La retraite suisse et réforme fiscale en France

Pour les poly pensionnés france et suisse qui prennent retraite en france, la donne a changée, plus de plafonnement des prélèvements sociaux. Donc retirer 2éme pilier en capital, ou aller voir ailleurs…..

Plan de fuite:

Avantages Fiscaux attractifs : Les retraités résidents fiscaux (vivant plus de 183 jours/an au Maroc) bénéficient d’un abattement de 55% sur le montant brut annuel de leur pension, pouvant atteindre une réduction d’impôt de 80% si la pension est virée sur un compte bancaire marocain. De plus, il n’y a pas de taxe d’habitation pendant les trois premières années d’installation.“

  1. passer 183 jours par an au Maroc (et devenir résident fiscal)

  2. Faire verser sur un compte marocain (obligatoire) (mais que le premier pilier et/ou la retraite française).

  3. Exonération d’impot et de taxe foncière pendant de nombreuses années

Adieu l’impot sur le revenu à 30% et la CSG.

Pendant 365 - 183 jours par an vous pouvez passer du temps en France.

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Pourquoi la rente serait elle soumise à la csg ?? Alors que le salaire ne l’est pas ?

Oups ! Pardon, je n’avais pas vu que celà concernait uniquement les polypensionnés.

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En fait, suite à une action en justice du CDTF, le montant de la CSG prélevée (pour un polypensionnés) ne pouvait pas dépasser le montant total de sa retraite française. Cela a fonctionné plusieurs années, puis, patatra, la France s’est ravisée et remet le couvert en taxant la retraire FR et la retraite CH (mais que pour les polypensionnés).
A ce jour le retraité uniquement CH n’est pas concerné (j’imagine que le gouvernement chercher une solution pour y remédier)

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ce qui est très égalitaire en plus, certains paieront d’autres pas….voir si renoncer à sa retraite française si montant faible pas aussi une solution.

C’est depuis toujours la seule solution. Mais cette renonciation se fait au moment de la demande de retraite.
A ma connaissance personne n’a réussit à renoncer à sa retraite en cours de route.

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Bonsoir,

Plutôt que renonciation qui semble un terme définitif, je dirais plutôt faire le choix de ne pas liquider sa retraite française au moment d’arrêter de travailler. Ce qui veut dire qu’on pourra toujours choisir de liquider sa retraite française plus tard, si la législation française évolue plus favorablement (on peut toujours rêver :grin:) ou si on part à l’étranger et qu’on souhaite finalement liquider sa retraite française à 70, 75 ou pourquoi pas 80 ans.

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Donc ça, ça fonctionne toujours ?

Il faudra encore quelques années avant que celà me concerne. Mais pour 10 petites années passées en France, ça m’embêterai de voir taxé l’ensemble de ma retraite. Et pourtant, ce que je suis prèt à abandonner à la France, j’ai quand même cotisé pour !

A part ça, si tu as un bon plan pour le Maroc… :grinning_face_with_smiling_eyes:

Simple calcul mathématique.

A toi de voir combien cela pourrait faire (tu peux demander) et après tu décides.
Si tu as eu une carrière normale de frontalier, il est très peu probable que cela vadra le coup de garder la retraite française.
D’autant que le pourcentage de taxation n’est pas du tout garantit sur tout le long de ta retraite.

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Oui mais si je me trompe pas la france prends en compte le temps effectué en suisse pour calculer la retraite communautaire donc 10 ans +32 en suisse le calcul se fera sur 42, biensûr avec les coeff qui vont bien. Et perso pas mal de point de complémentaire en france, et si on liquide pas la sécu c’est perdu?

Comme AVS est en général peu élevé retirer en capital 2éme pilier plsu gros montant normalement sera la meilleure solution.

Je ne comprends pas tout.

La rente est impossable comme un revenu tandis que le capital non ?

Oui le capital est moins imposé au retrait que payer l’impôt sur le revenu et pas de CSG sur la rente chaque mois donc long terme gagnant.

Biensur faire des calculs.

Oui en effet.

La rente est un revenu comme le salaire. (tu peux checker dans le simulateur de déclaration de revenu).

Une rente mensuelle de 3000 CHF t’amenera à une taxation dans la tranche des 30%. (et tu y rajoutes la CSG si tu es polypensionné). Autant dire que plus du tiers de ta rente part en taxes/impots

Avantage: tu as une rente à vie et ce même si tu vis jusque 100 ans

Inconvénients: la taxation
Mais…
si tu prends ton second pilier en capital alors il n’est taxé qu’au moment du déblocage et que de 9% environ.
Avantage: une seule taxation.

Inconvénient: tu gères ton capital tout seul! Quand le pactole est mangé tu n’as plus rien. … ou presque.. il reste le premier pilier et tes revenus en France (revenus fonciers par exemple).

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Oui bien sûr!
Il y a déjà des milliers de retraités français au Maroc qui se la coulent douce.

ça m’intéresse +++++ :grinning_face_with_smiling_eyes:

On parle bien Maroc et retraite ? Pas d’autres produits qui peuvent provenir du Maroc :wink:?

On dirait que ça sent le vécu !! :grinning_face_with_smiling_eyes:

Pas du tout :rofl: ……………..

Bonjour à tous,

Pour remettre un peu d’historique dans les faits:

  • Il y quelques années, et sur base de l’arrêt Nikula de la CJUE, certaines associations frontalières sont montées au créneau, dans le cadre des polypensionnés, pour faire valoir le plafonnement des contributions sociales françaises sur les rentes suisses, au montant de la rente française. Cela pouvait partir d’un bon sentiment. Devant l’afflux des requêtes, l’administration fiscale a même “officialisé” la chose notamment en introduisant des nouvelles cases dans la déclaration de revenus.
  • SAUF QUE, l’arrêt Nikula faisait référence à l’ancien règlement européen de coordination de la sécurité sociale, lequel indiquait bien ce mécanisme de plafonnement. Mais ce règlement a été remplacé en 2004, et ne contenait plus le mécanisme du plafonnement. Autrement dit, depuis 2004 ce mécanisme n’existait plus. Et la pratique “validée” par l’administration fiscale ne reposait sur rien.
  • MAIS, fort de cette pratique du plafonnement sur les rentes, certains avocats se sont sentis pousser des ailes, allant jusqu’à demander le plafonnement y compris sur le capital. Grave erreur, car le Conseil d’Etat a mis son nez dedans, et a invalidé tout plafonnement, et on ne peut leur donner tort, du fait que le règlement européen sur lequel se base l’arrêt Nikula n’est plus en vigueur depuis 2004…

Voilà voilà, fin de l’histoire. Merci qui?

Il faut parfois se contenter de l’existant, qui convenait à beaucoup, sans trop vouloir faire de bruit et d’excès au risque de tout remettre à plat, au détriment des contribuables…

On retrouve d’ailleurs le même délire (toujours de la part de ces mêmes associations - mais et je tiens à le préciser, pas de la part de la principale d’Annemasse), sur l’histoire du taux de change. Quand ce fameux taux de change, qui rappelons le est une tolérance pour faciliter les calculs, en lieu et place d’utiliser le taux de change réel qui reste la règle principale, donc quand ce fameux taux de change est à l’avantage du contribuable, tout le monde est bien content et ne dit rien. Mais quand ce taux change n’est pas à l’avantage du contribuable, vent debout, on fait du bruit, on communique, etc etc. Et tout ca pour rien, puisque de nouveau le taux réel reste la norme et que le contribuable est libre de l’utiliser en lieu et place du taux de facilitation dit taux moyen (on connait en revanche les limites de l’outil impots.gouv qui ne permet pas toujours de le faire directement).

J’ai mis en garde ces associations car à trop faire de bruit, cela va se retourner contre le contribuable. Je n’ai pas eu de réponse, c’est bien dommage.

Pour en revenir au sujet principal de la prise de retraite franco-suisse:

  1. comme indiqué par certains plus haut, il y a effectivement une réflexion à avoir sur l’échelle de temps dans la prise des différentes retraites (LPP, AVS, FR), car l’enjeu sur les contributions sociales est parfois important. Mais cela peut être maitrisé dans la plupart des cas si bien réfléchi en amont.
  2. Il y a également tout un calcul à faire, mais aussi une situation à prendre en compte entre la prise de retraite française, l’économie de LAMal ou CMU, et le paiement des contributions sociales du coup sur les rentes suisses.
    [Pour rappel, en France toute personne qui perçoit des revenus paie des contributions sociales (incluant la sécurité sociale - les fameux 9.1%), que ce soit sur ses salaires, chômage, retraite - et fonction aussi de son revenu fiscale de référence, ce taux peut-être moindre voire exonéré. Pour les salariés frontaliers, et mono pensionnés, c’est soit une LAMal dont le coût est fixe - 2400CHF / an sur Genève pour la moins chère, soit la CMU 8% du RFR individualisé.]
    Ce calcul doit aller plus loin qu’une simple comparaison bénéfice/coût, car cela va aussi dépendre du contexte, du lieu de résidence (si on veut toujours avoir accès aux soins en Suisse par exemple) etc. J’ai malheureusement vu passer trop de personnes qui ont pris les services de prestataires du bilan retraite, et qui se sont vu conseiller de s’inscrire en CMU, sur base d’un calcul sans recul ni psychologie, qui comparait bien souvent des pommes et des poires. C’est bien dommage car en échangeant avec ces personnes, on se rend compte qu’elles sont suivi bien naïvement un choix qui dès le départ ne leur convenait pas. Pour d’autres on se rend compte que prendre la retraite française n’est pas si bête que cela. D’un point de vue économique, il est souvent préférable d’appréhender un revenu, et subir des prélèvements et de l’impôt que de ne pas appréhender le revenu ATTENTION, je reprécise ici qu’i faut bien évaluer le tout pour éviter de se retrouver avec un revenu qui pour le coup génère des prélèvements supérieurs sur les autres revenus.
  3. Sur le volet fiscal, chacun est libre de vivre dans le pays qu’il souhaite, avec les avantages et contraintes de ces situations. Toujours pareil, il faut que la réalité des faits collent avec la belle histoire sur le papier! Et petite mise en garde sur le système bancaire aussi, les fonds peuvent parfois se perdre durant plusieurs semaines…
  4. Je rajoute un dernier petit point, qui n’est pas vrai dans toutes les situations (plutôt pour les anciens frontaliers sourciers), mais lors de la prise de retraite suisse, pensez bien à mettre en place un acompte d’impôt en France pour éviter la douloureuse entre 12et 18 mois plus tard…

Autant de sujets qui mériteraient plus de pédagogie et d’accompagnement indépendant.

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