Bonjour,
Je me permets de créer ce sujet pour parler spécifiquement de l’investissement en bourse (et sa fiscalité) pour les frontaliers Suisse. C’est un sujet dont on ne parle pas beaucoup sur ce forum. Je serai curieux d’avoir vos retours d’expérience et vos astuces.
Points généraux
- La plus grande communauté francophone est surement sur les subreddit r/VosFinances et r/VosSous, qui sont un bon point de départ.
- Le wiki de r/VosFinances est particulièrement intéressant que ce soit pour les neophytes ou les plus avertis.
- Le stock-picking n’est probablement pas la bonne stratégie, toutes les études le prouve. On conseillera plutôt de passer par des ETF (simplification, frais réduits, diversification, etc.).
- Pour des raisons fiscales (mêmes si elles sont moins prévalentes pour les frontaliers à la LAMal, voir chapitre ci-dessous), on conseillera de remplir d’abord son PEA avant d’ouvrir un CTO.
- N’utilisez pas votre banque traditionnelle pour l’ouverture d’un PEA : les frais sont délirants
- N’utilisez pas votre banque en ligne / banque traditionnelle pour l’ouverture d’un CTO : idem. On privilégiera des brokers spécialisés avec frais réduits (Bourse Direct, Trade Republic, Degiro, Trading 212, IBKR, …). Attention, des frais très faibles peuvent cacher un spread élevé (ça peut être le cas sur certaines actions et ETF chez Trade Republic par exemple). Attention également : tout les brokers ne fournissent pas un IFU !
- Après le PEA/CTO, l’assurance vie, surtout adossée à un ETF peut être intéressant.
Particularités pour les frontaliers
Brokers
A titre purement personnel j’ai mon PEA chez Fortuneo, un CTO chez Trade Republic, et un autre chez Interactive Brokers (IBKR).
IBKR est je pense particulièrement intéressant pour nous frontaliers, puisqu’il répond à la question : “Quelle est la manière la plus économique et sûre de transférer ses Francs Suisse sur un compte en Euros ?”.
Avec IBKR c’est 2-en-1 :
- systèmatiquement le meilleur taux de change CHF/EUR comparé à toutes les autres plateformes (Revolut, Wise, Changenligne, b-sharpe, etc.), car il y a un échange direct sur le forex
- frais réduits sur les passages d’ordres
Exemple au 31/12/25, pour 5000 CHF :
- IBKR : 5 372
- Revolut : 5368
- Wise : 5361
- Changenligne : 5362
- b-sharpe : 5346
Pour 10 000 CHF :
- IBKR : 10746
- Revolut : 10742
- Wise : 10722
- Changenligne : 10727
- b-sharpe : 10692
Points importants Ă savoir :
- sur IBKR le changement de devises ne doit être utilisé que pour faire des passages d’ordres sur le broker. Si vous faites un virement bancaire vers votre banque après le change, IBKR baniera votre compte. Il y a de nombreux témoignages sur reddit à ce sujet.
- pas d’IFU sur IBKR !
- Pour ma part, pour simplifier au maximum la déclaration d’impôt, j’ai opté pour un ETF World CW8 en EUR et non distribuant/capitalisant. Ainsi, tant que je ne vend pas mes parts, je n’ai rien à déclarer.
- Pour tout le reste (stock picking pour m’amuser, ETF distribuant, ETF en USD) je passe par Trade Republic qui me donne un IFU.
Fiscalité
En fonction de l’enveloppe (PEA, CTO, Assurance vie, etc.) l’imposition sera différente.
Pour la suite de cette section, on partira du principe que, compte tenu de vos revenus frontaliers, vous avez opté pour le PFU (la “flat-tax”) et non pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Pour rappel, le barème progressif est surtout intéressant si vous avez un TMI à 0 % ou 11 %.
Le PFU est de 30 % (et passera normalement à 31,4 %)*. Il est composé de :
- 17,2 % de prélèvements sociaux
- 9,2 % de CSG (Contribution Sociale Généralisée)
- 0,5 % de CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)
- 7,5 % de Prélèvement de solidarité
- 12,8 % d’impôt forfaitaire sur le revenu
*: donc en 2026, c’est la CSG qui augmentera et fera passé les prévévements sociaux de 17,2 % à 18,6 %. Bonne nouvelle, si vous êtes la la LAMal / CMU, vous n’êtes pas concerné par cette augmentation (voir ci-après).
Si vous êtes à la LAMal / CMU, vous relevez du régime de sécurité sociale Suisse et ne cotisez donc pas au régime français. Par conséquent, vous rentrez dans les dispositions dites « de Ruyter ».
Vous êtes dispensé de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) compris dans les 17,2% de prélèvements sociaux. Vous devez donc être uniquement assujettis sur les 7,5% de prélèvement de solidarité et les 12,8 % de prélèvement non libératoire à l’impôt sur le revenu.
Sources :
- Notice explicative de la déclaration 2778 DIV, chapitre « Dispositions dites de Ruyter » consultable ici : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2778-div-sd/2021/2778-div-sd_3467.pdf
- Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 26 février 2015 dans l’affaire C-623/13 consultable ici : https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?doclang=FR&docid=162537
En quoi la jurisprudence « de Ruyter » est important pour nous ?
1) Pour le PEA
Le PEA est un régime fiscal “à part”, distinct du CTO. Après 5 ans il y a 0 % d’impôt sur le revenu. Uniquement les prélèvements sociaux sont demandés.
En tant que frontalier LAMal (ou CMU), la fiscalité est particulièrement intéressante : uniquement 7,5 % au lieu de 17,2 % (et 18,6 % prochainement).
2) Pour le CTO
En tant que frontalier LAMal (ou CMU), 20,3 % au lieu de 30 %
La niche fiscale est moins impressionnante, mais tout de mĂŞme : 20,3 % au lieu de 30 % (et 18,6 % prochainement).
A noter :
Les dispositions dites « de Ruyter » ne sont pas appliquées automatiquement : il faut les demander. Notifier bien vos banques / brokers que vous entrez dans ces dispositions et qu’ils ne doivent pas vous prélever la CSG et CRDS. De même au moment de la déclaration d’impots, n’oubliez pas de cocher les bonnes cases.
J’oublie certainement pleins de choses intéressantes.
Et vous, quel est votre retour d’expérience sur l’investissement boursier (en général ou en tant que frontalier) ?
Avez-vous testé des plateformes Suisse comme Swissquote ou Yuh pour des passages d’ordres en CTO ? Si j’ai bien compris il n’y a aucun impact fiscal à utiliser un broker Suisse comme la fiscalité est liée au pays de l’action / ETF. J’avais par contre bien noté que les actions d’entreprise Suisse sont un très mauvais choix pour un résident fiscal FR (35 % d’imposition).
Au plaisir d’échanger 
Ce n’est ni illégal, ni contestable juridiquement.
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