Du système de retraite suisse, le deuxième pilier est souvent celui qui amène le plus de questions, voici quelques éléments de réponse.
Ce qu’il faut retenir sur le 2ème pilier
- Le 2e pilier constitue une « assurance » retraite / décès / invalidité pour vous et votre famille
- Il permet une rente à l’âge de la retraite, un déblocage anticipé est possible dans de rares situations
- Le revenu à la retraite est généralement insuffisant surtout si vous n’avez pas cotisé toute votre carrière (40 ans) ou si vous avez débloqué une partie de votre pilier avant la retraite
1. Le système suisse des 3 piliers
Sans rentrer trop dans le détail le système de prévoyance suisse est basé sur 3 piliers qu’on pourrait rapidement décrire ainsi :
Premier pilier l’AVS (AHV)
L’AVS pour Assurance Vieillesse et Survivants (ou AHV en Allemand) est une cotisation obligatoire pour chaque personne travaillant ou vivant en Suisse dans le but d’assurer un « minimum vieillesse ».
C’est un système par répartition comme le système français de retraite, les cotisations des actifs servant à payer les rentes.
Deuxième Pilier la LPP (BVG)
La LPP pour Loi sur la Prévoyance Professionnelle (ou BVG en Allemand) est une cotisation obligatoire des salariés, c’est un système par capitalisation, c’est à dire que vos cotisations sont placées sur un compte qui vous est personnel.
Ce compte est bloqué, il pourra être libéré au moment de la retraite sous forme de rente ou de capital (sous conditions).
Troisième pilier la prévoyance personnelle
Le 3ème pilier est un système de capitalisation totalement optionnel et individuel. Il existe sous plusieurs formes mais en général le pilier « lié » est le plus prisé, ce pilier lié est bloqué jusqu’à l’âge de la retraite en contrepartie il est possible de défiscaliser une partie des versements.
La défiscalisation n’est pas possible pour tous les frontaliers, mais seulement ceux imposés à la source (ex. canton de Genève) et elle peut être remise en cause à tout moment.
2. Le 2e pilier : ça couvre quoi ?
Le 2e pilier sert à maintenir le niveau de vie pour le salarié et sa famille, il octroie des rentes sous certaines conditions et certains montants.
Retraite
- L’assuré va obtenir une rente de vieillesse
- S’il a des enfants il touche aussi des rentes d’enfants de retraités (20% de la rente de vieillesse)
Décès
- Le conjoint / ex-conjoint survivant touche une rente de veuf/veuve (60% de la rente de vieillesse)
- Les enfants touchent une rente d’orphelin (20% de la rente de vieillesse)
Invalidité
- Si est déclaré invalide, l’assuré va toucher une rente d’invalidité
- S’il a des enfants, il touche des rentes d’enfants d’invalide (20% de la rente d’invalidité)
Les règles d’attribution à la famille
Tous les enfants et conjoints ne peuvent prétendre aux rentes, ils doivent remplir les conditions suivantes :
Enfants
Les rentes pour les enfants sont seulement pour :
- les enfants de moins de 18 ans
- ou les enfants de moins de 25 ans en formation
- ou les enfants de moins de 25 ans invalide aux 2/3 ou plus
- ou conditions assouplies spécifiques à la caisse de pension
Conjoint marié / conjoint divorcé / concubin
Le conjoint peut toucher une rente seulement si :
- il/elle doit subvenir aux besoins d’un ou plusieurs enfants
- ou il/elle a 45 ans révolus et le mariage a duré au moins 5 ans
- ou il/elle est divorcé(e), perçoit des pensions de l’assuré et que le mariage a duré au moins 10 ans
- ou conditions assouplies spécifiques à la caisse de pension (ex. concubin…)
3. Les cotisations LPP
Le salarié suisse va cotiser au 2ème pilier en fonction de son âge, son salaire et du plan de prévoyance de son entreprise.
Les tranches de cotisation selon l’âge
Selon votre âge, voici les pourcentages de cotisation :
- moins de 25 ans : pas de cotisation
- de 25 Ă 34 ans : 7%
- de 35 Ă 44 ans : 10%
- de 45 Ă 54 ans : 15%
- de 55 Ă 65 ans : 18%
Votre employeur va prendre à sa charge au minimum la moitié de ces cotisations, ainsi si vous avez 36 ans (tranche 10%), il prend en charge 5% et vous 5% qui apparaîtront sur votre fiche de paye.
L’assiette de cotisation selon le salaire
Le 2ème pilier n’est pas cotisé pas sur la totalité du salaire, la cotisation obligatoire est prélevée sur un montant qu’on appelle le salaire coordonné, c’est la partie du salaire brut comprise entre 24’675 et 84’600 francs annuels (chiffres 2017).
Ex. pour un salaire annuel inférieur à CHF 24’675 on prendra le chiffre de 3’525
Pour un salaire annuel de CHF 60’000, la cotisation LPP porte sur (60’000 - 24’675) = 35’325
Pour un salaire annuel supérieur à CHF 84’600, la cotisation LPP porte sur (84’600 - 24’675) = 59’925
Les petits salaires ne cotisent donc pas ou très peu au 2ème pilier, dans leur cas l’AVS est sensée pouvoir leur assurer un maintien de salaire suffisant à la retraite.
Les gros salaires ont une cotisation plafonnée, et donc les 1er et 2ème piliers ne suffiront pas à assurer un maintien du niveau de vie à la retraite, dans leur cas un 3ème pilier peut être conseillé.
Le plan de prévoyance de votre entreprise
Les indications données ci-dessus sont celles issues de la Loi sur la Prévoyance Professionnelle (LPP), c’est la pratique standard mais votre employeur peut proposer des plans de prévoyance améliorés :
- Il peut cotiser à plus de 50%, jusqu’à prendre à sa charge la totalité de vos cotisations LPP
- Il peut proposer un plan « surobligatoire » avec des cotisations plus importantes que définies dans la loi
- Il peut proposer un plan « déplafonné » avantageux pour les salaires au delà de 84’600 francs par an
- …
Lorsque vous recevrez votre décompte LPP, il sera en général précisé combien vous avez cotisé sur la partie obligatoire de la LPP, et combien vous avez cotisé que la partie sur-obligatoire.
4. Débloquer son 2ème pilier
Il existe très peu de solutions pour débloquer son 2ème pilier et elle sont généralement très contraignantes.
DĂ©bloquer son 2e pilier au moment de la retraite
Lorsque vous décidez de partir en retraite ou pré-retraite, il faut contacter votre caisse de pension pour décider du versement de votre pilier, sous forme de rente et/ou sous forme de capital.
Si vous ne travaillez plus en Suisse, votre capital est déposé sur un compte de libre passage, et dans ce cas il faut contacter l’institution en charge de ce compte.
Débloquer son 2e pilier pour sa résidence principale
Il est possible de débloquer tout ou partie de son 2ème pilier pour acheter sa résidence principale ou pour amortir une partie du prêt immobilier qui sert à la financer.
Le montant minimum que vous devez avoir capitalisé est de 20’000 CHF, et un déblocage n’est possible que tous les 5 ans.
Vous devez contacter votre caisse de prévoyance avec tous les documents, après validation l’argent pourra être viré auprès de votre banque ou de votre notaire.
Ces démarches peuvent être longues et compliquées, donc préparez les longtemps à l’avance !
Attention, ces fonds seront imposés en Suisse au moment du déblocage et en France au moment de votre déclaration de revenus (l’impôt suisse pourra alors vous être remboursé).
Sachez également qu’en théorie, si vous ne résidez plus dans votre maison, vous êtes légalement tenus de replacer les sommes sur votre 2ème pilier.
Débloquer son 2e pilier en cas de départ définitif de Suisse
Depuis le 1er juin 2007 il n’est plus possible de débloquer votre pilier si vous résidez dans un pays de l’UE / AELE et que vous êtes soumis à l’obligation d’assurance sociale dans votre nouveau pays.
En clair, si vous résidez en France et que vous êtes à la sécurité sociale (salarié, chômeur…) ou que vous êtes au RSI (indépendant…) etc… vous n’avez pas le droit de débloquer votre 2e pilier.
Dans le cas où le déblocage est possible, par exemple en cas de départ pour un pays hors de l’UE, sachez qu’il doit s’agir d’un départ définitif de la Suisse. Si vous revenez travailler dans le pays vous êtes théoriquement tenu de replacer les sommes débloquées sur votre 2e pilier.
Débloquer son 2e pilier en cas de création d’entreprise
Il est possible de débloquer son 2e pilier pour aider à la création d’entreprise, attention toutefois il ne faut pas être salarié de cette entreprise et si vous êtes en France il ne faut pas être soumis à l’obligation d’assurance (voir ci-dessus).
Débloquer son 2e pilier en cas de décès ou d’invalidité
Le 2e pilier intègre un système de prévoyance décès / invalidité, qui permet à l’assuré ou à ses bénéficiaires de toucher une rente.
Un dossier doit être présenté auprès de l’institution en charge de votre prévoyance.
5. Le « libre passage »
Dès que vous ne pouvez plus cotiser auprès de votre institution de prévoyance, vos fonds sont placés sur ce qu’on appelle un « libre passage », c’est le cas lorsque :
- vous changez d’employeur
- vous quittez la Suisse
- vous perdez votre emploi
Dans le premier cas vous allez faire un transfert, dans les 2 autres vous allez placer vos avoirs sur un compte de libre passage.
Le « libre passage » est un terme qu’on applique pour le montant transférable, ou le compte utilisé… Pour faire simple c’est le montant qui a été accumulé sur votre pilier.
Le transfert des avoirs de prévoyance
Si vous changez de travail en Suisse et que votre nouvel employeur cotise à une autre caisse de prévoyance, vous allez demander le transfert de vos avoirs auprès de cette nouvelle caisse.
L’ouverture d’un compte de libre passage
Puisque votre capital est bloqué jusqu’à l’âge de votre retraite, si vous ne cotisez plus, il faut que cet argent soit placé sur un compte. Ce compte est bloqué, et les conditions de sortie sont les mêmes qu’indiquées plus haut. On parle de compte de libre passage.
##6. Le certificat LPP (ou décompte 2e pilier)
Chaque année votre caisse de pension est tenue de vous adresser un relevé de vous avoirs LPP.
Suivant la caisse, ce décompte peut se présenter de manière différente, mais voici quelques informations majeures que vous trouverez dedans.
- Salaire annuel : le montant de votre salaire actuel
- Salaire assuré : la part de votre salaire qui est soumise aux cotisations LPP (= salaire coordonné)
- Date de départ en retraite : à quelle date votre rente pourra être sollicitée
- Les prestations apportées : si vous avez changé de caisse, le montant apporté lors du libre-passage
- Les prestations de sortie : si vous changez de caisse, le montant de votre libre-passage
- Scénarios : le certificat présente des montants pour différents cas
- Retraite : montant de votre rente annuelle/mensuelle et rentes d’enfants de retraité
- Décès : montant de la rente de conjoint (veuf / veuve) et d’orphelin
- Invalidité : montant de la rente d’invalidité et celles d’enfants d’invalide
- Taux de conversion : avec la rente retraite est indiqué le taux de conversion (voir #7)
- prestation obligatoire / surobligatoire : les montants sont détaillés entre prestation standard et bonifiée
7. La rente LPP et le maintien du niveau de vie
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