Bonjour à tous,
je suis frontalier, travail sur Bâle depuis 2001 et suis assuré LAMAL.
Je me suis fait renverser par une voiture en Suisse alors que j’étais sur un passage piéton.
Le conducteur est français, assuré en France.
Résultat, 2 cervicales et 3 côtes fracturées → opérations des côtes, genoux, bras et épaules.
4 mois d’arrêt total et d’immobilisation après l’accident, 8 semaines après l’opération du genoux et 12 semaines après l’opération de l’épaule et du bras.
Après plus 3 ans de rééducation et 2 expertises médicales, je reçois une proposition d’indemnisation de la Swica.
L’assurance du conducteur me dit qu’elle va aussi m’indemniser pour les séquelles mais ça traine beaucoup et ils font tout pour me mettre des batons dans les roues. Mais bon, ça c’est un autre problème:-)
Ma question est de savoir si je peux être indemnisé par les deux assurances pour les séquelles?
La Swica est mon assurance accident obligatoire du travail et l’autre est l’assurance voiture du conducteur.
Je pose la question pour ne pas avoir de problèmes avec la loi dans le future et être obligé de faire des remboursements à une des 2 assurances. A savoir que la Swica va me payer en CHF et que je vais le change en euros. Donc si je dois rembourser la Swica en euros, faut refaire le change…
Je ne pose pas la question directement à l’assureur car je ne leur fait pas confiance.
Normalement, votre assurance se retourne contre l’assurance de la personne fautive. Par conséquent à mon avis vous ne pouvez pas recevoir une indemnité des deux assurances.
Il existe plusieurs permanences juridiques gratuites, je leur poserai la question.
Salut Peg,
merci pour la réponse.
Mon assurance accident Suisse ne communique pas avec l’assurance voiture française du conducteur.
Il ne m’on jamais demandé d’info sur cette assurance. peut-être qu’ils le font sans me le dire.
On verra bien.
Je vais essayer de trouver une permanence juridiques qui connait les lois suisse et française.
Mais si je me fait indemniser dans quelques mois par les deux assurances, je dois le signaler ou je fais le mort?
D’expérience je sais que les assurances font tout pour ne pas payer ou payer le moins possible. Si pour une fois c’est moi qui peut en profiter je ne dirais pas non sauf je risque de me prendre une amende plus tard…
Suite à un accident, notre assurance avant de nous indemniser, nous a demandé si nous avions touché de l’argent par un autre assureur, mutuelle etc.
Nous avons du signer une attestation sur l’honneur indiquant les sommes touchées ou que nous n’avions rien touché.
Il y a une obligation légale d’informer son assureur de l’existence d’un autre contrat
En vertu des dispositions de l’article L121-4 aliéna 1 du Code des assurances, l’assuré est tenu de « donner immédiatement à chaque assureur connaissance des autres assureurs ».
ok, merci pour l’info.
L’assurance voiture française du conducteur est au courant que j’ai une assurance accident obligatoire en Suisse. Je ne sais pas si ils ont communiqué avec elle.
Donc, d’après l’article, l’assurance française va me verser la différence ente les deux:
Dans les rapports entre assureurs, la contribution de chacun d’eux est déterminée en appliquant au montant du dommage le rapport existant entre l’indemnité qu’il aurait versée s’il avait été seul et le montant cumulé des indemnités qui auraient été à la charge de chaque assureur s’il avait été seul.