Bonjour,
J’ai emmenagé en Juillet 2024 dans une maison neuve. Après étude je ne suis pas éligible au statut de quasi résident car les impôts fonciers français m’indiquent être incapables de fournir une valeur locative cadastrale pour 2024 et les 4.5% pris par l’administration suisse me font passer sous la barre des 90%.
Au vu de ma situation cela ne m’arrange pas du tout financièrement. Y a-t-il un moyen d’obtenir la valeur locative d’une autre manière pour une maison neuve ? J’ai cru lire que dans certains cas il était possible de faire la déclaration avec la valeur locative de l’année en cours. Comment faire ?
Un grand merci par avance pour votre aide
Thibaut
Bonjour,
Quel est l’avantage apporté par une déclaration de quasi-résident dans votre cas? Sur du neuf aucun travaux ne sera admissible en déduction. Il faut donc que les autres déductions usuelles vous donnent un avantage en quasi-résident par rapport à l’impôt source.
Sinon oui en jouant la montre, on peut en principe attendre la valeur locative de la taxe foncière 2025.
Cordialement
Bonjour,
Un grand merci pour votre réponse, oui les autres déductions usuelles me donnent un avantage en quasi-résident.
Quand vous dites jouer la montre, est-il possible d’obtenir la valeur locative 2025 de manière anticipée ? Parce que en théorie 1) je suis exonéré de taxe foncière pendant 2 ans donc je n’aurais pas mon papier cette année 2) celle-ci arrive normalement en septembre or la declaration quasi resident a lieu avant si je ne me trompe pas ?
Merci pour vos conseils.
Bien cordialement
Dans quel département êtes-vous?
Si 74, en principe il y aura un avis de taxe foncière ne serait-ce que pour la taxe d’ordure ménagère. Il devrait donc y avoir la base de cotisation pour le calcul de la valeur locative.
Si 01, normalement le service foncier est plutôt coopératif et connaissent bien la problématique.
Merci beaucoup, nous sommes dans le 74.
Dans ce cas il va falloir attendre l’automne afin d’obtenir la taxe foncière.
Déposez votre demande de rectification avec demande de la TOU, puis votre TOU en mettant une mention concernant l’avis de taxe foncière que vous fournirez à l’automne.
Cordialement