Importation véhicule français en suisse

Bonjour,

Plusieurs points différents:

Assurance: tant que votre véhicule est immatriculé en France, il doit être assuré par une assurance francaise. Vous devez annoncer vos déménagement à votre assurance, qui est susceptible de facturer une surprime.

Importation du véhicule: quand vous importerez vos affaires en Suisse, déclarez en « réserve » l’importation de votre véhicule. Vous avez ensuite 1 an pour l’exporter de France et l’importer en Suisse (procédure de franchise pour déménagement. Prenez contact avec un transitaire en douane, il vous facilitera la vie pour 200/300 euros.

Procédure d’importation:

en 1er lieu: faites procéder à une « préparation à la visite technique » par un garage Suisse, et demandez lui clairement les travaux minimaux à effectuer. Cette préparation peut aussi être effectuée par certains garages du TCS. Cela vous donnera une idée de la possibilité économique d’importer votre voiture.

Si vous possédez votre voiture depuis plus de 6 mois, vous ne paierez pas de TVA à l’import.

Il vous faut exporter votre voiture de France, puis l’importer en Suisse (procédure douanière)
Ensuite, pour immatriculer votre véhicule, il faut prendre RDV auprès de l’office des véhicules du Canton de résidence, et présenter:

  • les documents douaniers
  • la carte grise
  • un certificat d’immatriculation auprès d’une assurance Suisse. Cette assurance prendra effet le jour de remise des plaques.
  • les certificats d’homologation des pièces montées non d’origine, prouvant qu’elles sont adaptées à votre véhicule (crochet d’attelage, jantes, etc.)
  • non obligatoire mais utile: demandez au constructeur le CoC de votre véhicules (prenez vous à l’avance, la délivrance peut prendre 2-3 semaines). Ce document devrait être gratuit, attention aux nombreux sites web frauduleux qui vous font payer 150-200 euros pour rien.

Avec le document remis par l’expert, cherchez vos plaques remises par le Canton.