Les banques proposant des placement (ETF, actions…) prélèvent apparement 35% sur les plus-values éventuelles , au titre d’un « l’impôt anticipé ».
Cet impôt anticipé est remboursé aux résidents suisses, mais qu’en est-il pour nous autres résidents francais ?
Quelqu’un a-t-il une expérience dans ce domaine?
Les plus-values doivent être déclarées en France et seront imposées comme si elles proviennent d’un établissement financier francais, c’est à dire la flat-tax de 30%
Si on ajoute ces 30% aux 35% suisses, il ne reste pas grand chose.
Êtes-vous sûr qu’il s’agit bien des plus-values ? Normalement, ce sont les dividendes d’actions ou les intérêts d’obligations / placements qui sont frappés de l’impôt anticipé suisse.
Mais pas les plus-values puisque :
les PV mobilières ne sont pas taxables en Suisse
il est impossible à une banque de savoir si vous êtes en situation de plus-value ou de moins-value : cette situation s’apprécie sur une année et sur l’ensemble de vos positions de même nature.
@Bobby
Je pensais effectivement aux revenus d’actions ou d’ ETF, qui peuvent être des dividendes, certes, mais aussi des plus values à la revente.
La banque connait le prix d’achat et le prix de vente et applique l’impôt a la différence.
Seuls les dividendes détenus sur un broker Suisse seront prélevés par défaut avec 35%.
En tant que résident Suisse, vous pourrez faire une déclaration au réel et vos dividendes seront alors taxées à votre taux d’imposition (revenus suisses + autres revenus dont dividendes).
Si vous êtes frontaliers, ça ne sera pas intéressant car le taux d’impôt à la source est plus avantageux dans la plupart des cas.
Il faudrait donc préciser
dans quel pays vous êtes résident fiscal
quel est votre broker
de quel actions parlez vous
Les plus values ne sont pas taxées en Suisse.
Les revenus ou plus value des biens immobiliers sont taxés dans le pays de domiciliation.
Effectivement il y a peut-être confusion. Ne connaissant que le système français, j’ai transposé le raisonnement en Suisse…
Pour préciser comme suggère @FunnyDjo , un exemple
j’achète chez Yuh, par exemple une action Roche ou un ETF World, à 100CHF
je touche des dividendes, il sont amputés de 35%
les actions ou ETF ont augmenté à 120CHF, je les vends et touche une plus-value de 20CHF, elle n’est donc pas taxée?
travailleur frontalier, je fais ma déclaration fiscale en France, je dois déclarer les dividendes net (les 65% restants) et le 20CHF de plus-value, c’est bien cela ?
En effet, ce montage n’est pas bénéfique si vous êtes frontalier et résident fiscal français vos plus value chez Yuh seront taxés dans votre déclaration française.
Vos plus value seront taxés à votre taux d’imposition que vous pouvez simuler en ligne. Est-ce que Yuh vous fournira un IFU en Février/Mars 2025 pour les revenus 2024 ?
Vous auriez tout intérêt à ouvrir un PEA et PEA-PME chez un courtier français (type SaxoBank, Bourse Direct …).
Vous ne serez ni imposez sur vos PV ni sur vos dividendes tant que vous ne sortez pas vos liquidités de ces comptes durant votre phase d’accumulation.
Si vous souhaitez ouvrir un Compte Titre et acheter des actions en CHF, ils vous fourniront l’IFU avec les calculs PV et dividendes à déclarer.
Dividendes CH : Correct ; vous pourrez récupérer 20% sur les 35% de la Suisse, une fois le formulaire 83 visé par l’administration fiscale française qui indique que ces dividendes sont imposés en France (voir lien plus-haut)
Plus-value CH : La plus-value n’est effectivement pas taxée en Suisse.
Plus-value FR : En France, l’année suivante, lors de votre déclaration de revenus, vous calculez vos plus-values nettes de l’année sur lesquelles vous paierez de l’impôt et des cotisations sociales.
Dividendes FR : Vous devez les déclarer avant le 15 du mois suivant leur perception et payer l’impôt et les cotisations sociales immédiatement. La base correspond au montant net d’impôt suisse réhaussés de 17,6%. Vous les déclarez également l’année suivante, lorsque de votre déclaration de revenus mais vous pourrez déduire les sommes que vous avez déjà versées. Je vous invite à regarder les posts dédiés spécifiquement aux dividendes.
Les dividendes restent imposés à 15% en Suisse parce que cela est prévu à l’article 11 de la convention fiscale franco-suisse.
J’ai oublié de mentionner que l’année suivant la perception des dividendes, le contribuable bénéficiera d’un crédit d’impôt (remboursable) s’il s’est déjà acquitté de l’impôt français.
Je pense qu’on dérive un peu du sujet initial qui était l’imposition de la PV mobilière. Il y a un post plus spécifique sur l’imposition des dividendes.