Bonjour,
J’aimerais avoir un avis concernant la manière dont l’administration fiscale genevoise a calculé ma taxation sur les revenus de l’année 2020, durant laquelle j’ai déménagé de Suisse à France, au cours du mois d’août.
J’étais titulaire d’un permis C en Suisse et suite a mon déménagement en France j’ai fait une demande de statut de quasi résident, qui a été acceptée.
Lors de mon départ de Suisse, j’ai effectué une déclaration fiscale partielle pour la période jan-août 2020 en tant que résident. J’ai effectué une deuxième déclaration, plus tard, suite à l’acceptation de mon statut de quasi résident, pour la période sep-dec 2020.
Par ailleurs, au cours de l’année 2020, j’ai réalisé d’important travaux d’entretien dans ma résidence principale en France, qui ont été acceptés par l’administration fiscale comme charges déductibles.
Cependant, dans son calcul de la taxation, l’administration fiscale considère ces 2 déclarations de façon indépendante. Chaque taxation est basée sur une annualisation des revenus et de certaines charges déclarées, à l’exception des charges d’entretien immobilier. Il en résulte une taxation nulle sur la période Jan-aout 2020 (qui inclut la plus grosse portion des charges d’entretien) et à une taxation importante sur la période Sep-Dec 2020 (qui compte moins d’entretien).
Cela aboutit à une taxation globale bien supérieure à ce qu’elle serait si l’ensemble des revenus et des charges étaient considérées à leurs montants réels sur l’ensemble de l’année (ie. sans appliquer cette méthode d’annualisation). Compte tenu de l’ensemble des dépenses d’entretien réalisées sur l’année, la taxation annuelle devrait, selon mes calculs, être proche de 0.
J’ai effectué une réclamation au cours du mois suivant la réception du bordereau (suite à une discussion téléphonique avec l’AFC m’encourageant à le faire). Je n’ai pas reçu à ce jour de réponse écrite de l’AFC. Cependant, lors d’un entretien il y a 2 jours avec la taxation de l’AFC, celle-ci m’a indiqué oralement que la méthodologie adoptée était la seule applicable dans ma situation.
Je souhaiterais avoir un avis sur ce cas, afin de savoir si des démarches sont envisageables pour contester la décision de l’AFC (qui par ailleurs n’a pas fait l’objet d’une réponse écrite de leur part).
Merci d’avance pour vos conseils.