Vous êtes nombreux à avoir réagi lorsque le LIBOR CHF 3 mois est passé en dessous de 0% : comment nos banques comptent-elles répercuter cette baisse ? Nos taux peuvent-ils être négatifs ?
Pour rappel aujourd’hui 4 février 2015 le LIBOR CHF 3 mois est à -0,869%.
Certains d’entre vous ont certainement contracté des prêts en révisable pur (variable pur) avec des marges bancaires inférieures à 0,8%, soit un taux « théorique » inférieur à 0 !
Je vous propose d’en débattre ici, d’indiquer vos avancées, vos questions, vos démarches.
Manifestement les banques sont de mauvaise foi, je pense que les échanges verbaux n’apportent plus grand chose.
Il faut suivre la procédure suivante (faire de la littérature !!)
Une lettre avec AR au service client de sa banque. Puis 2 mois après si pas de réponse ou de suite si réponse négative, saisir le médiateur bancaire. (son avis n’est pas obligatoirement suivi par la banque mais si sa réponse nous est favorable nous avons je pense toute nos chances pour la suite)
C’est dommage d’en arriver là mais il faut je pense qu’il faut mettre la pression aux banques, et se préparer à une action.
Pour ma part j’ai envoyé une lettre recommandée avec AR ( ar DU 3/02) au service client en mettant la banque en demeure de respecter les termes du contrat en citant les articles ( des CG et CP) définissant le mode de calcul de la révision.
J’imagine que plus nous seront nombreux à effectuer déjà cette démarche plus les banques hésiterons à ne pas respecter les contrats.
Merci de communiquer ou vous en êtes dans vos démarches
Je vous informerais dès la réponse de ma banque ( le CA des savoie)
J’ai envoyé un courrier simple à mon agence local il y a environ 2 semaines, j’ai pour l’instant juste reçu un courrier de confirmation me disant qu’ils me répondront rapidement. Mais comme c’était la veille de mon départ en vacances je verrai à mon retour (je n’ai pas beaucoup d’espoir).
Bonjour,
je suis aussi chez BNP et la communication entre leurs services est misérable. Ma conseillère ne voulait pas me fournir le numéro du service crédit mais j’ai pu finalement joindre le service en question avec le numéro écrit sur l’échéancier (si vous le cherchez : 01 41 95 46 36). Résultat : on m’a demandé d’envoyer mon contrat par Email (leur copie est trop loin : aux archives !) pour un traitement par leur service juridique. Apparemment, ils recherchent d’éventuelles « failles » dans leur contrats pour appliquer un taux LIBOR bidon de 0%.
Le service crédit m’a déjà confirmé que le prochain taux sera égal à la marge de la banque. Si tel est le cas, je monte d’un cran : avocat et assignation, si possible au travers d’une « class action » puisque nous sommes nombreux à être confronté au problème. Ils doivent comprendre qu’il n’y à qu’au casino que la banque est toujours gagnante ! Pour information, c’est bien BNP qui a conseillé à certains clients (collectivités, mairies, particuliers) les fameux « emprunts toxiques » indexés sur le CHF qui aujourd’hui mettent en difficultés des emprunteurs peu futés, mais aussi très mal conseillés.
N’oubliez pas de PARTAGER cette information autour de vous ! Beaucoup de personnes concernées peuvent passer à côté de cette opportunité unique de voir leur emprunt immobilier ce transformer en… PLACEMENT !
Merci pour vos témoignages, malgré une excuse un peu vaseuse, le CA des Savoie semble être la seule banque aujourd’hui prête à assumer ses engagements contractuels. Espérons que BNP, CM, etc. suivront !
Avec tous les courriers LRAR, le grand gagnant dans cette histoire, c’est La Poste !!!
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Bonsoir à tous, j’attends également une réponse de la part du CA concernant mon prêt renouvelable fin février 2015…dans le cas de d’une non-répercussion du taux négatif libor CHF 3mois sur mon prêt, je me verrai également obliger de mettre en demeure le CA pour non paiement de la somme due et violation du contrat de prêt…je vous tiendrai au courant courant mars…je m’associe à vous tous…Laurent…
sur votre contrat le CA mentionne t’il aussi eurodevise ? et taux chf 3 mois?
pour moi la reponse vaseuse qu’ils m’ont fourni c de l’eurodevise et pas le libor !!! j’attend mon echeance du 10 fevrier et le nouveau releve pour le 10 mai 2015 pour faire la lettre recommande .Car le taux qui sera mentionne sera de 0 plus la marge a moin d’un miracle .
Bonjour Flocon, le contrat mentionne ceci dans le contrat:
taux annuel: Le taux du crédit sera celui obtenu par le Préteur sur le marché des devises à Paris, le jour de réalisation de l’emprunt pour le taux initial, le jour des échéances trimestrielles ensuite, plus la commission de la banque…et plus loin dans le contrat, sous la rubrique: taux du prêt. le taux est celui de la devise sur le marché des changes à Paris, majoré d’une marge. Ce taux est révisable à chaque échéance en fonction des conditions du moment.
Donc en ce qui me concerne, le taux sur la devise révisable à 3 mois est le libor 3 mois CHF, même si le mot « Libor » n’est pas écrit…c’est le taux utilisé par le CA chaque trimestre depuis 10 ans…« les conditions du moment » font aujourd’hui que ce taux est négatif et que c’est ce taux négatif qui doit être appliqué…si ce taux négatif n’est pas appliqué, il y a pour moi violation du contrat de prêt…
C’est comme si le thermomètre s’arrêtait à 0 et que les températures négative de grand froid (-1°,-5° ou -15°) n’existaient plus…
…Je suis prêt à défendre mes intérêts devant le juge si nécessaire…il faut que nous soyons tous solidaires…a+…Laurent
Bonjour Laurent,
Je partage entièrement votre analyse, de plus la lenteur avec laquelle les banques nous répondent ou pas !! démontre bien qu’elles ne sont pas « claires ».
Le pense aussi qu’il faut épuiser les moyens traditionnels ( courrier aux relations clients et médiateur) sans tarder, garder absolument toute trace de communication avec les dates (ex dépôt de réclamation via service internet de la banques) pour commencer ainsi la constitution d’un dossier.
Si certains connaissent des professionnels du droit dans ce secteur, il serait intéressant de connaitre leur avis pour la démarche la plus rapide à entreprendre.
Les montants de ces intérêts se comptant en plusieurs milliers d’euros, l’action s’impose, pour chacun d’entre nous.
J’attends la réponse du service client qui a reçu mon courrier RAR le 3 courant et qui s’engage à répondre sous 30 jours selon le site du CA
Après la réponse de la banque une séance entre nous sera nécessaire.
Donc pour ma part le CM de Besançon, a répercuté à la baisse mon taux mais de seulement 0.17% (encore une fois, ils s’arretent à 0%).
Taux du pret en device chf cape 1: 2.06% hors assurance.
Taux libor 3m chf (non indiqué comme tel dans le contrat mais le taux indiqué correspond au libor cchf et pas l’eurolibor) : 0.167%
J’ai envoyé un email à ma conseilliere. Je pense que je vais devoir passé par la lettre AR après reception de sa réponse.
Bonjour,
Très bon Sujet !
J’ai attendu avec impatience mon nouvel avis d’échéance du CA, et en attendant, j’ai épluché mon contrat de prèt sur lequel il est bien écrit TAUX = Marge + Taux Libor CHF 3 mois.
Fin du suspens : les avis sont arrivés et non seulement le taux négatif n’est pas répercuté, mais il est resté en positif, au strict minimum, comme si leur informatique ne prévoyait pas cette éventualité.
Sur mon premier prèt : marge 1%, je m’attendais dont à du 0,14 %, résultat : 1.01%
2e prèt : marge 0.85%, je m’attendais à un zéro, résultat : 0.86%
Ces 2 taux appliqués ne correspondent à rien de plausible. J’attends donc la réponse du CA
Bonsoir
J’ai un pret en devise libor chf 3 mois taux variable non capé BANQUE BNP Taux donné par la banque : uniquement sa marge … Taux négatifs non appliqué … J’ai un document stipulant que le taux sera égal a la marge et à la valeur du taux libor chf 3 mois TANT À LA HAUSSE QU’À LA BAISSE…
Je attends toujours des nouvelles de mon conseiller !! je vous remercie de vos conseils…
Bonne soirée
Bonjour,
quelqu’un a deja eu son rendez vous avec son conseiller?
pour ma part , il a poser une reclamation au siége et j’ai rendez vous mercredi prochain avec lui pour mettre tout cela au clair.
si j’avais avant cela j’aurais aimer savoir si certain avait deja eu leur rv et ce qu’on leur a proposer.
merci
J’ai demandé Conseil à mon assurance (Conseil juridique) et dans un premier temps ils m’ont orienté vers ces adresses : UFC Que Choisir, Service des lecteurs, 233 Boulevard Voltaire, 75011 PARIS
Ce serait très sympa d’avoir des retours de ceux qui ont des rdv avec leur conseiller. Pour ma part, la banque fait la morte, sa conseillère aussi.
Je crois que je vais consulter les pages « Faits divers » pour voir si l’agence n’a pas brûlé ou si ma conseillère n’a pas disparu. C’est quand même étrange ce silence, non ??
Bonjour je suis dans le même cas.
Au CM
Mon taux a été révisé en février et la banque a répondu qu’ils ne pouvaient descendre en dessous de leur marge. J’ai vérifié sur mon contrat de prêt et rien n’est mentionné au sujet d’une marge minimum ni d’un libor qui ne peut être négatif.
J’ai renvoyé un mail à ma conseillère en lui disant que je n’étais pas d’accord, que rien de tout celà ne figurait dans le contrat. J’attends sa réponse.
Je viens d’apprendre que le CM a retiré les prèts en CHF Libor 3 mois de son offre. En clair, ils n’en proposent plus.
Celà montre déjà qu’il ont au minimum « un petit soucis ».
voila le message que je viens de recevoir de ma banque, et d’apres ce que je lis ils vont me regulariser la difference donc a suivre.
''Par votre mail du 30 janvier 2015, vous attirez notre attention sur l’avis d’échéance de votre crédit en devises.
Nous comprenons cette situation et regrettons les désagréments qu’elle a pu provoquer.
Suite à un dysfonctionnement informatique, ce document ne prend pas en compte la valeur réelle de l’index de référence (LIBOR CHF 3 Mois) qui sert de base au calcul de votre échéance. Nous étudions actuellement les solutions correctives qui nous permettront de vous restituer les intérêts trop perçus. Le montant indiqué sera ainsi prélevé sur votre compte et nous procéderons ensuite à la régularisation correspondante.
Nous vous remercions pour votre compréhension et vous renouvelons nos regrets pour cette anomalie.
Alain > dans la région de Genève il n’y a plus qu’une seule banque qui propose encore du variable pur, toutes les autres ont effectivement retiré ces taux de leur offre depuis quelques semaines.
Il doit effectivement y avoir un « petit souci » mais il peut être financier, je m’explique : cette décision d’abaisser le taux directeur est une décision politique, pas sûr que du coté financier cela suive… En clair, est-ce que les banques peuvent réellement émettre ou emprunter à ces taux là ?
Quoi qu’il en soit, cela aurait alors du être porté sur les contrats de prêts, comme le souligne l’article de l’AGEFI pointé par polo, certains banques avaient pris leurs devants.
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