Bonjour,
Je travail actuellement sur Genève et ma compagne travail sur le canton de Vaud.
Pour simplifier les démarches fiscaux elle est prélevé depuis le 1 janvier 2024 sur le canton de Vaud, cependant son entreprise lui à indiquer récemment qu’elle devrait plutôt payé ses impôts côté France.
Comment faire afin de continué d’être prélevé à source sur le canton où elle travail et ne pas être doublement imposable ?
Bonjour,
Dans votre situation si votre compagne est considérée comme frontalière au sens de l’accord de 1983 conclu entre la France et les 8 cantons dont fait partie Vaud, alors le droit d’imposer est alloué à la France.
Le principal risque dans cette situation comme vous le soulevez et qu’elle se voit appliquer une double imposition car la France ne va pas l’oublier (sauf pas vu pas pris), et la Suisse n’ayant pas reçu l’attestation de résidence fiscale va conserver l’impôt prélevé à la source. Cette situation ne peut être pérenne.
Donc il faut sortir de la définition de frontalier au sens de l’accord de 1983, par exemple en séjournant plus de 45 nuitées en Suisse, ou alors en étant résidente à la semaine. Il faudra pouvoir le démontrer dans les faits.
Et puis faites vos calculs, il est fort probable que l’imposition française soit moins élevées que celle du canton de Vaud.
Cordialement
Baptiste Gouin
Merci pour votre réponse, effectivement nous recherchons une solution afin d’évité la double imposition.
Les impôts côté France sont pour notre cas de figure bien plus élevés que le prélèvement à la source du canton de Vaud.
La 2ème solution serait de modifié la résidence fiscal à + de 3h de route par jours, ce qui ne rentrerait plus dans l’accord de 1983 et donc officiellement imposable dans le canton de Vaud.
Mais nous n’aimons pas cette option non plus.
De + bon nombres de ces collègues sont également imposés dans le canton en étant frontalier, donc nous pensons que cette situation doit être possible
Si vous êtes mariés, avez-vous fait le calcul par rapport à la rectification d’impôt pour couple marié, barème Cr et non contre le barème de prélèvement C?
De + bon nombres de ces collègues sont également imposés dans le canton en étant frontalier, donc nous pensons que cette situation doit être possible
Bon nombre de frontaliers semblent donc à risque de double imposition… L’alternative étant d’être embauché par une société d’un canton sourcier, et d’avoir son lieu d’activité dans le canton de Vaud, mais cela veut dire que l’employeur d’un canton sourcier n’a pas de bureau/établissement dans le canton de Vaud. C’est le cas par exemple des consultants qui sont chez le client.
c’est pas possible d’être frontalier et être imposé sur vaud sauf comme dit avant frontalier semainier retourne pas tous les jours.
Attention à l’option de la durée du trajet car c’est Vaud qui l’appliquait, je connaissais des gens se sont retrouvés avec double imposition à l’époque, la france n’est pas obligé de l’accepter
Non, nous ne sommes pas marié mais pacsé ( ce qui n’est pas reconnu en Suisse )
Le siège social de son entreprise étant basé à Bienne, on va se renseigner de ce côté là ou bien une attestation d’hébergement de + de 45jours afin de resté en règle avec les impôts Français.