Bonjour
Comme tout le monde le sait, il est impossible de télétravailler plus de 40% sur le territoire Français avec un employeur en Suisse
Ma question est : si j’ai plusieurs clients et que je me déclare et domicile en tant qu’indépendant à Lausanne, par exemple, puis-je travailler dans ce cas à 100% sur le territoire Français ? Merci
Bonjour,
Vous retombez dans les mêmes problématiques. Pour une activité exercée 100% depuis la France, le lieu d’activité sera réputé être en France, avec imposition des revenus de l’activité d’indépendant en France et surtout cotisations sociales et maladie en France selon le régime ordinaire français.
Il peut aussi exister un risque de double imposition puisque la Suisse pourrait également réclamer l’imposition des revenus (bien que cela sera clarifié par la convention fiscale franco-suisse).
Il faut assumer une certaine cohérence fiscale et sociale.
Cordialement