Je remercie déjà ce forum, car c’est une mine d’informations, et merci à tous ceux qui prennent le temps de répondre.
Je vous explique ma situation : en 2023, je travaillais dans le Valais, donc aucun souci pour mon imposition, tout était en France. En revanche, depuis février, je travaille dans le canton de Genève. Je suis donc imposé à la source, en A0 à 15%, car je suis pacsé mais en France.
Si j’ai tout bien compris, début 2025, je pourrai faire une DRIS pour la prise en compte de mes enfants. Nous sommes pacsés en France et avons deux bambins de 5 et 3 ans. Ma femme travaille en France et son revenu représente 20% des revenus du foyer.Quel taux sera appliqué pour la rectification ? J’ai vu le H2, mais c’est pour des familles monoparentales. Est-ce quand même celui-là ?
D’avance, merci à ceux qui prendront le temps de lire et de répondre.
en principe barème H0 dans votre cas avec 2 demi-charge en déduction du revenu déterminant pour le taux. Le barème H2 ne s’applique que si vous êtes famille mono-parentale (ni pacsé, ni concubinage mais parent seul avec 2 enfants).
Il y a une réforme qui entre en vigueur pour les revenus 2024, concernant ce fameux barème H0 pour les couples divorcés ou séparés avec enfants en garde alternée, car il était alloué à l’un ou l’autre parent en fonction de certains critères. A compter de 2024 chaque parents aura le droit au barème H0, avec une prise en compte de la base déterminante pour le taux de 55.6% du revenu contre 50% actuellement.
A voir si cette réforme s’appliquera également dans un cas similaire au votre. Si tel est le cas, l’incidence sera faible.
Voici comment fonctionne ce mécanisme dit du splitting (source projet de loi PL13254):
« Concrètement, un parent séparé ou divorcé assumant une prise en charge d’égale importance des enfants et des frais liés, disposant par hypothèse d’un revenu imposable de 100 000 francs, sera taxé
sur ce dernier au taux correspondant au 55,56% de ce revenu, soit au taux d’imposition correspondant à 55 560 francs.
Pour mémoire, en matière d’ICC, le « splitting intégral » est le dispositif de réduction de la charge fiscale qui revient à diviser par deux le revenu du couple ou du ménage monoparental pour déterminer le taux d’imposition applicable à ce revenu. Par exemple, un couple ou un ménage monoparental disposant d’un revenu imposable global de 100 000 francs sera taxé, sur ce revenu de 100 000 francs, au même taux qu’un célibataire ayant un revenu imposable de 50 000 francs. »
Effectivement, les 2 demi-charges pour enfants sont de 6’500, en déduction de la base imposable. Il y a également une déduction forfaitaire pour prime d’assurance maladie de 1’559CHF / 2 (données 2023).
Pour la barème C2, il fonctionne en prélèvement sur votre salaire annualisé uniquement. Il vous faudra ensuite effectuer une demande de rectification pour faire valoir les revenus de votre épouse et appliquer le barème de rectification Cr2.
Le barème C2 est basé sur votre revenu plus un revenu médian du conjoint de 68’700 CHF. Ce qui veut dire en rectification que vous devriez récupérer de l’impôt si le salaire de votre conjointe est inférieur à 68’700CHF. A contrario vous devrez un impôt supplémentaire s’il est supérieur à 68’700 CHF.
Vous pourrez toujours ajuster ce barème pour coller aux revenus réels du foyer fiscal, via le simulateur sur le site de l’administration Demander le barème C de perception ajusté | ge.ch
L’effet est de jouer sur les charges d’enfants qui sont incluses dans le barème, de C0 sans enfant à C5 pour 5 enfants et adapter le taux à votre situation de revenu. Mais ce ne sera jamais un taux définitif, seul le barème Cr est défintiif, et s’applique comme le H0, en rectification, pas en prélèvement.
Merci pour tous ces éclaircissements Baptiste.
Tout est beaucoup plus clair maintenant
Vous indiquez une déduction forfaitaire pour la prime d’assurance maladie , mais cela doit être pris en compte seulement si les enfants sont sur l’assurance maladie suisse non ?
Car ma femme travaillant en France, les enfants sont sous le régime de l’assurance maladie français .
Non il s’agit d’une déduction forfaire peu importe le statut de sécurité sociale des enfants.
Je vous joins le tableau récapitulatif des déductions qui sont prises en considération DIRECTEMENT dans le barème. Toutefois, pour le barème H0, les charges liées aux enfants ne sont pas dans le barème (puisqu’il y a à 0 charge pour enfant dans ce barème), c’est pourquoi il convient de les prendre en compte en déduction directement.
