bonsoir
j’ai été en accident du travail cet été.
Sur le certificat de salaire suisse canton de genève, ligne 7 ( comp.CNA AP) le montant doit il etre
divisé par deux lors de la déclaration des impots en france.Cette ligne correspond à la prestation accident de travail.
La suva a versé les indemnités à mon employeur qui a versé le reste ce qui donne ce montant total ligne 7.je vous remercie à l’avance
Est ce le bon calcul? quel qu ’ un a t il été dans ma situation.
Bonjour
J’ai été en arrêt accident et j’ai déclaré la totalité aux impôts français.
Sur la ligne 7, les prestations d’assurance ne sont pas soumises aux charges sociales, une des raisons pour laquelle elle est sur une ligne séparée
bonsoir Peg
merci de m’avoir répondu.
j’ai retrouvé par hasard une publication de l’association groupement tranfrontalier qui disait qu’ en cas d’accident du travail,on devait déclarer à hauteur de 50% les indemnités journalieres d ’ accident du t ravail reçues dans la fiche calcul case 8.Je l’ai interpréte de cette façon.
Vous êtes imposé à la source sur la totalité, donc cela peut faire une différence s’il y a un revenu français.