Bonjour,
Je suis résident français et nationalité française uniquement, frontalier depuis 10 ans. J’arrête en Suisse pour lancer mon activité indépendant en France. Mon deuxième pilier est actuellement sur un libre passage.
Suis-je en droit de le ramener et de le placer comme bon me semble ?
Où est-ce uniquement pour la résidence principale ?
Qu’en est-il si je retourne en Suisse bosser dans deux ou trois ans devrais-je le rembourser ou pas ?
Quelles sont les règles et avons-nous des sources ?
Merci
Bonjour,
Il est possible de récupérer vos avoirs de 2ème pilier dans 3 cas bien précis comme vous l’indiquez:
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Quittez définitivement la Suisse, pour un pays hors Union européenne (il ne faut en effet pas être soumis à un régime de sécurité sociale européen). Il reste possible de récupérer la partie sur obligatoire si vous en avez une, mais cela pose problème d’un point de vue fiscal pour bénéficier du taux forfaitaire de 7.5% (il existe de la jurisprudence en France sur ce sujet)
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Lors de l’acquisition de la résidence principale ou en remboursement anticipé du crédit immobilier
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En cas de création d’une entreprise individuelle/activité d’indépendant, à la condition de ne pas être assujetti à un régime de sécurité sociale européen, ce qui exclu de facto le retrait des avoirs en cas de lancement d’une activité d’indépendant en France.
En cas de retour en Suisse, vous cotiserez de nouveau à une caisse de pension.
Dans le cas du retrait des avoirs pour résidence principale, il faudra rembourser uniquement si vous vendez le bien, ou souhaitez procéder à des rachats dans votre 2ème pilier.
Si vous le retirez pour activité d’indépendant en Suisse, vous pourrez par la suite souscrire à un plan de prévoyance pour cotiser régulièrement au plan de prévoyance. Il faut éviter en revanche d’utiliser les avoirs retirés pour effectuer des rachats qui seront traités comme abusif au niveau fiscal.
Cordialement
Baptiste Gouin
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