Petite question sur la catégorie H.
Dans le cadre d’un couple vivant en concubinage avec un enfant issu de leur couple actuel (et non d’une précédente union). L’un travaille sur Genève, l’autre travaille en France.
Si je me base sur les définitions officielles le statut AO s’applique pour :
vous vivez en union libre ou concubinage, sans enfant ou avec enfant issu du couple, ou
vous êtes lié par un PACS français, sans enfant ou avec enfant issu du couple.
Le statut H s’applique pour :
vous vivez en union libre, en concubinage ou lié par un PACS français avec au moins un enfant mineur né d’une précédente union qui est exclusivement à votre charge.
Or, j’ai plusieurs fois lu sur divers forum qu’un couple dans une telle situation avait pu bénéficier du statut H.
J’aimerais donc comprendre s’il y a une subtilité qui m’aurait échappée…
Imposé à la source en A0 puis, suite à la rectification l’annee suivante, ils vont recalculer en prenant en compte les enfants
Si le salaire suisse est supérieur au salaire francais, ils recalculent avec le bareme H0 moins x demie parts
Si le salaire suisse est inférieur au salaire francais. Ils recalculent avec le bareme A0 moins x demi part
Une demie part est autour de 6000chf
Est ce que ce cela veut dire qu’ils prennent en compte malgré tout le salaire du parent Francais alors que le couple n’est pas marié?
Par ailleurs, je n’ai pas compris le calcul H0 moins x demie part. Si nous prenons un exemple rond :
Salaire de la personne 1 (frontalier sur Genève): 100 000 CHF
Salaire de la personne 2 (en union libre avec la personne 1, travaillant en France) : 50 000 CHF
1 enfant né du couple (personne 1 + 2)
La rectification donnerait quoi?
Il faut regarder la colonne H0 et prendre la ligne correspondant à 94000 pour avoir le taux
Il faut fournir les fiches de paie francaises pour qu’ils verifient qui a le plus gros salaire mais ne l’utilise pas pour le calcul
Ensuite ils rembourseront :
Prélèvement à la source - (100000 * le taux récupéré plus haut)
Pour 100000 ca donne à peu près
10000 * 16.13% - 10000 * 8.57%
Donc un peu plus de 7000 remboursé quelques mois plus tard
Bareme de rectification à Genève : https://www.ge.ch/document/23618/telecharger
