Bonjour,
Je sais que les primes Lamal Frontalier sont déductibles de notre revenu pour le calcul de l’impot en France quand on est imposé en France comme BL, BS.
Qu’en est il de la quote part / franchise ? Avec Hel**na on a 350 CHF de franchise + 10 % de quote part.
Peut on les déduires aussi ?
Bonjour,
Seules sont déductibles les cotisations maladie obligatoire (pas les mutuelles) du salaire en France. Les quote-part et franchises étant afférentes aux dépenses de soins ne sont pas déductibles au même titre que les dépenses de santés ne sont pas déductibles.
Cordialement
Je me posais aussi la question, un suisse m’a dit que l’assurance lui envoie en fin d’année un relevé de ce qui est effectivement à sa charge, dix pour cent, prime, franchise payée et c’est cela qu’il déduit des impôts.
Cela devrait être pareil pour nous frontaliers car ce n’est que des charges obligatoires qu’on appelle autrement, ça m’agace de chipoter. J’essaie d’avoir une réponse claire des impôts français mais ils ne sont pas OK là dessus. Tenez moi au courant….
En tout cas, la quote-part est remboursée par la mutuelle française (mais par la franchise de 350 CHF).
pas tout à fait ça, la déduction dépend de chaque canton, parfois on peut déduire au dessus de 5% de salaire, si vous gagnez 100000CHF, vous pouvez déduire qu’au dessus de 5000CHF, donc vraiment de gros frais santé pour déduire quelque chose.
dans mon canton déduction pour prime montant max déductible 2500CHF sachant que ce plafond n’est pas uniquement pour assurance maladie mais aussi intérêt d’épargne.
En france vous pouvez déduire les cotisations d’assurance maladie du revenu, pas vraiment le cas pour résidents suisse.
Bonjour,
J’indique à nouveau les éléments de réponse que je vous avais déjà fournis dans un autre fil de discussion : Le Conseil fédéral propose de modifier un aspect du calcul des primes LAMal - Impact important pour les frontaliers - #31 par Bobby
Comme indiqué également par @BaptisteGn, ni les franchises, ni les quotes-parts à la charge du contribuable ne sont déductibles de son revenu en France, que ce soit un salarié français ou un frontalier.
Le site des impôts l’indique sans ambiguïté : « Les frais médicaux ou pharmaceutiques ou la partie de ces frais laissée effectivement à la charge du contribuable ainsi que les frais d’hospitalisation ne sont pas déductibles du revenu global. »
Pour référence, les liens vers le site des impôts (BOFIP) sur :