Prévoyant de me marier avec ma compagne, je cherche à savoir comment sont calculés les impôts. Je travaille à Genève impose à la source et elle travaille en France. Nous n’avons pas d’enfants.
Exemple d’un foyer « transfrontalier » marié, 2 enfants :
Mme CHF 100’000 de revenu, barème appliqué en 2016 C2 (10,90%) : 10’900.- d’impôt payé
Mr EUR 25’000 de revenu (soit 27’252.-)
Après demande, le barème Cr2 est appliqué sur le revenu total de 127’252.- (5,87%) : 7’470.- d’impôt réel
La demande permet de récupérer 3’430 francs (+ les intérêts)
La rectification sur les 127 252 CHF pour le ménage, si je prends le tableau rectificatif, ça devrait être en Cr2 13.76% donc être complètement défavorable. Le taux de 5.87 de l’exemple est apparemment pris si l’on divise par 2 les 127 252.
Mes étapes côté France :
Je rapporte 73% des revenus donc je considère qu’il n’y a que 27% de revenus à imposer.
Je calcule combien nous payerions d’impôts en France en ajoutant les 2 salaires en €.
Je prends 27% de cette somme et c’est ce que nous payerons en France.
Pas tout a fait exact, même si monsieur a un gros revenu madame ne sera pas imposée au taux marginal mais au taux moyen (tenant compte il est vrai des revenus totaux).
Quand à la CSG CRDS elle doit déjà la payer non ?
@GregBond007 pour résumer il n’y a pas d’avantage fiscal à vous marier dans votre situation (sauf situation particulière).
Merci Pierre.
Avec la calculette, c’est bien ce que j’avais calculé dans mon cas donc c’est avantageux, ce qui va à l’encontre de ce que tout le monde dit. Grosso modo, nous sommes comme dans l’exemple.
Sur Suisse : greg compare un barème marié appliqué « par défaut » à un barème marié appliqué « suite demande de rectification » et dans son cas (petit salaire en France) il y a un retour fiscal.
Mais si on compare « célibataire » à « marié » c’est encore une autre paire de manche (et ça fait grimper un peu la note).
Sur France, étant donné que le fisc considère dorénavant comme un foyer avec un revenu « global » cela peut faire grimper la note oui.
Non Pierre. Je suis dans le même cas que dans l’exemple ou alors j’ai pas compris un truc.
J’ai comparé l’addition des 2 impôts celibataires à celui de mariés et j’y gagne. Le rectificatif, il faut le faire chaque année pour mettre les revenus réels français, non ? La première année où ils prennent par défaut, peu importe puisque ce sera rectifié. Je me trompe ?
Alors par défaut ils vont appliquer un barème C qui tient compte d’un salaire « fictif » du conjoint en France à 65’000 CHF, et ensuite on fait rectifier sur barème Cr.
Il est possible en cas de gros différentiel entre le salaire français réel et les 65’000 CHF estimé d’appliquer sur demande un barème de correction mais ça n’exclura pas de devoir faire la demande de rectification (cela reste une estimation).
Pouvez-vous détailler votre calcul et votre situation qu’on regarde.
Je ne dis pas que dans tous les cas on paye plus, mais dans la plupart la situation « marié » coûte plus que « célibataire ».
Je détaillerai les calculs dès que possible mais de ce que j’ai compris, le barème doit être corrigé chaque année pour correspondre au réel. La première année, c’est par défaut 65100 et les autres années estimé sur la précédente donc il faut toujours corriger. Vrai ou faux ?
C’est toujours estimé sur 65’100 et ça doit toujours être corrigé.
La seule chose que vous pouvez faire c’est demander l’application durant l’année d’un barème « intermédiaire » type C3, C4… pour que la différence d’imposition soit moindre lors du correctif.
Mais du coup, le retour d’impôt après correction est par rapport à ces 65100CHF ? Et non par rapport à ce qu’on gagne vraiment ? Alors tous mes calculs sont faux et la perte est énorme…
Je reprends (couple marié, un en Suisse un en France) :
salaire suisse imposé durant l’année au barème C de perception (ce barème inclut un salaire fictif du conjoint de 65’100 CHF il est donc très élevé)
demande de rectification l’année suivante (entre 01.01 et 31.03) en tenant compte du salaire réel du conjoint sur France
calcul d’un barème Cr de rectification au taux correspondant au salaire suisse + français
application du barème Cr sur le salaire suisse
retour fiscal (si salaire FR < 65’100 CHF) ou nouvelle imposition (si salaire FR > 65’100 CHF)
J’espère que ça éclaircit le sujet
Note : on pourrait ajouter 1bis. demande d’application d’un barème C « ajusté » sur demande pour éviter une trop grande différence entre l’imposition à la source et le rectificatif.
