Bonjour quelqu’un a du nouveau concernant le CA financement?
il reste toujours sur leur position de non application même partiel du taux negatif.
avez vous eu des proposition de passage en fixe acceptable?
merci
bonjour ptislim
n’essayez même pas de négocier avec eux cela ne vaut pas la peine attaquez les si vs le pouvez pour la non application
du taux libor et changez de banque, ce sont des charlots, pour ce qui me concerne, je leur ai demandé de contacter
mon avocat pour quelque demande que ce soit, mais rira bien qui rira le dernier:wink:
Bonsoir,
je ne suis pas du tout dans le domaine du juridique…mais après plusieurs discussions avec le tribunal de grande instance de Strasbourg et celui de Bourg en Bresse, il m’a été conseillé de vérifier la juridiction de la banque dans le contrat du prêt immobilier.
Ensuite, le mieux est de faire faire une assignation en référé du crédit mutuel par un huissier de justice avant la fin des 2 ans de prescription, ce qui permet de pouvoir entamer la procédure sans s’inquiéter de la fin de prescription.
le TGI de Strasbourg m’a également indiqué qu’il y avait pas mal de procédures en cours pour le même problème. La décision du début d’année du TGI de stasbourg devrait faire jurisprudence.
Je vais donc entamer de ce pas moi aussi cette procédure car çà fait 18 mois que je traine avec cette histoire, en payant bien trop tous les mois. De plus il est possible de faire payer au crédit mutuel les frais d’avocat dont on se serait bien passé si ils avaient appliqué les taux comme indiqué dans les contrats (même si un avocat n’est pas obligatoire en « procedure en référé » mais conseillé au vu des moyens que se dote le crédit mutuel)
Pour terminer, il est possible de faire une action groupée si de nombreux frontaliers souhaitent aller de l’avant ensemble.
je vous tiens au courant.
Bonjour
quelques nouvelles du CA financements
Suite à l’assemblée générale du CA, la question « pourquoi le CA Financements nous a forcés à prendre un avocat
alors que sur France le libor négatif a été appliqué »
Réponse de la directrice du CA, " les lois sur Suisse ne sont pas les mêmes qu’en France, nous n’appliquerons pas le libor négatif"
HIHI, ce qu’elle a oublié de dire c’est que le statut juridique des prêts sur Suisse étant régis par la France, elle aura quand même droit à mon avocat
Ce qui prouve bien qu’ils font les sourds et muets
bon week end et à bientôt
bonsoir a tous, j ai aussi un credit maison au credit agricole des rousses, a taux variable, a vrai dire je ne comprends pas tout, quelqu un pourrait prendre minutes pour m expliquer le libor negatif?
En tres tres simple:
tu as un contrat de pret variable
tu as un taux d’emprunt sur ton contrat = marge de la banque + libor (sans assurances)
cherche la valeur du libor au moment de la signature du pret (quelque part dans le contrat)
ex: tu a signé a un taux de 1.5% et le libor etait a 0.05 = marge de la banque a 1.45%
donc avec le libor aujourdh’hui a -0.77 ca nous donne: 1.45% -0.77 = 0.68%
Tu serait aujourd’hui a 0.68% au lieu de tes 1.50% de départ.
Mais les banque limite le libor a zero et refuse d’aller dans le negatif.
tu resterait donc a ta marge de 1.45% + le libor a 0 = 1.45%
Donne nous plus d’infos:
Taux de départ
Date de signature
Pret variable ou capé
libor ou euribor
avec tout ca on pourra mieux te renseigner 
cew a raison, il faut ns donner un max d’infos avant de pouvoir mieux expliquer la situaiton
Bonjour,
Que ferait d’après vous le CA Financement si leurs clients ne payaient plus que ce qu’il doivent réellement au sens du contrat. Arriverait-il à justifier à juridiquement leur pratiques illégales pour récupérer ce qu’ils y perdraient ?
bonjour sandyo
il faudrait d’abord prendre conseil auprès d’un avocat avant de faire quoi que ce soit, ils le savent qu’ils sont en tort
mais ils attendent que les clients comme nous se manifestent en les assignant devant les tribunaux
ils savent aussi qu’un certain pourcentage va le faire et ils seront gagnants de toute façon car la plupart des clients ne veulent pas s’emm… la vie à les attaquer, ils attendent les bras croisés que ça fasse jurisprudence,et là ils ont tort!!
Envoyer leur un courrier en leur expliquant ce que vous allez faire avec copie à un avocat, de toute façon ils ne vous répondront pas par écrit, ils vont vs téléphoner pour vous faire des propositions bidons.
Merci beaucoup pour ta reponse, je vais voir avec ma banque pour toutes ces infos car je n ai pas tout, je ne trouve pas le libor sur mon contrat
Lors de la fête des voisins, j’ai entendu l’une de mes voisines dire justement un " Ca fera jurisprudence" plein de sous-entendus et d’évidences alors que nous racontions nos démarches judiciaires contre la banque…
Bin voyons ! Tout cuit dans le bec ! Pourquoi pas ?!
Y en a qui rêvent en couleurs !
1 « J'aime »
est tu sur de ton variable? le libor DOIT y figurer
quelle banque ?
difficile a comprendre zorin de ne pas avoir ce genre d’infos et quand vs dites que vs n’avez pas trouvé le libor sur votre contrat, mais vs êtes sur d’avoir passé un crédit avec une banque? ou alors êtes vous un de ces banksters qui veulent tout savoir? Savez vous ce qu’est un crédit bancaire?
je pense qu’il ne faut pas accusé les gens gratuitement.
Moi meme j’ai mis quelque jours a me remettre dans le bains apres plusieurs années.
Attendons les infos…
pas d’accord cew, quand on passe un credit on engage sa personne, sa famille etc.
quoi qu’il en soit ns l’aiderons à y voir plus clair
Effectivement moi ça m embête de perdre mon temps avec ca, et les banques proposent un calcul qui est faux. Pourquoi ne pas faire le calcul qui semble et les laisser nous attaquer ?
c’est plus compliqué ?
il faut m expliquer, je n’ai pas compris
Bonjour Raymond,
Oui, c’est plus compliqué, et pour plusieurs raisons:
1/ les banques ont une autorisation de prélèvement sur votre compte bancaire. Elles prélèvent suivant une facture. Cela sous-entend que pour ne payer que ce que vous estimez devoir, vous devez:
a/ contester la facture, en justifiant votre calcul
b/ annuler l’autorisation de prélèvement (et c’est là le plus compliqué! comment demander au CA financement Suisse d’annuler l’autorisation de prélèvement sur le compte chez eux?)
2/ leur calcul est a priori juste pour la banque, ce qui veut dire que tout ce que vous ne payez pas est considéré comme exigible de suite, voire tout le capital (relisez votre contrat)
3/ dans le contrat, il doit être écrit quelque part que si vous ne payez pas l’entier d’une mensualité, la banque peut se servir sur n’importe lequel de vos comptes!!!
Pour faire ce que vous sous entendez, il n’y a qu’une solution:
1/ fermer tous vos comptes sauf celui sur lequel la mensualité est prélevée.
2/ Contester le montant de mensualité et leur calcul par voie officielle et/ou juridique et justifier votre calcul
3/ ne laisser que ce que vous estimez devoir chaque mois sur le compte
4/ mettre sur un compte séquestre, compte séquestre (qui doit être dans le même juridiction que celle du for juridique du contrat) la différence avec leur calcul de mensualité APRES les en avoir informé par voie officielle (avocat?)
Vous voyez que c’est assez contraignant.
Nicolas
1 « J'aime »
Oui justement j’ai déjà contesté les prélèvements par courrier recommandé à la banque puis au médiateur… mais voila normalement il me dise d’aller voir en justice… et la ça m’énerve car je n’ai pas envie de me prendre la tête. et engranger trop d’argent même si je suis persuadé d’avoir raison…
en gros c’est le système qui est bizarre c’est eux qui on fait le contrat et eux qui choisisse de modifier le calul
Ca fera rien tu tout car comme nous avons pu le constater, tous les les contrats sont différents.
Les banques indemniseront au cas par cas en fonction des revers judiciaires mais elles ne s’empresseront pas d’appliquer les taux négatifs à tous les clients !