton.
Merci beaucoup de cette réponse détaillée et rapide !
Et autre possibilité, si je déménage sans importer ma Clio mais que je la revend en France avant la fin de ma première année en Suisse, ai je le droit de faire cela?
Comme elle date de 2011 j’ai peur que la visite technique Suisse soit compliquée et j’avais pour projet de changer de voiture à moyen terme (6 mois - 1 an) et ça m’éviterai de payer 2 importations en moins d’un an…