Bonjour,
Je pose la question sur ce forum car après moultes recherches, je n’ai pas trouvé d’information à ce sujet.
Je travaille en Argovie et réside en France. En Argovie je paye mes impôts à la source, car il n’y a pas d’accord comme dans les cantons de Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel,Jura…etc
Je me suis marié et j’ai vu ma tranche d’imposition augmenter de manière conséquente. En me renseignant, j’ai vu que dans le canton de Geneve par exemple, l’imposition pour un couple marié est basé sur un salaire fictif, bien au dessus des revenus de ma femme qui travaille en France, et qu’une demande de remboursement de l’impôt à la source (DRIS) est tout à fait possible, comme l’explique cette vidéo assez bien faite:
Hors je n’ai trouvé aucun formulaire sur le site des impôts en Argovie pour initier une telle demande.
Est-ce que quelqu’un est dans ma situation et a pu prétendre à une correction de mon barême d’imposition ?
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour @Gerard.C
Je pense que le formulaire que vous recherchez est ici https://www.ag.ch/media/kanton-aargau/dfr/dokumente/steuern/quellensteuer/quellensteuer-arbeitnehmende/antrag-neuberechnung-247.pdf
Le barème de prélèvement à la source des couples mariés du canton d’Argovie ne devraient pas différer des autres cantons dans sa construction, à savoir basé sur le salaire du contribuable plus un salaire fictif médian du conjoint. Si votre conjoint perçoit moins que ce salaire médian (68’700CHF pour 2024 il me semble), vous devriez pouvoir demander une rectification de votre imposition. A voir si vous vous êtes mariés en 2023 si vous pouvez encore faire valoir cela. Autrement pour les revenus 2024 il faudra déposer la demande avant le 31 mars 2025.
A disposition si besoin d’aide.
Cordialement
Baptiste Gouin
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Bonjour @BaptisteGn ,
Merci beaucoup pour la réponse très rapide et le lien pour le document !
Alors je me suis marié en 2022, mais je n’étais pas courant de cette subtilité sur le revenu fictif; mon employeur ne m’a communiqué d’information à ce sujet. J’en conclus donc que je ne pourrais me faire rembourser que pour mes revenus de 2024… Je vais quand même essayer pour 2023, on sait jamais.
Je vous tiendrais informés de l’aboutissement de mes démarches, si ça peut servir à d’autres personnes dans ma situation.
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