Ça serait en effet le minimum. Comme je le disais pour demander la cotisation, il ne leur avait pas fallu longtemps.
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Ben oui, si on veut faire des economies on achète une trabande, apres faut pas attendre des performances de ferrari😂
Alors ces audiences? Est-ce que cela a donné quelque chose?
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Pas de nouvelles. A priori le Crédit Mutuel a rendu ses conclusions très tard (la veille ou le jour même) et je pense que l’audience a été reportée mais je n’en sais pas plus.
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Audience reportée au 3 Novembre. Le CCM cherche à échapper au référé en noyant le poisson. Affaire à suivre.
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Rien de bien surprenant venant d’eux…
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@Damien68 … Bonjour, audience reporté au 3 Novembre - cause la banque cherche à faire rejeter nos demandes en référé 1) conditions de référé non réunies ?? et 2) plaide que « les demandes ne sont pas fondées » ???
bref il veulent éviter à tt prix le référé et aller directement sur une procédure longue et classique au fond … comme par surprise
Concernant l’Aplomb - les dossiers seront envoyés devant le Juge du Fond
Gérard Kapper est disponible sur son cellulaire +33 6 0885 3547 - il faut l’appeler directement
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ce qui est bien c’est d’attaquer de différentes manières.
Cela permettra de savoir ce qui est le plus efficace.
Il faudrait encore pouvoir médiatiser ces procédures pour informer d’autres frontaliers du problème.
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« plaide que les demandes ne sont pas fondées »; il est vrai que le CM est au dessus des lois, et peut, et même se doit, de décider pour la Justice de ce qui est ou n’est pas fondée!!!
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bonjour, le CM n’est pas au dessus des lois ni du droit, cf article suivant du code civil:
Article 1134 du code civil « …le contrat fait effet de loi non seulement à l’égard des parties mais aussi aux juges et au législateur …"
cela veut dire que non seulement les clauses du contrat s’appliquent, mais aussi qu aucune loi à posteriori ne peut revenir sur les termes d un contrat.et par exemple dire que les taux négatifs ne s’appliquent pas.
en outre conc le fait d invoquer l’esprit des contrats, le CM ayant lui même établi les clauses des contrats il peut difficilement en contester les fondements, il n’avait qu à être plus explicite et respecter ainsi sa soi disant compétence et ses obligations de conseil. lc.
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en effet il y a plein de bobards dans les conclusions…entre autres que la banque ne savait pas que le taux négatif existait, et que le libor à changé de définition et donc pas applicable, qu’il faudrait passer sur le taux légal, qu’avec des taux négatifs la banque ne peut survivre, et que c’est interdit dixit code civil…y a t-ils des personnes en référé? message privé svp…
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Après un appel à ma protection juridique (Crédit Mutuel), la personne à l’autre bout du fil me dit qu’elle me rappellera pour me dire si oui ou non ils prennent en charge les frais pour que je les attaque mais qu’à priori il n’y aurait pas de raison qu’ils refusent tant que mon dossier est légitime!
Cette banque me surprend un peu plus chaque jour…
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Après vérification avec l’APLOMB, pas de soucis pour leur envoyer le dossier car en effet toutes les pièces qu’ils me demandent de produire sont déjà connues par le CM. On verra bien ce qu’ils en pensent eux…
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plutot rien de bien surprenant venant de n’importe quelle structure qui sait comment fonctionne la justice 
tout le monde envoie volontairement les conclusions le plus tard possible pour qu’il y ai un report…
un jour faudrait une loi qui dit : tu as le temps d’envoyer tes conclusion jusqu’a 1 semaine AVANT le proces. sinon ces conclusions sont considéré comme nul
et la… bah beaucoup de proces ne seront plus reporté a gogo, les juges et avocat n’auront plus de proces qui s’eternisent et tout irra mieux 
mais ca c’est dans un monde ideal …
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Hello Damien
En effet j’ai déjà fait confirmer par mon assistance juridique du Crédit Mutuel qu’elle prendra en charge les frais d’avocat et autres jusqu’à un montant défini dans le contrat sachant que cette assurance du CMU m’a assuré que notre cause n’était pas défendable à ses yeux!
Premiers frais à leur envoyer, les frais d’huissier de l’assignation en référé.
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pour info sachez que le CA des Savoie vient de m’accorder le taux libor négatif (voir les sujets)
pour ceux que cela pourrait intéresser
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C’est une bonne nouvelle…pourrais tu m’ envoyer en MP un document où ça apparait clairement…
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il est dans le sujet libor négatif crédit agricole.
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Bonjour,
Comment les avez-vous convaincu? Car dans notre cas, ils nous ressortent qu’un prêt se doit d’être onéreux, que les intérêts sont forcément à la charge de l’emprunteur et pas du prêteur…
C’est dingue ça surtout que dans notre cas on resterait avec un taux positif…
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