je suis frontalière et suis imposée à la source en Suisse car mon employeur est basé à Zürich.
Mon conjoint travaille en France. Nous sommes pacsés et avons opté pour un taux séparé.
En début d’année j’ai modifié mes informations sur le site impots.gouv pour faire passer mon taux à 0% comme mes revenus sont déjà imposés.
Seulement, le taux de mon conjoint est passé à 17% au lieux de 7%.
Nous avons contacté le bureau des impôts et on nous a répondu que cela provient du calcul fait en fonction du revenu fiscal de référence.
Comme je ne peux pas être imposée en France, ils prélèvent sur le salaire de mon compagnon. Mais ils ne tiennent pas en compte le taux que je paye déjà en Suisse car j’ai indiqué mon salaire brut en case 1AF et l’ai recopié en case 8TK. Peut-être ai-je mal rempli le formulaire en ligne?
Y-a-t-il quelqu’un dans le même cas? Est-ce normal d’être imposée doublement par le biais de mon compagnon?
Merci d’avance pour votre aide.
Les revenus que vous percevez en Suisse dans le Canton de ZH ne sont pas imposés une deuxième fois en France, MAIS ils sont pris en compte pour le calcul du barème appliqué aux reste de vos revenus.
Si vous et votre conjoint formez un foyer fiscal alors le fisc additionne vos revenus ZH et les revenus de votre conjoint puis calcule le taux applicable à votre conjoint.
C’est la richesse globale du foyer fiscal qui est appliquée à votre conjoint.
Ne vous en faites pas car de toute facon il faudra faire une déclaration et tout sera tot ou tard régularisé.
Le pourcent d’impôt payé par votre conjoint est basé sur le revenu du ménage, mais le montant sur lequel est calculé ce pourcent est le revenu de votre conjoint, pas le revenu du couple.
C’est pareil en Suisse d’ailleurs. Mais vous y échappez vous, car vous n’êtes pas marié mais pacsé et que le Pacs n’est pas reconnu en Suisse. Sinon votre pourcentage (votre barème) serait basé sur le revenu du couple.
Les impôts tiennent compte du fait que votre conjoint forme une communauté avec vous. Vous êtes sensé vivre ensemble, vous soutenir, partager et même diviser certaines charges (loyer…). Donc la progressivité s’applique.
Bref ne vous limitez pas à la vision française, en Suisse seule deux cases existent : marié ou célibataire, mais le principe est le même, le barème d’impôt se calcule par ménage. Se marier augmente donc souvent le montant total de l’imposition.