J’ai commencé le 1er septembre 2024 un emploi salarié en Suisse (53,1% d’un temps plein, cf mon contrat)
J’habite en France.
Je perçois une pension de retraite de l’état français.
J’ai des emplois rémunérés occasionnels déclarés en France (vacations et cachets)
J’aimerais conserver l’assurance maladie française.
Je suis sur le point de faire valoir mon droit d’option auprès de ma CPAM.
Question : serai-je redevable de la cotisation CNTFS sur mes revenus de l’année N-2 ?
Je ne comprendrais pas cela, étant donné que je suis actuellement couvert par l’assurance maladie française via mes cotisations sur ma pension et mes salaires français.
En clair, si je n’avais pas ce nouvel emploi en Suisse, je serais couvert par l’assurance maladie française sans coût supplémentaire.
Quelqu’un peut-il m’éclairer avant que je fasse valoir mon droit d’option ?
Dans l’attente d’une réponse,
Attention ce que vous faites est très risqué pour votre employeur Suisse.
En effet il est interdit d’avoir plus de 25% de votre activité/revenus en France si vous prenez un job en Suisse. Ce qui me semble être votre cas.
Votre employeur Suisse va se voir redevable des cotisations Urssaf et cela peut lui tomber dessus même 3 ans après!
Vous devez absolument informer votre employeur Suisse de cette situation!
La base réglementaire est expliqué dans cet article:
je cite l’article:
Revenons au cas de cette femme de ménage pluriactive. « Une personne qui exerce une activité salariée dans deux ou plusieurs États membres est soumise à la législation de l’État membre de résidence, si elle exerce une partie substantielle (NDLR : au moins 25 % de son activité) dans cet État » , précise l’Urssaf.
Concernant le droit d’option: vous avez l’obligation de vous prononcer dans les 3 mois après le début du boulot. Si vous ne le faites pas, vous serez contraint de vous assurer en Suisse.
Dans votre cas vous dites vouloir choisir la France.
Dans ce cas la CMU frontalier, donc l’Urssaf via le CNTFS va vous demander les revenus de l’année N-2 pour calculer la cotisation. Vos nouveaux revenus doivent générer une cotisation sociales.
Je ne pense pas que ce cas soit prévu/traité par le règlement européen. Toutefois, l’activité salariée prime en principe sur la retraite, et donc affiliation au système social suisse, avec droit d’option. Il conviendrait de vous rapprocher de l’URSSAF afin que votre situation soit clarifiée pour ne (faire) prendre aucun risque comme le mentionne @Sundgau car c’est un sujet délicat.