coucou, J’ai sur mon lohnausweis en ligne 15 : contribution cout maladie et un montant.
Je pense qu’il s’agit de la moitié de mon indemnités suite à un AT.
Je me pose la question dois-je retrancher le montant de la ligne 15 du montant de mon salaire brut pour l’imposition en france.
Merci
Bonjour
Il est possible que cela soit des indemnités de l’assurance maladie, cependant les indemnités journalières de l’assurance maladie sont imposables.
Ces prestations ont dû être soumises à l’impôt à la source si vous êtes dans un des cantons qui le retient.
L’explication de ce montant doit être indiquée au dos du certificat
Normalement on a pas à choisir telle ou telle case sur certificat salaire, il y juste la case 11 à reporter. Sinon deviens compliquer, chez moi prise en charge de frais représentation, primes et participation mais tout est dans l’annexe au certificat est bien pris en compte pour calcul item 11
merci mais pour les indemnités liées à accident du travail, elles sont exonérées à hauteur de 50 % donc il faut bien le retrancher au net ?
Pour moi cela ne concerne que les indemnités accident du travail perçues en France.
Car d’apres les impôts Sont prises en compte à 100% à titre de revenus imposables , les : indemnités journalières des assurances maladie, accident, invalidité, militaire et chômage. rentes de l’AVS, de l’AI et de l’assurance-accidents.
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Non car comme dit par @delphy elles sont versées par la Suisse donc imposable à 100%
D’ailleurs si vous êtes dans un canton qui impose à la source, l’impôt a dû être retenu
comprends pas de toute façon dans déclaration française les indemnités journalières se déclarent avec le revenu. Pour le chômage là effectivement il y a une case séparée.
en France les indemnités journaliere se déclarent en totalité mais les indemnités en accident de travail se déclare qu’à 50 % et les indemnités en ALD ne se déclarent pas du tout. J’ai tél aux impots ils n’ont pas su me répondre pr un frontalier suisse mais à mon avis on a les memes droits que les contribuables français dès
qu’on paye nos impots en France
En suisse elle sont imposables à 100% mais oui si vous êtes dans un canton pas imposé en suisse, considérez vous comme travailleur en france. si vous avez montant pas retiré du salaire item 11, vous pouvez peut être déduire 50% de vos indemnités accident de ce montant. Mais par contre pas comment vous pouvez documenter dans la 2047.
L’assurance accident/maladie perte de gain donne l’argent à votre société pour couvrir votre salaire. Donc il s’agit de votre salaire normal même s’il n’y a pas de charge dessus en Suisse
Je ne pense pas que ce soit considéré comme des indemnités accident par la France
Le mieux est quand même de redemander aux impôts. Peut être que vous tomberez sur quelqu’un connaissant la réponse au bout de plusieurs demandes.
Qui vous a versé l’argent ? Est-ce que ce montant est compris dans le brut ?
la suva à donné 80% de mon salaire à l entreprise et mon entreprise à payer le reste, mais je ne vois pas le détail sur ma fiche de paye mais j’ai un courrier de la suva qui m’indique le montant journalier qu’elle paye. Pour l’instant je ne vais pas l’indiquer aux impots en >France mais par la suite je prendrais RV avec le SIP de Saint Louis peut etre qu’un agent pourra me répondre. Merci à tous
Donc vous devez également avoir une attestation de la Suva. Dans quel canton travaillez-vous ?
canton de bale .J’ai seulement une attestation de la suva qui dit qu’ils versent une allocation de tant … de CHF par jour à l employeur à compter du … Mais je ne connais pas le montant total qui a été versé car rien n’apparait sur ma fiche de paie (mon salaire étant payé comme d’habitude) Merci
Donc si vous avez reçu la totalité de votre salaire par votre employeur le montant indiqué sous 15 n’est qu’une information.
Diviser le montant sur votre certificat de salaire, cela devrait correspondre à votre salaire mensuel rubrique 1 ou 8
En Suisse les indemnités de l’assurance maladie ou accident sont imposables.
Le mieux serait de vous rapprocher des impôts
Bonjour,
Ci joint un extrait du magazine de 2020 du GTE qui devrait vous permettre de répondre à votre question.
Cordialement
Baptiste Gouin
merci cela répond bien à ma question et en effet les indemnités en accident du travail sont bien déductibles à 50 %. Merci pour les recherches.