Bonjour,
J’indique à nouveau les éléments de réponse que je vous avais déjà fournis dans un autre fil de discussion : Le Conseil fédéral propose de modifier un aspect du calcul des primes LAMal - Impact important pour les frontaliers - #31 par Bobby
Comme indiqué également par @BaptisteGn, ni les franchises, ni les quotes-parts à la charge du contribuable ne sont déductibles de son revenu en France, que ce soit un salarié français ou un frontalier.
Le site des impôts l’indique sans ambiguïté : « Les frais médicaux ou pharmaceutiques ou la partie de ces frais laissée effectivement à la charge du contribuable ainsi que les frais d’hospitalisation ne sont pas déductibles du revenu global. »
Pour référence, les liens vers le site des impôts (BOFIP) sur :
- la déduction des dépenses de santé : IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global | bofip.impots.gouv.fr
- les déductions de cotisations de sécurité sociale :
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales | bofip.impots.gouv.fr - la déduction des cotisations de mutuelle (déductibles sous conditions, la principale étant que la cotisation doit être versée à titre obligatoire, ce qui n’est le cas que de salariés français qui ont une mutuelle obligatoire, pas des frontaliers) :
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global | bofip.impots.gouv.fr