Impot sur la fortune frontalier semainier

Bonjour,

Je serai prochainement frontalier semainier à Genève et retour tous les week ends en Belgique où se trouvera mon domicile fiscal. Pourriez-vous me dire si mes comptes titres belges doivent être déclarés en Suisse et si je devrai payer un impot sur la fortune en n étant pas résident suisse. Même question pour la taxation des dividendes de ces titres, seront ils pris en compte pour le calcul de l impôt sur le revenu suisse que je paierai à la source?

Merci pour votre aide.

Frontalier ? Je savais pas que la Belgique avait une frontière avec la Suisse :sunglasses:

Faut regarder dans la convention fiscale Belgique-Suisse

En fait pour un frontalier semainier, la notion de frontalier vaut pour n importe quel pays d Europe à condition d’y retourner tous les week ends. Mais ma question est plus générale et je voudrais savoir si pour un non résident qui travaille en Suisse seul le salaire y est taxé ou si les investissements du pays d’origine aussi.

les revenus Suisse uniquement, leur donnez pas de mauvaises idees :sunglasses:

c’est pareil en France, ils vont pas taxer la villa cossue, la piscine, la porsche et la mercedes du frontalier qui sont déjà taxé en France :sunglasses:, ni tenir compte qu’il est taxé ISF en France.

Ca me parait logique mais au niveau taxes plus rien ne m’étonne alors je préférais demander :grinning:.

Merci pour votre réponse.

Bonjour

Il faut distinguer 2 concepts

Le revenu mondial qui sert a definir le taux dimposition
Et l imposition en elle meme.

Un revenu ne sera normalement pas taxe 2 fois
Dans votre cas la question serait plutot: est ce vos revenus et fortune deja imposes en Belgique servent a calculer le taux d imposition de votre revenu suisse.

ceci pose, je n ai pas la reponse.

suffit de verifier qu’il y a une convention de non double imposition entre Suisse et Belgique, mon petit Nicolas :sunglasses:

revenu mondial :sunglasses: ?

ça vient de sortir ? :joy::joy::joy:

pour les gafas ? ou pour Johnny Haliday :japanese_goblin::japanese_ogre::imp:

Il suffit de savoir utiliser Google et de savoir lire mon petit Reitzherr

Page 4 - paragraphe 1.3 (1ère phrase)

:stuck_out_tongue_winking_eye:

pour la non double imposition:
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19780180/index.html

lire art 23, dont:

§ 2. En ce qui concerne la Suisse, la double imposition est évitée de la manière suivante:

  1. Lorsqu’un résident de Suisse reçoit des revenus ou possède de la fortune, non visés aux 2. et 3., qui sont imposables en Belgique conformément aux dispositions de la présente Convention, la Suisse exempte de l’impôt ces revenus ou cette fortune, mais elle peut, pour calculer le montant de ses impôts sur le reste du revenu ou de la fortune de ce résident, appliquer le même taux que si les revenus ou la fortune en question n’avaient pas été exemptés. Toutefois, cette exemption ne s’applique aux gains et revenus visés au par. 4 de l’art. 13 qu’après justification de l’imposition de ces gains et revenus en Belgique.

en cherchant un peu:
Une personne séjourne en Suisse au regard du droit fiscal dès que la durée de son séjour en Suisse, sans interruption notable, est:

d’au moins 30 jours si elle y exerce une activité professionnelle;

Vous êtes soumis à l’impôt à la source si…

vous êtes un travailleur étranger et vous n'avez pas le permis C, 

Si vous êtes soumis à l’impôt à la source, vous devez remplir une déclaration pour le prélèvement de l’impôt à la source et la remettre à votre employeur chaque début d’année afin de l’informer de votre situation familiale. Votre employeur détermine ensuite votre barème de perception

Si vous souhaitez demander la rectification de l’impôt prélevé par votre employeur pendant l’année écoulée ou faire valoir votre droit à certaines déductions supplémentaires, adressez une demande de rectification à l’administration fiscale au plus tard le 31 mars de l’année qui suit celle pour laquelle vous demandez une rectification.

Je n’ai pas trouvé de lien vers le document, mais dans celui-ci, les résidents doivent déclarer leurs revenus à l’étranger.

Si vous êtes soumis à l’impôt à la source et que vous résidez dans le canton de Genève, l’administration fiscale peut vous demander de déclarer vos éléments de fortune.

https://www.ge.ch/impot-source/declarer-elements-fortune

Merci pour toutes ces infos mais la notion de frontalier semainier ne permet-elle pas de contourner cette condition de 30 jours sans interruption vu que le retour une fois par semaine est obligatoire? Dans le cas mentionné on pourrait imaginer que je recois des dividendes de belgique et que la suisse ne les retaxe pas. Mais dans mon cas je serais plutot résident fiscal belge, non?

Je n ai pas trouve de notion de frontalier semainier dans la legislation fiscale genevoise.

Le mieux est de contacter l AFC

moi j’ai rien demandé, j’ai juste indiqué où chercher…

Mais comme t’es un frontalier qui sait utiliser google, on attends avec impatience les textes sur le fameux revenu mondial :joy::joy::joy::joy:

c’est clair, même avec Google, on devient pas compétent sur le sujet :sunglasses::sunglasses::joy:

Vous devez distinguer plusieurs choses : Tout d’abord, la notion de travailleur frontalier n’a lieu d’être que d’un point de vu du droit social et du droit du travail. Il n’y a pas de notion fiscale. Au niveau fiscal, il est toujours difficile de se prononcer sans connaitre très précisément votre situation. En théorie, il y a un principe de non-double imposition avec les pays européens, ce qui veut dire que l’assiette de vos impôts ne peuvent être imposés 2 fois. En revanche, cela ne veut pas dire qu’il ne faille pas déclarer vos revenus dans les deux pays afin d’établir le bon taux d’imposition dans chacun des pays. Pour la partie suisse, vous devriez vous rapprocher d’une fiduciaire pour vous renseigner (1 Heure de conseil coûte 150/200 CHF, très vite rentabilisé).

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Le concept de revenu global/revenu mondial est une notion de droit fiscal international. En théorie, seul le pays où la résidence fiscale est établie peut imposer une personne sur la base de son revenu « global ». La Suisse ne respecte pas toujours cette notion (Ex : prise en compte du revenu du conjoint dans l’imposition à la Source à GE).

Merci pour votre réponse. Je crois en effet que c’est plus prudent de passer par une fiduciaire, peut etre meme dans les deux pays.

bis et repetita, si le Frontalier Français ne doit pas déclarer sa Fortune ( porsche, villa, piscine, chevaux, comptes en banque ) en France aux Suisses, il y a peu de chances qu’un Belge doive le faire :sunglasses:

Mais bon , y a bien des Frontaliers qui cochent la case CSG sur les conseils (payants) de comptables Français :sunglasses: et ensuite viennent se plaindre aux assoces de payer la CSG sur leur Salaires…et demander de l’aide gratuite pour corriger la bévue…mais la nature humaine est ainsi faite …

A une difference pres Reitzherr:
Le frontalier francais retourne tous les soirs chez lui en France.
Le frontalier belge a un domicile en Suisse, et le fisc genevois (dans le cas expose) peut donc considérer la residence fiscale en Suisse (regle des 30 jours ci dessus).
D ou le conseil de contacter l AFC.
De toute facon, il n y a pas de question de double imposition des revenus (question reglee par la convention) mais du taux applique aux revenus suisses.

non, il rentre toutes les semaines, comme le francais qui rentre le week-end. Semainier il a dit …

Mais on parle de 30 jours d’affilé. C’est probablement la raison pour laquelle ils forcent les frontaliers semainiers à rentrer une fois par semaine. De ce fait il n’y a pas de résidence proprement dite en Suisse. La double imposition des dividendes existe si le belge est résident en Suisse. Les accords prévoient juste que la Belgique diminue son taux à 15% au lieu de 30 à la source tandis que la Suisse taxera elle à 35%. Dans tous les cas il y aura double imposition même si elle est réduite. Et donc ma solution est de rester résident fiscal en Belgique. Vivre en France à la frontière et devenir frontalier quotidien tout en rentrant le weekend en Belgique ne ferait que reporter mon problème sur la France qui taxe je crois les dividendes encore plus.